Traduction de «Receipts and expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income and expenditure | receipts and expenditure
entrées et sorties

classification of receipts and expenditure of private households
classification des dépenses et recettes des ménages particuliers

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]
carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

European depositary receipt [ EDR | Euro depositary receipt | Euro depository receipt | European depository receipt ]
certificat européen d'actions étrangères [ certificat de dépôt européen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the receipts and expenditures ofFootnote during the year preceding the date Footnote up to which the statement is made out, such expenditure being set forth under separate heads corresponding to the several objects of the trade union.
b) les recettes et dépenses de Note de bas de page de l’année précédant la date Note de bas de page dudit état, lesdites dépenses étant réparties sous divers chefs correspondant aux divers objets du syndicat.

13 (1) A general statement of the receipts, funds, effects and expenditure of every trade union registered under this Act shall be transmitted to the Registrar, before June 1 in each year, and shall show fully the assets and liabilities at the date and the receipts and expenditure of the trade union during the year preceding the date, to which it is made out, and separately, the expenditure in respect of the several objects of the trade union, and such statement shall be prepared and made out to such date, in such form and shall comprise such particulars as the Registrar requires.
13 (1) Un état général des recettes, fonds, effets et dépenses de tout syndicat ouvrier enregistré sous le régime de la présente loi doit être remis au registraire chaque année, avant le 1 juin, et doit présenter d’une manière complète l’actif et le passif du syndicat à la date où il est arrêté, ainsi que les recettes et les dépenses du syndicat faites pendant l’année qui a immédiatement précédé cette date; cet état doit contenir séparément la dépense relative aux divers objets du syndicat; il doit être dressé et établi jusqu’à la date et dans la forme, et comprendre les détails que le registraire peut déterminer.

12. The commission shall render to the Minister of Finance, on or before the first day of June in each year, detailed statements of all its receipts and expenditures up to the thirty-first day of March in that year; and copies of such statements shall be laid before Parliament by the Minister of Finance within the first fourteen days of the next following session.
12. La Commission doit fournir annuellement au ministre des Finances, le ou avant le premier jour de juin, des états détaillés de toutes ses recettes et dépenses jusqu’au trente et unième jour de mars précédent; et le ministre des Finances présente au Parlement copies des dits états dans les quatorze premiers jours de la session suivante.

16. All the receipts and expenditures of the Council are subject to examination and audit by the Auditor General of Canada.
16. Les recettes et dépenses du Conseil sont examinées par le vérificateur général du Canada.

If, at the end of the project, the sources of income, including receipts, exceed expenditure, the contribution to the project from the Fund shall be reduced accordingly.
Si, au terme du projet, les sources de revenus, y compris les recettes, dépassent les dépenses, la participation du Fonds au projet sera réduite proportionnellement.

they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.
elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that, pursuant to rule 133, the Clerk of the Senate has tabled a detailed statement of his receipts and expenditures for the fiscal year terminating March 31, 2001.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'article 133 du Règlement du Sénat, le greffier du Sénat a déposé un état détaillé de ses recettes et dépenses pour l'exercice financier clos le 31 mars 2001.

The expenditure must relate to payments certified by the Member State and actually made by it or on its behalf or, in the case of concessions, by the concession-holder to which the body responsible for implementation has delegated implementation of the project, and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.
Elles doivent se rapporter à des paiements certifiés par l'État membre et effectivement exécutés par lui-même ou pour son compte ou, dans les cas de concessions, par le concessionnaire auquel l'organisme responsable de la mise en oeuvre a délégué l'exécution du projet, et qui sont justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.

3.2. The leasing rentals paid to the lessor by the lessee, supported by a receipted invoice or an accounting document of equivalent probative value, constitute the expenditure eligible for co-financing.
3.2. Les loyers versés au bailleur par le preneur, accompagnés d'une facture acquittée ou d'une pièce comptable de valeur probante équivalente constituent une dépense éligible au cofinancement.

2.4. The purchase of the asset by the lessor, supported by a receipted invoice or an accounting document of equal probative value, constitutes the expenditure eligible for co-financing.
2.4. L'achat du bien par le bailleur, justifié par une facture acquittée ou une pièce comptable de valeur probante équivalente, constitue la dépense éligible au cofinancement.