Traduction de «Regulatory Reform Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Reform Program
Programme de réforme de la réglementation

Standards and Regulatory Reform Program
Programme de réforme de la réglementation et des normes

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

Office of Regulatory Reform [ Office of the Coordinator, Regulatory Reform ]
Bureau de la réforme de la réglementation [ Bureau du coordonnateur, Réforme de la réglementation ]

regulatory reform
réforme de la réglementation | réforme réglementaire

middle office regulatory reform analyst | senior analyst - control | middle office analyst | middle office junior manager
analyste middle-office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members should also note that the minister has extended the program for an additional three years. The ACT program helps improve affordability and choice in housing by finding innovative projects that demonstrate and encourage local level regulatory reform.
Les députés doivent savoir que le ministre a prolongé de trois ans l'application de ce programme, qui aide à rendre le logement plus abordable et à élargir les choix en finançant des projets innovateurs qui illustrent et encouragent la réforme de la réglementation au niveau local.

In parallel to that, we're very interested in regulatory reform, and policy and program reform.
Parallèlement, nous souhaitons vivement qu'il y ait une réforme réglementaire et une réforme de la politique et des programmes.

The House has heard reference to the 1937 Rowell-Sirois commission, the 1978 study of the École nationale d'administration publique, of the 1978-79 federal provincial duplication of services review, of the 1984-85 task force on program review, of the regulatory reform initiative, of the 1991 Treasury Board secretariat study on federal-provincial overlap and duplication.
Je n'en citerai que quelques-unes. Les députés ont sûrement entendu parler de la Commission Rowell-Sirois de 1937, de l'étude de 1978 de l'École nationale d'administration publique, de l'examen des chevauchements des services fédéraux-provinciaux de 1978-1979, du Groupe de travail de 1984-1985 chargé de l'examen des programmes, du projet de réforme de la réglementation, de l'étude de 1991 du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le chevauchement et le dédoublement des programmes fédéraux et provinciaux.

The fact that it supports the Affordability and Choice Today program, a regulatory reform initiative that involves CHBA, the Federation of Canadian Municipalities and the Canadian Housing Renewal Association, suggests that it is still in the business of housing affordability and choice.
Le fait qu'il appuie le programme Abordabilité et choix toujours, initiative de réforme de la réglementation qui comprend l'ACCH, la Fédération des municipalités canadiennes et l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, semble indiquer qu'il continue de s'intéresser à l'abordabilité et au choix en matière de logement.

Also, regulatory reform is key, with an emphasis on reduced red tape and finding policy and program reforms that would give us an enabling environment like other food-producing industries.
De plus, la réforme du régime réglementaire est fondamentale, il faut absolument réduire la quantité de paperasse nécessaire et trouver des moyens de modifier les programmes et les politiques qui nous habiliteront à nous développer comme toute autre industrie de production alimentaire.