Traduction de «Recurring contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recurring contract [ contract of a recurring nature ]
marché renouvelable [ marché successif | contrat successif ]

contracts of a recurring nature | recurring contract
marchés de caractère renouvelable

subsequent recurring contracts
marchés périodiques subséquents

recurring service contract
contrat de services répétitifs

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

non recurring appropriation | non-recurring appropriations
crédit extraordinaire | crédit exceptionnel

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

recurring rentals of movable and immovable property or recurring payments relating to building contracts within the meaning of Article 121 of this Regulation or loan instalments pursuant to Article 203(8) of the Financial Regulation.
les locations mobilières et immobilières à caractère répétitif ou les paiements récurrents concernant les marchés immobiliers au sens de l’article 121 du présent règlement ou les versements au titre d’un prêt conformément à l’article 203, paragraphe 8, du règlement financier.

That's why you're seeing the $100 million in contract payments, split as mentioned between maintenance and service payments. Will the $100 million be recurring fees every year?
Ces frais de 100 millions de dollars dont il est question seront-ils récurrents d'une année à l'autre?

To require automatically the conclusion of contracts of indefinite duration when the size of the undertaking or entity concerned and the composition of its personnel mean that the employer is faced with a recurring or permanent need for replacement staff would go beyond the objectives pursued by the framework agreement of the European social partners implemented by European Union law and would disregard the discretion those instruments leave the Member States and the social partners.
En effet, le fait d'exiger automatiquement la conclusion de contrats à durée indéterminée – lorsque la taille de l’entreprise ou de l’entité concernée et la composition de son personnel impliquent que l’employeur est confronté à un besoin récurrent ou permanent en personnel de remplacement – irait au-delà des objectifs poursuivis par l’accord-cadre des partenaires sociaux européens mis en oeuvre par le droit de l'Union et méconnaîtrait ainsi la marge d’appréciation laissée aux États membres et aux partenaires sociaux.

The mere fact that an employer may have to employ temporary replacements on a recurring, or even permanent, basis and that those replacements may also be covered by the hiring of employees under employment contracts of indefinite duration does not mean that there is no objective reason or that there is abuse.
Le seul fait qu’un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l’embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n’implique pas l’absence d’une telle raison objective ni l’existence d’un abus.

The renewal of fixed-term employment contracts may be justified by replacement needs, even where that need is recurring or even permanent
Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent

In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured.
Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.

(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured.
a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.

In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the goods to be procured or the nature and extent of the services to be provided and general nature of the work (nomenclature reference No(s)).
Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations et les caractéristiques générales de l'ouvrage [numéro(s) de référence à la nomenclature].

In the case of recurring contracts, also, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition.
Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures.

As well, the treasury board is re-examining all the governance framework to make sure for the future that all of these matters are properly handled and problems do not recur (1440) [Translation] Ms. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, according to the August 2000 public works internal audit report, work was invoiced under the production budget whereas it was part of the sponsorship administration contract for which communications firms were receiving a 12% commission. This is, in plain language, double billing.
D'autre part, le Conseil du Trésor réexamine toutes les structures gouvernementales pour s'assurer que toutes ces affaires soient adéquatement gérées dans l'avenir et qu'il n'y ait plus de problèmes (1440) [Français] Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, le rapport de vérification interne de Travaux publics, réalisé en août 2000, fait état de travaux facturés dans le budget de production, alors que ces travaux faisaient partie de la gestion de la commandite pour laquelle les firmes de communication reçoivent une commission de 12 p. 100. En langage clair, c'est ce qu'on appelle de la double facturation.