Traduction de «Reciprocal fishing arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reciprocal fishing arrangement
accord de pêche réciproque

reciprocal fishing arrangements
accords de pêche réciproques

swap agreement [ swap arrangement | swap contract | swap line | temporary reciprocal currency arrangement | swap facility ]
accord de swap [ contrat de swap | accord de crédit réciproque | accord de crédit croisé | accord d'opération de report | ligne de swap | ligne de crédit réciproque ]

direct authorisation | private arrangement | private fishing arrangement
accord de pêche privé | autorisation directe

swap line | temporary reciprocal currency arrangement
ligne de crédit réciproque | accord de crédit réciproque

reciprocal reinsurance arrangements
accord de réassurance réciproque [ dispositif de réassurance réciproque ]

reciprocal supply arrangement
disposition relative à l'approvisionnement réciproque

reciprocal arrangement
entente réciproque

reciprocal arrangement
entente de réciprocité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas in accordance with the procedure provided for in the agreement on fisheries relations with the Faroe Islands, the Union has held additional consultations on reciprocal arrangements with the Faroe Islands on fishing opportunities for Atlanto-Scandian herring and blue whiting for 2015; it is therefore appropriate to fix fishing opportunities for these stocks.
Conformément à la procédure prévue dans l'accord concernant les relations en matière de pêche avec les Îles Féroé, l'Union a mené des consultations supplémentaires au sujet des arrangements réciproques avec les Îles Féroé concernant les possibilités de pêche applicables au hareng atlanto-scandinave et au merlan bleu en 2015; il convient donc de fixer les possibilités de prêche pour ces stocks.

2. In the conclusion or implementation of such agreements, the ACP States shall not discriminate against the Community or among the Member States, without prejudice to special arrangements between developing States within the same geographical area, including reciprocal fishing arrangements, nor shall the Community discriminate against ACP States.
2. Lors de la conclusion ou de la mise en œuvre de ces accords, les États ACP n'agiront pas de manière discriminatoire à l'encontre de la Communauté ni entre les États membres, sans préjudice d'arrangements particuliers entre des États en développement appartenant à la même zone géographique, y compris d'arrangements de pêche réciproques; la Communauté s'abstiendra quant à elle d'agir de manière discriminatoire à l'encontre des États ACP.

These southern agreements are always calculated on a cash-for-fish basis while northern agreements on the other hand are arranged on a reciprocal basis.
Les accords avec les pays du Sud sont toujours basés sur le principe "argent contre poisson", tandis que les accords avec les pays du Nord sont établis sur une base de réciprocité.

MISCELLANEOUS DECISIONS FISHERIES The Council adopted the Regulations: - authorizing Estonian fishing vessels to exploit the quotas allocated to them in Community waters for 1993, in accordance with the reciprocal arrangements in force, and allocating catch quotas between Member States for vessels fishing in Estonian waters in the same year; - increasing fishing possibilities for 1993 under Regulation No 3919/92: . in view of the completion of the arrangements concluded with Estonia for 1993; . in view of the increased access to Norwegian waters granted to Community fishermen in accordance with the arrangements concluded with Norway; . in order to increase current TACs for sprat in the North Sea, sole in the Skagerrak and the Kattegat and Norway lobster to the west of Scotland; . in order to implement an exchange of quotas with Sweden in the Skagerrak and the Kattegat.
DECISIONS DIVERSES PECHE Le Conseil a arrêté les règlements : - autorisant, d'une part, les bateaux estoniens à exploiter les quotas qui leur ont été attribués dans les eaux communautaires pour 1993, conformément aux arrangements réciproques en vigueur, et répartissant, d'autre part, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux estoniennes pour la même année; - portant augmentation des possibilités de pêche pour 1993,dans le cadre du règlement 3919/92, compte tenu de . l'achèvement de la mise en oeuvre des arrangements conclus avec l'Estonie pour 1993; . un meilleur accès des pêcheurs communautaires aux eaux norvégiennes, conformément aux arrangements conclus avec la Norvège; . l'accroissement des TAC actuels pour le sprat en mer du Nord, pour la sole dans le Skagerrak et le Kattegat et pour la langoustine à l'ouest de l'Ecosse; . la mise en oeuvre d'un échange de quotas avec la Suède dans le Skagerrak et le Kattegat.

In addition, and still with a view to improving the management of resources, provision is made for a number of accompanying measures is envisaged, in particular for Belgium, Spain, France and Portugal to exchange fishing quotas on a multiannual basis, and certain arrangements on reciprocal access for vessels to Spanish and Portuguese waters.
Par ailleurs, toujours dans une perspective d'amélioration de la gestion de la ressource, un certain nombre de mesures d'accompagnement sont envisagées, notamment certains échanges, sur une base pluriannuelle, de quotas de possibilités de pêche par la Belgique, l'Espagne, la France et le Portugal, ainsi que certaines modalités d'accès réciproque de navires dans les eaux de l'Espagne et du Portugal.