Traduction de «Rate remuneration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

hourly wage rate [ hourly rate of pay | hourly rate of remuneration ]
taux horaire de salaire [ taux de traitement horaire | taux de salaire horaire | taux horaire de rémunération | taux de rémunération horaire ]

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

rate of remuneration [ rate of compensation ]
barême de rémunération

fixed fee remuneration [ flat-rate fee remuneration ]
rémunération à honoraires forfaitaires

base pay | base remuneration | base salary | basic salary rate
rémunération de base | traitement de base

flat-rate overtime remuneration
forfait heures supplémentaires

job wage | payment by the job | piece rate | piece wage | piece work remuneration | piecework earnings | piece-work payment | straight piecework | task wage | unit wage
rémunération à la tâche | rémunération aux pièces | salaire à la tâche | salaire aux pièces

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This regime provided for a fixed-rate remuneration capped at 8 % and additional remuneration as a percentage of EDF's income after tax and fixed interest.
Ce régime prévoyait une rémunération à taux fixe plafonné à 8 % et une rémunération complémentaire sur le résultat d'EDF après impôt et intérêt fixe.

the member’s compensation shall be determined on the assumption that the member received remuneration for the period equal to the amount of remuneration that it is reasonable to consider the member would have received if the member had rendered services throughout the period on a regular basis (having regard to the services rendered by the member before the period) and the member’s rate of remuneration had been commensurate with the member’s rate of remuneration when the member did render services on a regular basis.
sa rétribution est calculée comme s’il avait reçu pour la période une rémunération égale à celle qu’il aurait vraisemblablement reçue s’il avait rendu des services de façon régulière tout au long de la période (compte tenu des services qu’il a rendus avant la période) et si son taux de rémunération avait été proportionnel à celui auquel il était rémunéré lorsqu’il rendait des services de façon régulière.

(iii) where subparagraph (i) is not applicable and the individual did not render services in the particular year, the remuneration received by the individual in the other year is the remuneration that the individual would have received in the other year (or a reasonable estimate thereof determined by a method acceptable to the Minister) had the individual’s rate of remuneration in the other year been the amount that it is reasonable to consider would have been the individual’s rate of remuneration in the particular year had the individual rendered services in the particular year;
(iii) dans le cas où le sous-alinéa (i) ne s’applique pas et où le particulier n’a pas rendu de services au cours de l’année donnée, la rémunération qu’il a reçue au cours de l’autre année est celle qu’il aurait alors reçue (ou une estimation raisonnable de celle-ci, déterminée selon une méthode que le ministre juge acceptable) si son taux de rémunération pour l’autre année avait été celui qu’il serait raisonnable de considérer comme son taux de rémunération pour l’année donnée s’il avait rendu des services au cours de cette année;

(5) Where an actuarial report referred to in paragraph (1)(d) is prepared in respect of a plan that provides benefits based on a rate of remuneration at the date of commencement of the payment of the pension benefit or on an average of the rates of remuneration over a specified and limited period, the current remuneration of each plan member shall be projected to estimate the remuneration on which the pension benefits payable at retirement will be based.
(5) Lorsqu’un rapport actuariel visé à l’alinéa (1)d) est établi à l’égard d’un régime qui prévoit des prestations fondées sur le taux de rémunération à la date où commence le service des prestations de pension ou sur la moyenne des taux de rémunération au cours d’une période déterminée, le rapport doit contenir une projection de la rémunération courante de chaque participant afin de donner une estimation de la rémunération sur laquelle se fonderont les prestations de pension payables à la retraite.

(ii) where subparagraph (i) is not applicable and the individual rendered services in the particular year, the remuneration received by the individual in the other year is the remuneration that the individual would have received in the other year (or a reasonable estimate thereof determined by a method acceptable to the Minister) had the individual’s rate of remuneration in the other year been the same as the individual’s rate of remuneration in the particular year, and
(ii) dans le cas où le sous-alinéa (i) ne s’applique pas et où le particulier a rendu des services au cours de l’année donnée, la rémunération qu’il a reçue au cours de l’autre année est celle qu’il aurait alors reçue (ou une estimation raisonnable de celle-ci, déterminée selon des modalités que le ministre juge acceptables) si son taux de rémunération pour l’autre année avait été le même que celui pour l’année donnée,

VEWA submits in particular that that royal decree, by fixing a flat-rate remuneration of €1 per adult per year and 50 cents per child per year registered with the lending institutions, as long as that person has borrowed once during the reference period, infringes the provisions of the directive which require that ‘equitable remuneration’ be paid for a loan or a rental.
VEWA soutient en particulier que cet arrêté royal, en établissant une rémunération forfaitaire de 1 euro par an et par personne majeure et de 0,5 euro par an et par personne mineure inscrite dans les institutions de prêt, pour autant qu’elle ait au moins fait un emprunt durant la période de référence, viole les dispositions de la directive qui exigent qu’une « rémunération équitable » soit versée pour un prêt ou une location.

the instruments are issued for the sole purpose of being awarded as variable remuneration and the provisions governing the instrument ensure that any distributions are paid at a rate which is consistent with market rates for similar instruments issued by the institution or by institutions of comparable nature, scale, complexity and credit quality and which in any case is, at the time the remuneration is awarded, no higher than 8 percentage points above the annual average rate of change for the Union published by the Commission (Eurostat) in its Harmonised Indices of Consumer Prices published pursuant to Article 11 of Council Regulation (EC) No 2494/95 (5).
les instruments sont utilisés aux seules fins de l'attribution de la rémunération variable et les dispositions régissant l'instrument garantissent que les distributions sont versées à un taux correspondant aux taux du marché pour des instruments similaires émis par l'établissement ou par des établissements de nature, de taille, de complexité et de qualité de crédit comparables et qui, en tout état de cause, ne dépasse pas, au moment où la rémunération est accordée, de plus de 8 points de pourcentage le taux moyen annuel de variation pour l'Union publié par la Commission (Eurostat) dans ses indices des prix à la consommation harmonisés publiés en vertu de l'article 11 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (5).

Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the Euro and an administrative unit rate remunerating billing and collection costs may be added to the unit rate concerned’.
Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l'euro et un taux unitaire administratif permettant de rémunérer les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné».

If PI was not required by law to deposit the funds with the Treasury, the short-term interest rate it would have to pay on the market in order to receive the remuneration provided by the Treasury (in a constant maturity swap) would be the six-month Euribor rate plus a spread of 0,43 % (41); [.] is of the view that this is a yield perfectly consistent with what can be achieved by the management of government or high-grade corporate fixed-rate securities.
Si PI n’était pas contrainte en vertu de la loi à reverser au Trésor les recettes des fonds collectés, le taux d’intérêt à court terme qu’elle aurait à payer sur le marché sur la rémunération du Trésor (constant maturity swap) serait égal à l’Euribor 6 mois plus un écart (spread) de 0,43 % (41), ce qui constitue — selon [.] — un rendement parfaitement conforme à celui pouvant être obtenu avec une gestion de titres d’État ou de type corporate bénéficiant d’une notation élevée et à taux fixe.

On the question whether PI’s remuneration is in line with market criteria, Italy highlights four main issues: the conformity of the loan rate with market rates (see above); a comparison with the situation of La Banque Postale in France; the opinion of the PI’s auditors; and the reference to market rates.
S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché.