Traduction de «Record retention and disposition schedule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

records retention schedule [ retention schedule | records schedule | record retention and disposition schedule | records control schedule ]
calendrier de conservation [ calendrier des délais de conservation | calendrier de conservation et de déclassement des documents | tableau de conservation | échéancier de conservation ]

retention and disposal schedule [ retention and disposition schedule ]
calendrier de conservation et d'élimination

departmental records retention and disposal schedule
calendrier ministériel de conservation et d'élimination des dossiers

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

records retention schedule | records control schedule | records disposition schedule
calendrier de conservation

records retention schedule
programme de maintien des dossiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This review included developing and implementing a classification structure aligned with the House of Commons Subject Classification Scheme, as well as retention and disposition schedules.
Cet examen a aussi donné lieu à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une structure de classification harmonisée au système de classification par sujet de la Chambre des communes, ainsi qu'à l'établissement de calendriers de conservation et d'élimination.

(3) On receipt of an application made under subsection (1) and the applicable fee set out in Schedule 1, the Mining Recorder must record the claim as soon as practicable, using the date and time when the claim was recorded or otherwise recognized under the law regulating the disposition of mining interests in the other province.
(3) Sur réception de la demande présentée au titre du paragraphe (1) et des droits applicables prévus à l’annexe 1, le registraire minier enregistre le claim dans les plus brefs délais et indique la date et l’heure auxquelles il a été enregistré — ou auxquelles son existence a été reconnue — en vertu de la loi régissant la disposition d’intérêts miniers en vigueur dans l’autre province.

A documented procedure should be established to define the controls needed for the identification, storage, protection, retrieval, retention time and disposition of records.
Il conviendrait de mettre en place une procédure documentée pour définir les contrôles requis en vue d'identifier, stocker, protéger et retrouver les registres, et aussi pour déterminer leur période de validité.

Unfortunately, the period for retention of general records is 6 years, as per Records Disposition Authority 86/100, and there are no remaining records of any relevant discussions leading up to the decision, nor of approvals given.
Malheureusement, la période de conservation des dossiers généraux est de 6 ans, selon l’autorisation de disposition de documents 86/100, et il n’y a aucun dossier existant sur les discussions pertinentes portant sur les décisions, ni sur les approbations formulées.

An RCMP designated officer would be able to advise local police if a kidnapped child, for example, were arriving on a scheduled flight (1515) To ensure accountability and transparency, written records would have to be kept to justify both the retention and the disclosure of passenger information.
Un agent désigné de la GRC pourrait prévenir la police locale si, par exemple, un enfant kidnappé arrivait sur un vol régulier (1515) Par souci de reddition de comptes et de transparence, il faudrait tenir des relevés pour justifier à la fois la conservation et la divulgation de renseignements sur les passagers.

In addition, they require that organizations properly schedule their records for preservation, retention and disposal.
En outre, on exige que ces organismes organisent leurs dossiers aux fins de préservation, de conservation et de traitement.