Traduction de «Regulated non-quarantine pest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulated non-quarantine pest
organisme réglementé non de quarantaine

Union quarantine pest
organisme de quarantaine de l’Union

quarantine pest
organisme de quarantaine

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]
Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

non-regulated pest | non-actionable pest
organisme nuisible non réglementé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.
Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.
il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présence de ces organismes nuisibles, les symptômes qu'ils causent et les moyens de prévenir l'apparition et la dissémination de ces organismes nuisibles.

The management of the risks of Union quarantine pests, protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests shall respect the following principles:
La gestion du risque lié aux organismes de quarantaine de l'Union, aux organismes de quarantaine de zone protégée et aux organismes réglementés non de quarantaine de l'Union est conforme aux principes ci-après:

Where the Commission adopts such delegated acts for specific plants for planting, and those plants for planting are subject to certification schemes pursuant to Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the Commission shall set out the requirements as regards the examinations for the presence of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation and Union regulated non-quarantine pests and the examinations for other characteristics of the plants for planting pursuant to those Directives in a single certification scheme.
Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement et d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union ainsi que les examens concernant d'autres caractéristiques des végétaux destinés à la plantation conformément à ces directives.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing of Union regulated non-quarantine pests and the plants for planting concerned; and setting out measures to prevent the presence of Union regulated non-quarantine pests on the respective plants for planting.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés et pour établir des mesures visant à prévenir la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les végétaux destinés à la plantation concernés.

1. Member States shall conduct surveys based on apparent risks , over specific periods of time, checking for the presence of any Union quarantine pest, and signs or symptoms of any pest provisionally qualifying as Union quarantine pest, pursuant to Section 3 of Annex II, in all areas where that pest was not known to be present.
1. Les États membres mènent des prospections, fondées sur les risques apparents, sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

1. Member States shall conduct surveys, over specific periods of time, checking for the presence of any Union quarantine pest, and signs or symptoms of any pest provisionally qualifying as Union quarantine pest, pursuant to Section 3 of Annex II, in all areas where that pest was not known to be present.
1. Les États membres mènent des prospections sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge as well as International Standards for Phytosanitary Measures (ISPMs), agreed under the International Plant Protection Convention (IPPC) .
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques ainsi que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), adoptées au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

(c) Surveillance, visual examination, sampling, laboratory testing of plants, plant products and other objects for the presence of quarantine pests, including through subjection to quarantine procedures.
surveillance, examens visuels, échantillonnages et analyses en laboratoire des végétaux, produits végétaux et autres objets en vue d'y déceler la présence d'organismes de quarantaine, y compris en les soumettant à des procédures de quarantaine;