Traduction de «Railway subsidies tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

railway subsidies tax
taxe sur les subventions de chemin de fer

Esquimalt and Nanaimo Railway Belt Tax Act
Esquimalt and Nanaimo Railway Belt Tax Act

tax expenditure | tax subsidy
dépense fiscale

An Act to amend the Railway Act (grain and flour subsidies)
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer (subventions pour le grain et la farine)

taxes less subsidies on products
impôts moins subventions sur les produits

tax-related subsidy
subvention d'ordre fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would be delighted if the extensive coal subsidies could be abolished, at both European and Spanish level, if tax measures to reduce the crazy Spanish energy consumption could be taken seriously and if investments in infrastructure could be redirected towards the railways and other forms of public transport and not towards the roads.
Nous serions ravis de voir abolies les importantes subventions dans le secteur du charbon, tant à l'échelon européen qu'à l'échelon espagnol, très satisfaits d'observer l'Espagne prendre sérieusement en considération les mesures fiscales destinées à enrayer la consommation astronomique d'énergie et enchantés de voir le pays réorienter ses investissements dans les infrastructures vers les chemins de fer et les autres formes de transport public plutôt que vers les routes.

To prepare for this further liberalisation, the Danish authorities envisage to cancel public loans to local railways, amounting up to 86 M € (641,9 M DKK), and to grant a subsidy for the payment of the consecutive tax liability for up to 17 M € (124,1 M DKK).
En vue de cette libéralisation accrue, les autorités danoises envisagent d'annuler des prêts publics octroyés à des compagnies de chemins de fer locales, à concurrence de 86 millions d'euros (641,9 millions de couronnes danoises) et d'octroyer une aide pour le paiement des dettes fiscales qui en résultent à concurrence de 17 millions d'euros (124,1 millions de couronnes danoises).

Thus, railway taxes are in effect subsidizing the competing highway system and the trucking industry, while railways receive no subsidy for their investment necessary for rails and roadbeds.
Ainsi, les taxes imposées aux chemins de fer subventionnent le système concurrent des autoroutes et de l'industrie du camionnage, alors que les compagnies de chemin de fer ne reçoivent aucune subvention pour les investissements qu'elles doivent faire dans les rails et les voies.

Not subsidies but tax measures, a loan guarantee program, consideration of leasing as a tax compensation, as other major industries are treated, including railways and especially aerospace.
Ils ne demandent pas des subventions, mais bien des mesures fiscales, un programme de garantie de prêts, ou que soit considéré le crédit-bail sous forme de compensation d'impôt, de la même façon que d'autres grandes industries sont traitées, dont le domaine ferroviaire, et l'industrie spatiale en particulier.