Vertaling van "Railways Ordinance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 23 November 1983 on the Construction and Operation of the Railways | Railways Ordinance [ RailO ]
Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]

Implementing Provisions of 15 December 1983 to the Railways Ordinance [ IP-RailO ]
Dispositions d'exécution du 15 décembre 1983 de l'ordonnance sur les chemins de fer [ DE-OCF ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Occupant of railway train or railway vehicle injured by fall from railway train or railway vehicle
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Occupant of railway train or railway vehicle injured by fall in railway train or railway vehicle
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute dans un train ou un véhicule ferroviaire

rail transport [ rail connection | rail traffic | railway | transport by railway | Railways(ECLAS) ]
transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

Occupant of railway train or railway vehicle injured in other specified railway accidents
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'autres accidents de chemin de fer précisés

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

vehicle on rails [ locomotive | railway carriage | railway equipment | train | tram | Trains(ECLAS) ]
véhicule sur rails [ locomotive | matériel ferroviaire | train | tram | wagon ]

rail network [ railway line | railway track ]
réseau ferroviaire [ ligne ferroviaire | voie ferrée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hence the importance of co-ordination and of ensuring that public procurement and concession rules work in favour of large scale projects and encourage public-private partnerships, of getting the right tax and regulatory treatment of the cross-border and venture capital operations which may promote these projects and of ensuring a level playing field in terms of simplified rules on state aids for SMEs investing in RD. Furthermore, it is essential to press on with efforts to integrate and remove barriers within the internal market in key network sectors from railways and port services to electronic communications and financial markets.
D'où l'importance de la coordination et de faire en sorte que la réglementation en matière de marchés publics et de concessions soit favorable aux projets de grande envergure et encourage les partenariats public-privé, d'obtenir le traitement fiscal et réglementaire approprié des opérations transfrontalières et de capital-risque susceptibles de favoriser ces projets, et de garantir des conditions équitables en termes de simplification de la réglementation en matière d'aides d'État pour les PME qui investissent dans la RD. Par ailleurs, il est essentiel de poursuivre les efforts en matière d'intégration et de suppression des entraves sur le marché intérieur dans les réseaux clés, du transport ferroviaire aux services portuaires en passant par les télécommunications et les marchés financiers.

In railways and communications, Community legislation contains a provision obliging regulators expressly to co-ordinate their decision-making principles [83].
La législation communautaire concernant les chemins de fer et les communications contient une disposition imposant expressément aux autorités réglementaires de coordonner leurs principes décisionnels [83].

Third, in terms of co-ordination, if we said that we could not operate an airline industry in Canada unless we gave one airline a monopoly service on the airport because to allow two airlines into an airport would be impossible to co-ordinate, then we'd be saying the same kind of thing if we asked how you could have co-ordination between the short-line and the railway.
Troisièmement, en ce qui concerne la coordination, si nous disions que nous ne pouvons avoir une industrie aérienne au Canada à moins de donner à une compagnie aérienne le monopole du service dans l'aéroport, parce que si l'on permettait à deux compagnies aériennes d'utiliser le même aéroport il serait impossible d'assurer la coordination, cela reviendrait au même que de se demander comment coordonner les besoins d'une compagnie ferroviaire de courte distance et du chemin de fer principal.

(b) to contribute to the achievement of the Single European Railway Area, to a faster and cheaper transition to a more attractive, user-friendly (including for persons with reduced mobility), competitive, efficient and sustainable European rail system, to a modal shift from road and air to rail, and to the development of a strong and competitive European rail industry sector , through a comprehensive and co-ordinated approach addressing the research and innovation needs of the rail system and its users.
contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen, à une transition plus rapide et plus économique vers un système ferroviaire européen plus attrayant, accessible (notamment pour les personnes à mobilité réduite), concurrentiel, efficace et durable, à un transfert modal des transports par route et par air vers le transport par rail, et au développement d'une industrie ferroviaire européenne forte et concurrentielle, moyennant une approche globale et coordonnée répondant aux besoins du système ferroviaire et de ses utilisateurs en matière de recherche et d'innovation.

