Vertaling van "Railway system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

railway network | railway system
réseau ferré | réseau ferroviaire

railway network | railway system
réseau ferroviaire | réseau de chemin de fer | réseau ferré

Task Force on Trains and Railway Systems of the Future
Task Force Trains et systèmes ferroviaires du futur

long-distance railway system
système ferroviaire à longue distance

An International Comparison of the Economic Efficiency of Passenger Railway Systems
Étude comparative internationale sur l'efficacité économique des réseaux ferroviaires de transport des voyageurs

global system for mobile communications for railways | global system for mobile communications - railways | GSM-R
système GSM du rail

railway radiocommunication system | railroad radio system
système de radiocommunication ferroviaire

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordinance of 23 November 1983 on the Construction and Operation of the Railways | Railways Ordinance [ RailO ]
Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Where a taxpayer, other than an operator of a railway system, has made a capital expenditure pursuant to a contract or arrangement with an operator of a railway system under which a railway siding that does not become the taxpayer’s property is constructed to provide service to the taxpayer’s place of business or to a property acquired by the taxpayer for the purpose of gaining or producing income, there is hereby allowed to the taxpayer, in computing income for the taxation year from the business or property, as the case may be, a deduction equal to such amount as he may claim not exceeding four per cent of the amount remaining, if any, after deducting from the capital expenditure the aggregate of all amounts previously allowed as deductions in respect of the expenditure.
(8) Lorsqu’un contribuable, autre que l’exploitant d’un réseau de chemin de fer, a effectué une dépense en capital en exécution d’une convention ou entente conclue avec l’exploitant d’un chemin de fer en vertu de laquelle une voie d’évitement de chemin de fer qui ne devient pas la propriété du contribuable est construite pour desservir le lieu d’affaires du contribuable ou des biens acquis par le contribuable aux fins de gagner ou produire un revenu, il est alloué au contribuable dans le calcul du revenu tiré de l’entreprise ou des biens pour l’année d’imposition, selon le cas, une déduction égale au montant qu’il peut réclamer sans dépasser quatre pour cent de tout montant restant après déduction sur la dépense en capital de l’ensemble des montants déjà admis en déduction à l’égard de la dépense.

These proposed changes are fully modernized and reflect good practices used in safety regimes for other modes of transportation, changes such as: a new policy clarifying the objective of the act as well as the roles and responsibilities of all parties relative to railway safety; authority to require railways to implement safety management systems; authority to require railways to report safety-critical information for the purpose of railway system safety performance monitoring; a new safety compliance order targeted at safety management system deficiencies; increased authority for rail safety inspectors; and an improved consultative process.
Ces modifications sont une modernisation de la loi et elles se fondent sur les pratiques utilisées en matière de sécurité dans les autres moyens de transport. Elles comportent notamment: une nouvelle politique pour préciser les objectifs de la loi, ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties en matière de sécurité; le pouvoir d'exiger d'une compagnie de chemin de fer la mise en place d'un système de gestion de la sécurité; l'autorité requise pour exiger des compagnies ferroviaires qu'elles fassent rapport sur les informations critiques dans le domaine de la sécurité, afin que l'on puisse surveiller la performance des systèmes de sécurité; une nouvelle injonction pour intervenir afin de faire remédier aux carences dans le système de gestion de la sécurité; un renforcement des pouvoirs des inspecteurs de la sécurité ferroviaire; et un processus de consultation amélioré.

The amendments to the act include authority to require railways to implement safety management systems, and we're doing just that by regulations, which come into force on March 31; authority to require railways to report safety critical information for the purpose of railway system safety performance monitoring; a new safety compliance order targeting safety management system deficiencies; and increased authority for rail safety inspectors.
Les modifications proposées à la loi visent à obliger les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité, et c'est ce que nous allons faire par la voie d'un règlement qui entrera en vigueur le 31 mars; elles visent aussi à obliger les compagnies de chemin de fer à faire rapport d'informations cruciales pour assurer la sécurité du réseau ferroviaire; elles visent à permettre de délivrer des ordonnances en cas de manquement à la sécurité; et, enfin, elles visent à renforcer les pouvoirs des inspecteurs de la sécurité ferroviaire.

‘railway system’ means the system composed of the railway infrastructures, comprising lines and fixed installations of the rail system plus the rolling stock of all categories and origin travelling on that infrastructure, as defined in Directives 96/48/EC and 2001/16/EC.
«système ferroviaire»: le système constitué par les infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes du système ferroviaire, et le matériel roulant de toutes catégorie et origine parcourant ces infrastructures, tel que défini dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE.

(d)‘railway system’ means the system composed of the railway infrastructures, comprising lines and fixed installations of the rail system plus the rolling stock of all categories and origin travelling on that infrastructure, as defined in Directives 96/48/EC and 2001/16/EC.
d)«système ferroviaire»: le système constitué par les infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes du système ferroviaire, et le matériel roulant de toutes catégorie et origine parcourant ces infrastructures, tel que défini dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE.

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management systems in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety targets and comply with the national safety rules and safety requirements defined in the technical specifications for interoperability (TSIs) and that the relevant parts of the common safety methods are applied.
La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires exige que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu’il soit conforme aux règles nationales de sécurité, ainsi qu’aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.

The objective of the Agency shall be to contribute, on technical matters, to the implementation of the Community legislation aimed at improving the competitive position of the railway sector by enhancing the level of interoperability of railway systems and at developing a common approach to safety on the European railway system, in order to contribute to creating a European railway area without frontiers and guaranteeing a high level of safety.
L'Agence a pour objectifs de contribuer, sur le plan technique, à la mise en œuvre de la législation communautaire visant à améliorer la position concurrentielle du secteur ferroviaire en renforçant le niveau d'interopérabilité des systèmes ferroviaires et à développer une approche commune en matière de sécurité du système ferroviaire européen, afin de contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire européen sans frontières et garantissant un niveau de sécurité élevé.

The responsibility of infrastructure managers and railway undertakings for operating the railway system does not preclude other actors such as manufacturers, maintenance suppliers, wagon keepers, service providers and procurement entities from assuming responsibility for their products or services in accordance with the provisions of Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system and of Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the trans-European conventional rail system or of other relevant Community legislation.
La responsabilité des gestionnaires de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires dans le fonctionnement du système ferroviaire n’exclut pas que d’autres acteurs tels que les fabricants, les fournisseurs de services d’entretien, les exploitants de wagons, les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services conformément aux dispositions de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ou de toute autre législation communautaire pertinente.

I shall cite former prime minister R.B. Bennett during the 1933 debate on a railway bill, the result of a royal commission into railways and transportation in Canada that was Bill 37, respecting the Canadian National Railways and to provide for cooperation with the Canadian Pacific Railway System, and for other purposes.
Je vais citer ce qu'a dit l'ex-premier ministre R. B. Bennett, en 1933, dans le cadre d'un débat sur le bill 37, Loi concernant les Chemins de fer nationaux pour organiser leur coopération avec le réseau du Pacifique-Canadien et pour d'autres fins.

Arseneault — Augustine — Bakopanos — Bergeron — Bertrand — Cannis — Canuel — Caron — Chamberlain — Chan — Crête — Daviault — Debien — Deshaies — Dhaliwal — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gauthier — Guay — Guimond — Harper (Churchill) — Iftody — Jacob — Kirkby — Laurin — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loubier — MacAulay — Maloney — Marchand — Ménard — Mills (Broadview–Greenwood) — Nunziata — Paradis — Paré — Patry — Picard (Drummond) — Pomerleau — Regan — Shepherd — Skoke — Speller — St-Laurent — Steckle — Stewart (Northumberland) — Terrana — Torsney — Tremblay (Rosemont) — Verran — Wood The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 2 of Mr. Althouse (Mackenzie), seconded by Mr. de Jong (Regina–Qu’Appelle), — That Bill C–14, in Clause 6, be amended by adding after line 3, on page 4, the following: “‘main line’ means a railway line in Canada of a railway company under the legislative authority of Parliament that, relative to all other railway lines within the company’s railway system in Canada, provides the primary means of moving goods from one or more provinces to one or more provinces”.
Arseneault — Augustine — Bakopanos — Bergeron — Bertrand — Cannis — Canuel — Caron — Chamberlain — Chan — Crête — Daviault — Debien — Deshaies — Dhaliwal — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gauthier — Guay — Guimond — Harper (Churchill) — Iftody — Jacob — Kirkby — Laurin — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loubier — MacAulay — Maloney — Marchand — Ménard — Mills (Broadview–Greenwood) — Nunziata — Paradis — Paré — Patry — Picard (Drummond) — Pomerleau — Regan — Shepherd — Skoke — Speller — St-Laurent — Steckle — Stewart (Northumberland) — Terrana — Torsney — Tremblay (Rosemont) — Verran — Wood La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n 2 de M. Althouse (Mackenzie), appuyé par M. de Jong (Regina–Qu’Appelle), — Qu’on modifie le projet de loi C–14, à l’article 6, par adjonction, après la ligne 16, page 4, de ce qui suit : « ”ligne principale” Ligne de chemin de fer située au Canada d’une compagnie de chemin de fer relevant de la compétence fédérale, qui, en rapport avec toutes les autres lignes du système ferroviaire de la compagnie au Canada, constitue le moyen principal de transport des marchandises à l’intérieur d’une ou plusieurs provinces ou entre plusieurs provinces».