Traduction de «Referral process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

referral process
processus de présentation

named referral process
processus de présentation de candidats nommément désignés [ processus de présentation de candidates nommément désignées ]

Habitat Management Referral Process Study
Étude du système de suivi pour la gestion de l'environnement

accept referrals with eye conditions | receive patient referral with eye condition | receive patient referrals with eye conditions | receive referrals from eye clinics
recevoir les patients réorientés atteints de problèmes oculaires

advertise fitness customer referrals | promote fitness referral for customers | promote customer referral for fitness | promote fitness customer referral
promouvoir le parrainage parmi les clients d'un salle de remise en forme

initiate referrals to ophthalmology | refer patients to phthalmology service | make referrals to eye care specialists | make referrals to ophthalmology
orienter un patient vers un service d’ophtalmologie

order for reference | order of referral | referral order
ordonnance de renvoi

electronic referral | e-referral
orientation électronique | orientation électronique des patients

appeal committee procedure | referral to an appeal committee | referral to the appeal committee
saisine du comité d'appel

referrer | referer | referrer site | referer site | referrer page | referer page
référent | site référent | page référente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although this referral system is not, as such, the object of this report, it may nevertheless be necessary to review the functioning of the referral process between the Commission and Member States should the existing levels of the turnover thresholds be revised.
Bien que ce système de renvoi entre la Commission et les États membres n'entre pas à proprement parler dans le cadre du présent rapport, il peut néanmoins être nécessaire d'en revoir le fonctionnement en cas de révision des seuils de chiffre d'affaires actuels.

Now is the moment to step up efforts on all fronts to make sure terrorist content is not just detected but also removed before it reaches internet users, to streamline and speed up the terrorist content referrals process, to improve transparent and regular reporting from the internet companies and to increase the number of internet companies participating in the EU Internet Forum.
Le moment est venu de redoubler d'efforts sur tous les fronts pour ne pas seulement détecter, mais également retirer les contenus à caractère terroriste de l'internet avant qu'ils n'atteignent les utilisateurs, pour simplifier et accélérer le processus de signalement de ces contenus, pour améliorer la transparence et la communication régulière d'informations de la part des entreprises de l'internet et pour accroître le nombre d'entreprises de l'internet participant au Forum.

This will, for instance, include a Joint Referral Platform to be developed by the internet industry with the contribution of different stakeholders. The aim is to strengthen the referrals process and prevent removed material from being re-uploaded to other platforms.
Parmi ces actions figure, par exemple, une plateforme commune de signalement mise au point par le secteur de l'internet avec la contribution de différentes parties prenantes, dont l’objectif est de renforcer le processus de signalement et d’éviter que des contenus supprimés ne soient rechargés sur d'autres plateformes.

The Recommendation sets out clear mechanisms for submitting and processing referrals, for the effective detection and identification of terrorist content, and for preventing its re-appearance, including specific indications as to the time limits (one hour from the notification) for assessment and subsequent actions to remove content — such as referrals submitted by the EU Internet Referral Unit (IRU) at Europol and Member States' referral units for which fast-track procedures should be provided.
La recommandation définit des mécanismes clairs pour effectuer et traiter les signalements en vue de la détection et de l'identification efficaces de contenu à caractère terroriste, et pour prévenir sa réapparition, tout en indiquant expressément les délais (une heure à compter du signalement) applicables à l'évaluation et aux mesures ultérieures pour supprimer le contenu — comme les signalements effectués par l'unité de signalement des contenus sur internet (IRU) de l'UE au sein d'Europol et par les unités de signalement des États membres, pour lesquelles il conviendrait de prévoir des procédures accélérées.

Fast-track procedures should be provided to process referrals, in particular referrals submitted by national internet referral units and by the EU Internet Referral Unit at Europol.
Des procédures accélérées devraient être mises en place pour traiter les signalements, en particulier les signalements introduits par des unités nationales de signalement de contenus sur l'internet et par l'unité de l'Union chargée du signalement des contenus sur l'internet au sein d'Europol.