(b) to contribute to the achievement of the Single European Railway Area, to a faster and cheaper transition to a more attractive, competitive, efficient and sustainable European rail system, and to a modal shift from road and air to rail, through a comprehensive and co-ordinated approach addressing the research and innovation needs of the rail system and its users.
contribuer à la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen, à une transition plus rapide et plus économique vers un système ferroviaire européen plus attrayant, concurrentiel, efficace et durable, et à un transfert modal des transports par route et par air vers le transport par rail, moyennant une approche globale et coordonnée répondant aux besoins du système ferroviaire et de ses utilisateurs en matière de recherche et d'innovation.

(11) Since the objective of the action to be taken , namely the development of the Community's railways, cannot be sufficiently achieved by the Member States given the need to ensure fair and non-discriminatory conditions of access to infrastructure and take account of the obviously international dimension of the way in which important parts of the rail networks operate, and can therefore, by reason of the need for co-ordinated transnational action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(11) Etant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir le développement des chemins de fer communautaires ne peut pas être réalisé de manière suffisante dans les Etats membres, compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès à l'infrastructure équitables et non discriminatoires et de tenir compte de la dimension manifestement internationale du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et peuvent donc en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

There was a general lack of co-ordination in a lot of places throughout the grain handling and transportation system in the winter of 1993-94 and the spring of 1994 (1225 ) To come to grips with the problem, being interested in solutions, not just rhetoric but solutions, we summoned all of the players together on May 16, 1994: the railways, the grain companies, the Canadian Wheat Board, the Canadian Grain Commission, the port operators, the unions, farm organizations and others.
À bien des endroits dans le système de manutention et de transport des grains il y avait un manque de coordination à l'hiver 1993-1994 et au printemps 1994 (1225) Pour résoudre le problème, car nous nous intéressons davantage aux solutions qu'aux discours, nous avons convoqué les intervenants le 16 mai 1994: les chemins de fer, les sociétés céréalières, la Commission canadienne du blé, la Commission canadienne des grains, les autorités portuaires, les syndicats, les organisations agricoles et d'autres.

The bill calls for Transport Canada to set up a co-ordinated and nationally applied mechanism for the regulation of railway safety.
Le projet de loi prévoit que Transports Canada établisse un régime coordonné d'application nationale pour la réglementation de la sécurité ferroviaire.

Quebec does not necessarily need a co-ordinated national mechanism to regulate railway safety in order to co-operate with the federal government in certain specific instances for inspections or ad hoc investigations.
Le Québec n'a pas nécessairement besoin d'un régime coordonné d'application nationale pour la réglementation sur la sécurité ferroviaire pour collaborer avec le fédéral, dans certains cas précis, pour des inspections ou des enquêtes ponctuelles.

Over time this implies that railways should fall under the normal State Aid rules; 2. assuring the provision of public service through the award of public service contracts; 3. closer coordination to integrate infrastructures, co-ordinate research and development, harmonise technical standards; 4. working with Member States and railways themselves to designate a network of rail "freeways" - corridors along which rail freight has open access and thus in many instances a greater priority over other railway traffic.
A long terme, les entreprises ferroviaires seraient donc soumises à la réglementation générale concernant les aides d'État; 2) garantir la fourniture des services par l'attribution de contrats de service public; 3) intensifier la coordination de manière à intégrer les infrastructures, coordonner la recherche et le développement, harmoniser les normes techniques, et 4) travailler avec les États membres et les entreprises ferroviaires elles-mêmes à l'établissement d'un réseau de "freeways" ferroviaires, autrement dit d'artères ferroviaires auxquelles le trafic marchandises pourrait accéder librement et sur lesquelles il serait généralement prioritaire par rapport au reste du trafic ferroviaire.