Vertaling van "Re-establishment benefit period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit period not established
période de prestations non établie

re-established initial benefit period
complément de la période initiale des prestations [ complément d'une période initiale de prestations | complément de la période initiale de prestations ]

benefit period established
période de prestations établie

extended benefits period
période de prestations prolongées

benefit period
période d'indemnisation

benefit period
période de prestations

establishment period | formation period
période d'implantation

flame-establishing period | ignition period | lockout timing
temps de sécurité au démarrage

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period
période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

establishment period
durée de la régénération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Public benefits such as housing benefits partly or wholly cease after a six months' cash-benefit period, unless the benefit claimant has supplementary wage income.
Les allocations publiques telles que les allocations logement cessent d'être versées - totalement ou en partie - après une période de six mois de versement des prestations pécuniaires, à moins que le demandeur de prestations n'ait un revenu salarial complémentaire.

Furthermore, on the tax and benefit schemes, participation in ALMP will not give entitlement to a new benefit period for unemployment insurance and benefit can be received for a maximum of 600 benefit days.
Par ailleurs, en ce qui concerne les systèmes d'imposition et d'indemnisation, la participation aux politiques actives du marché du travail ne donnera pas droit à une nouvelle période d'indemnisation pour l'assurance chômage et les allocations ne pourront être perçues que pendant 600 jours au maximum.

(b) he has an established benefit period under the Unemployment Insurance Act or had a benefit period established under that Act that terminated subsequent to the effective date of the lay-off.
b) qu’il a une période d’allocation établie en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage ou avait une période d’allocation établie en vertu de cette Loi, qui a pris fin subséquemment à la date effective du débauchage.

(1.1) A benefit period is deemed to be established when a benefit period was established under a provincial law, and it is deemed to have begun the same week as the period established under the provincial law if the claimant would have been entitled to the corresponding types of benefits under the Act in respect of the same period.
(1.1) Une période de prestations est réputée établie au moment où la période de prestations a été établie en vertu de la loi provinciale et elle est réputée avoir débuté la même semaine que celle établie en vertu de la loi provinciale dans le cas où le prestataire aurait été en droit de recevoir des prestations du même genre en vertu de la Loi pour la même période.

(2) A benefit period is deemed to be established when a benefit period was established under a provincial law, and it is deemed to have begun the same week as the period established under the provincial law if the self-employed person would have been entitled to the corresponding types of benefits under the Act in respect of the same period.
(2) Une période de prestations est réputée être établie au moment où la période de prestations a été établie en vertu de la loi provinciale et elle est réputée avoir débuté la même semaine que celle établie en vertu de la loi provinciale, dans le cas où le travailleur indépendant aurait été en droit de recevoir des prestations du même genre en vertu de la Loi pour la même période.

15 (1) Subject to these Regulations, where an employee in respect of whom a transitional assistance benefit period has been established proves that he was unemployed and not entitled to a retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan during any week in the transitional assistance benefit period, he is entitled, commencing with the week in which he makes an application for transitional assistance benefits and makes a claim for unemployment insurance benefits, if an unemployment insurance benefit period is then established with respect to him, to be paid transitional assistance benefits in respect of his unemployment during that week.
15 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’un employé pour lequel une période d’allocations d’aide de transition a été établie prouve qu’il a été en chômage et qu’il n’a pas le droit de percevoir une pension ou rente de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec au cours de toute semaine comprise dans la période d’allocations d’aide de transition, il a droit de recevoir, à compter de la semaine au cours de laquelle il a fait une demande d’allocations d’aide de transition et une demande de prestations d’assurance-chômage, si une période de prestations d’assurance-chômage est alors établie à son égard, des allocations d’aide de transition relativement à son chômage durant cette semaine.

(11.3) Despite subsection (11) and subject to the applicable maximums referred to in subsection (17), if, during a fisher’s benefit period, benefits were not paid to the fisher under subsection (12), benefits were paid to the fisher for more than one of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a) to (e) of the Act and at least one of those benefits was paid for fewer than the applicable maximum number of weeks established for those reasons, and the maximum total number of weeks established for those reasons is greater than 50, the benefit period is extended so that those benefits may be paid up to that maximum total number of weeks.
(11.3) Malgré le paragraphe (11) et sous réserve des maximums applicables visés au paragraphe (17), si, au cours de la période de prestations d’un pêcheur, aucune prestation ne lui a été versée au titre du paragraphe (12), que des prestations pour plus d’une des raisons prévues aux alinéas 12(3)a) à e) de la Loi lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable pour au moins une de ces raisons et que le nombre maximal total de semaines de prestations prévu pour celles-ci est supérieur à cinquante, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal total soit atteint.

Therefore, educational establishments benefiting from the School Fruit Scheme could include nurseries, other pre-school establishments, primary and secondary schools.
En conséquence, les établissements scolaires bénéficiant du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école pourraient inclure les crèches, les autres établissements préscolaires ainsi que les écoles primaires et secondaires.

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device or not.
Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire susceptible d'avoir une incidence sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif, elle donne un avis à l'organisme notifié, que l'information en question ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au dispositif.

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.
Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical.