Traduction de «Receiver time base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receiver time base
base de temps du récepteur

reception time out [ reception time-out | receive time-out | received time-out ]
délai d'attente de réception

timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility
facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle

receive timing | receiver timing
horloge réception | HR

time base corrector [ TBC | time-base corrector | time-base error corrector ]
correcteur d'erreurs de temps [ correcteur de la base de temps ]

time base | time-base generator
générateur de base de temps | oscillateur de base de temps

time base corrector | time-base corrector
correcteur d'instabilité de base de temps

receive time-out
délai d'attente de réception

time base
base de temps

time-based fee
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where a transfer is based on paragraph 1, such a transfer shall be documented and the documentation shall be made available to the supervisory authority on request, including the date and time of the transfer, information about the receiving competent authority, the justification for the transfer and the personal data transferred.
3. Lorsqu'un transfert est effectué sur la base du paragraphe 1, point b), ce transfert est documenté et la documentation est mise à la disposition de l'autorité de contrôle, sur demande, et indique la date et l'heure du transfert, donne des informations sur l'autorité compétente destinataire, indique la justification du transfert et les données à caractère personnel transférées.

3. When a transfer is based on point (b) of paragraph 1, such a transfer shall be documented and the documentation shall be made available to the supervisory authority on request, including the date and time of the transfer, information about the receiving competent authority, the justification for the transfer and the personal data transferred.
3. Lorsqu'un transfert est effectué sur la base du paragraphe 1, point b), ce transfert est documenté et la documentation est mise à la disposition de l'autorité de contrôle, sur demande, et comporte la date et l'heure du transfert, des informations sur l'autorité compétente destinataire, la justification du transfert et les données à caractère personnel transférées.

This value shall be set only by the central hub for forwarded requests and is calculated based on the date/time the initial request has been received by the hub.
Cette valeur est définie uniquement par le système central pour les demandes transmises et est calculée sur la base de la date/de l'heure à laquelle la demande initiale a été reçue par le système central.

(b)1. t The Ö requested ÕMember State called upon to take back the applicant shall be obliged to make the necessary checks and Ö shall give a decision on Õreply to the request Ö to take back the person concerned Õ addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period ofÖ in any event no later than Õone month from the referral Ö date on which the request was received Õ. When the request is based on data obtained from the Eurodac system, this time limit is reduced to two weeks; .
(b)1. l'L’État membre requis pour la reprise en charge est tenu de procéder√ procède ∏ aux vérifications nécessaires et de répondre à √ statue sur ∏ la requête √ aux fins de reprise en charge de l’intéressé ∏ demande qui lui est faite aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa saisine √ de la date de réception de la requête ∏. Lorsque la demande est fondée sur des données obtenues par le système EURODAC, ce délai est réduit à deux semaines; .

2. Member States shall ensure that the FIU to whom the request is made is required to use the whole range of its powers which it has domestically available for receiving and analysing information when it replies to a request for information referred to in paragraph 1 from another FIU based in the Union. The FIU to whom the request is made shall respond in a timely manner and both the requesting and requested FIU shall use secure digital means to exchange information, wherever possible.
2. Les États membres veillent à ce que la CRF à laquelle la demande d’informations est présentée soit tenue d’exercer tous les pouvoirs dont elle dispose à l’échelle nationale pour recevoir et analyser des informations lorsqu’elle répond à une demande d’informations, au sens du paragraphe 1, que lui soumet une autre CRF basée dans l’Union. La CRF à laquelle la demande d’informations est présentée répond dans les meilleurs délais et la CRF demandeuse et la CRF sollicitée utilisent toutes deux, dans la mesure du possible, des moyens numériques sécurisés pour échanger des informations.

The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’. This conclusion is also confirmed by the fact that Greece, anticipating that such a guarantee would be necessary to attract private investors, promised in the tender documents that the highest bidder would receive such a guarantee (162).
Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également confirmée par le fait que la Grèce, prévoyant que la garantie en cause serait nécessaire pour attirer des investisseurs privés, a promis dans les documents de l’appel d’offres que le plus-offrant recevrait une garantie relative (162).

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the holding shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.
3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'exploitation avant la fin de la réalisation de l'investissement.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the enterprise shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.
3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'entreprise avant la fin de la réalisation de l'investissement.

The Commission’s commitment to integrated impact assessment is based on the principle of sustainable development and is designed to allow policy makers to make choices on the basis of careful analysis of the potential economic, social and environmental impacts of new legislation. This integrated approach is based upon the principle of a thorough and balanced appraisal of all impacts and allows the presentation of a comprehensive analysis and the identification of trade-offs, where relevant. A key idea is that the depth and scope of an impact assessment, and hence the resources allocated to it, are proportionate to the expected nature of the proposal and its likely impacts. Finally, Impact Assessments must go hand in hand with wide-ranging consultation allowing for sufficient time to receive the views of all stakeholders who wish to contribute to the shaping of new rules.
L’engagement de la Commission à réaliser une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des retombées,. Une idée force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressources y allouées, doivent être proportionnels à la nature prévue de la proposition et de ses répercussions probables. Enfin, les évaluations d’impact doivent aller de pair avec une consultation à grande échelle prévoyant des délais suffisants pour recueillir les points de vue de tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la configuration de nouvelles règles.