Vertaling van "Refugee Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Refugee Board
Commission des réfugiés

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Convention Refugee Board [ Convention Refugee Determination Board ]
Comité de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board
Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Immigration and Refugee Board of Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Immigration and Refugee Board | IRB [Abbr.]
IRB [Abbr.]

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

refugee
réfugié

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The board brought together the European Commission, members of the European Parliament, EU Member States and representatives of Iraq, Jordan, Lebanon, Turkey and the World Bank to support Syrian refugees and host communities in the region.
Ce dernier a rassemblé la Commission européenne, des membres du Parlement européen, les États membres de l'UE et des représentants de l'Iraq, de la Jordanie, du Liban, de la Turquie et de la Banque mondiale dans le but de venir en aide aux réfugiés syriens et à leurs communautés d'accueil dans la région.

The EU Trust Fund Board meetings brought together the European Commission, EU Member States and representatives of Turkey, Lebanon, Jordan, Iraq and the World Bank to support Syrian refugees in the region.
Le conseil du fonds fiduciaire de l'UE a réuni la Commission européenne, les États membres de l'UE et des représentants de la Turquie, du Liban, de la Jordanie, d'Irak et de la Banque mondiale afin de venir en aide aux réfugiés syriens dans la région.

According to Mr. Showler, the Immigration and Refugee Board nevertheless accepts a significant number of claims from those two countries, 17% and 8%, respectively. The minister also claims that this new bill will enable the board to do some “housecleaning” and shorten the waiting list for “good refugees” who have to wait patiently in refugee camps because illegitimate refugees who arrive by boat bog the system down by using fraudulent documents to get into Canada.
Or, selon M. Showler, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié accepte tout de même un nombre significatif de demandes en provenance de ces deux pays, soit respectivement 17 p. 100 et 8 p. 100. De plus, le ministre affirme aussi que ce nouveau projet de loi permettra de « faire le ménage » et de réduire les listes d'attente des « bons réfugiés » qui doivent patienter dans des camps de réfugiés, parce que les réfugiés irréguliers qui arrivent en groupe par bateau engorgent le système en utilisant notamment de faux papiers pour entrer au Canada.

According to Peter Showler, director of the Refugee Forum and former member of the Immigration and Refugee Board of Canada, concerns about a deluge of illegal refugees are unfounded because both routes to obtaining refugee protection—the Refugee and Humanitarian Resettlement Program, which targets international refugees as defined by the United Nations High Commissioner for Refugees, and Canada's Inland Refugee Protection System for refugees arriving in Canada spontaneously—have historically been responsible for the same number of permanent residents in Canada, around 12,000 per year.
Par ailleurs, selon Peter Showler, directeur du Forum sur les personnes réfugiées et ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, les craintes d'invasion par des réfugiés illégaux ne sont pas fondées, puisque les deux systèmes d'accueil des réfugiés — le Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par les considérations humanitaires, qui accueille des réfugiés internationaux reconnus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, et le régime canadien de protection des réfugiés, responsable de l'accueil des réfugiés qui arrivent au Canada de façon spontanée — sont historiquement responsables du même nombre de résidents permanents au Canada, soit environ 12 000 par année.

I agree with the former chair of the Immigration and Refugee Board, Peter Showler, who called it “profoundly undemocratic” that this place could debate and develop a compromise on the refugee appeal process that saw a two-member board reduced to a one member board, but that a refugee appeal division was added to ensure that mistakes, caused because only one person was hearing a refugee claim, could be addressed.
Je suis d'accord avec l'ancien président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Peter Showler, qui a dit qu'il était profondément antidémocratique que la Chambre puisse tenir un débat et faire un compromis au sujet du processus d'appel des réfugiés en décidant que la commission serait composée d'un membre et non de deux tout en ajoutant une section d'appel des réfugiés pour veiller à ce qu'on puisse rectifier les erreurs entraînées par le fait que les décisions relatives aux demandes de statut de réfugié sont prises par une seule personne.

The amendment would provide new powers and a new mandate to the Immigration and Refugee Board beyond what is provided in the Immigration and Refugee Protection Act which creates the board and limits the board's role to immigration and refugee matters but would not involve citizenship.
L'amendement conférerait à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de nouveaux pouvoirs et un nouveau mandat qui ne sont pas prévus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui crée la commission, dont le rôle se limite à examiner les questions liées à l'immigration et au statut de réfugié, mais pas celles qui portent sur la citoyenneté.

Progress has been made across the board but further sustained efforts are still required in a number of areas, including judicial and administrative reform, the fight against corruption, minority rights and refugee return.
Elle a progressé dans l’ensemble mais des efforts soutenus restent nécessaires dans plusieurs domaines tels que la réforme judiciaire et administrative, la lutte contre la corruption, les droits des minorités et le retour des réfugiés.

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as entrepreneurs having their seat in Poland.When there is no reciprocity, foreign persons have the right to undertake and pursue economic activity on the territory of Poland only in a form of limited partnership, limited liability company and joint-stock company; they have also right to join these companies or to take and buy their shares or stocks.ROthe sole administrator or the Chairman of the Board of Administration as well as half of the total number of administrators of a commercial company shall be Romanian citizens unless otherwise stipulated in the company contract or in its statutes.
Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.

In February the “East Sea” freighter ran aground in St. Rafael in France with almost 1 000 Kurdish refugees, including over 300 children, on board.
En février, le cargo East Sea a débarqué presque 1 000 réfugiés kurdes, dont plus de 300 enfants, à Saint-Raphaël en France.

In 2008, when primarily Czech Roma refugees were coming, there was an 80-plus per cent acceptance rate at the Immigration and Refugee Board. Not long after that, when public discourse began about Roma refugee claims being bogus and the language started to turn everyone to be suspicious about Roma refugees, and then that unfortunate case happened in Hamilton, the acceptance rate at the Immigration and Refugee Board dropped within a month to zero.
En 2008, le taux d'acceptation des réfugiés roms de la République tchèque par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié était de plus de 80 p. 100. Peu de temps après, lorsque la rumeur voulant que les Roms soient de faux demandeurs d'asile a commencé à circuler, et que tout le monde a commencé à soupçonner les réfugiés roms — et que cette affaire malheureuse s'est produite à Hamilton —, le taux d'acceptation de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est tombé à zéro au cours d'un seul mois.