33. Highlights the need to reinforce the Petitions Committee collaboration with the other EU Institutions and bodies, and the national authorities in the Member States; considers its importance to enhance structured dialogue and systematic cooperation with Member States especially with the National Parliaments’ Petitions Committees, e.g. by holding regular meetings with the chairs of all national Petitions Committees; creating such a partnership will allow best exchange of experience and practices and more systematic and efficient ’referral of petitions to the competent level and body, and ultimately will bring the European Parliament closer to the European citizens’ concerns; welcomes the establishment in Ireland of the Oireachtas Joint Committee on Investigation, Oversight and Petitions, and the useful links it has established with the European Parliament in the course of this year in order to bring about an even better service to citizens; notes that parliaments in other member states are currently considering creating petitions committees or similar bodies, or that some have other processes for dealing with petitions;
33. souligne la nécessité de renforcer la collaboration de la commission des pétitions avec les autres institutions et organes de l'Union ainsi qu'avec les autorités nationales des États membres; estime important d'améliorer le dialogue structuré et la coopération systématique avec les États membres, en particulier avec les commissions des pétitions des parlements nationaux, par exemple en tenant des réunions régulières avec les présidents de toutes les commissions nationales des pétitions; considère en effet qu'un tel partenariat permettra d'échanger les meilleures pratiques, de mettre en commun les acquis de l'expérience et de mettre au point une pratique plus systématique et plus efficace de transmission des pétitions au niveau et à l'organe compétents, dans le but ultime de rapprocher le Parlement européen des préoccupations des citoyens de l'Union; salue la création, en Irlande, d'une commission conjointe d'enquête, de surveillance et des pétitions au sein de l'Oireachtas, ainsi que les liens utiles que celle-ci a tissés avec le Parlement européen au cours de l'année écoulée dans le but de fournir un service encore meilleur aux citoyens; relève que des parlements d'autres États membres examinent actuellement la possibilité de créer une commission des pétitions en leur sein ou un organe similaire, et que d'autres États ont déjà mis en place des procédures de traitement de pétitions;

Member States should ensure that the human rights of victims of trafficking are protected fully at all stages in the process, and that appropriate referral mechanisms are in place, as necessary and in line with national practice and law, to enable the early identification and referral of trafficked persons;
Les États membres devraient garantir que les droits de l'homme sont pleinement respectés pour les victimes de traite, et ce à tous les stades de la procédure, et que des mécanismes de renvoi adéquats sont en place, si nécessaire et conformément aux pratiques et à la législation nationales, afin de permettre l'identification et le renvoi précoces des personnes victimes de traite.

In another section, the European Parliament warns the Commission of the problem caused by this referral process when the final decision rests with the political authorities and not with independent authorities.
Dans un second paragraphe, le Parlement européen avise la Commission du problème qui se pose lorsque ce renvoi se produit, lorsque la décision finale revient à des organes politiques et non à des autorités indépendantes.

If joint handling is considered more effective and saves companies money, it appears that, under the referral process, companies cannot be obliged to submit different cases against their will.
Si le traitement unifié s'avère plus efficace et qu'il suppose une économie pour les entreprises, ce ne sera pas par le processus de renvoi, semble-t-il, que les entreprises se verront dans l'obligation de traiter différents dossiers qui vont à l'encontre de leur critère.

Since the criterion of market domination has been dropped in the case of a referral by the Commission to applicant Member States, the situation may arise where, although a Member State has requested a referral back, it does not manage the process in accordance with its own national merger procedure and the merger control therefore becomes void.
Étant donné que le critère de la position dominante a été abandonné en cas de renvoi par la Commission à l'État membre qui en fait la demande, il se peut qu'un État membre ayant sollicité le renvoi ne puisse prendre la procédure en main en raison des dispositions nationales en matière de concentration et qu'il n'y ait donc pas de contrôle de la concentration.