Traduction de «Regulatory lifecycle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory lifecycle
cycle de vie des règlements [ cycle de réglementation | cycle de vie de la réglementation ]

regulatory lifecycle roadmap
plan d'orientation à l'égard du cycle de vie de la réglementation

regulatory lifecycle framework
cadre du cycle de réglementation

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

information lifecycle management | ILM | information life cycle management | data lifecycle management | data life cycle management | DLM
gestion du cycle de vie de l'information | gestion du cycle de vie des informations | gestion du cycle de vie des données

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

complying with cosmetics regulatory requirements | cosmetics regulatory requirements conforming | conform to cosmetics regulatory requirements | conforming with cosmetics regulatory requirements
se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques

regulatory committee (EU) [ EC regulatory committee ]
comité de réglementation (UE) [ comité de réglementation (CE) ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Limited access to finance at early and intermediate stages of the lifecycle, lack of skills and regulatory and a relatively higher tax burden all constrain SME growth (see graph 7.1).
L'accès limité au financement dans les phases précoces et intermédiaires du cycle de vie de l'entreprise, le manque de qualifications et les charges réglementaires et fiscales relativement plus lourdes freinent la croissance des PME (voir graphique 7.1).

3. Considers that a thorough analysis of the EU regulatory framework specifically regarding UFF exploration and exploitation is needed; welcomes, to this end, the upcoming conclusion of a number of Commission studies on: identification of risks, lifecycle GHG emissions, chemicals, water, land-use and effects of shale gas on EU energy markets; urges Member States to be cautious in going further with UFF until the completion of the ongoing regulatory analysis and to implement all existing regulations effectively as a crucial way of reducing risk in all gas extraction operations;
3. estime qu’une analyse approfondie du cadre réglementaire de l’UE en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des combustibles fossiles non conventionnels est nécessaire; se félicite, à cet effet, de la conclusion à venir d'un certain nombre d'études de la Commission sur: l'identification des risques, le cycle de vie des émissions de GES, les substances chimiques, l'eau, l'affectation des terres et les effets du gaz de schiste sur les marchés de l'énergie de l'UE; prie instamment les États membres de faire preuve de prudence s’agissant d’aller plus loin en matière de gaz de schiste tant que ces études ne seront pas achevées et de mettre en œuvre de manière efficace toute la réglementation en vigueur en tant que moyen essentiel pour réduire les risques dans toutes les opérations d’extraction de gaz;

When appropriate, for each family of construction products laid down in Table 1 of Annex V, the characteristics referred to in point (b) of this point shall be established by the Commission in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 51(2); they shall relate inter alia to issues of general interest such as the environment, safety and evaluation of possible health hazards throughout the entire lifecycle of the construction product;
Le cas échéant, pour chaque famille de produits de construction visée à l'annexe V, tableau 1, les caractéristiques visées au point b) du présent point sont établies par la Commission, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 51, paragraphe 1; elles ont trait, entre autres, aux questions d'intérêt général telles que l'environnement, la sécurité et l'évaluation des dangers possibles pour la santé tout au long du cycle de vie du produit de construction;

3. The measures necessary for the implementation of the monitoring, reporting and verifying of the lifecycle greenhouse gas emissions per unit of energy based on a precise definition of the elements to take into account for the calculation of these emissions to meet the obligations in paragraphs 1 and 2 of this Article, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 11(2) on the basis of the guidelines as outlined in Annex VIa and the report mentioned in Article 9a.
3. Les mesures nécessaires à la mise en œuvre d'un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre produites, par unité d'énergie, sur l'ensemble du cycle de vie des carburants, sur la base d'une définition précise des éléments à prendre en considération pour le calcul de ces émissions afin de respecter les obligations établies aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et qui sont destinées à modifier en les complétant des éléments non essentiels de la directive, sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2, sur la base des orientations énoncées à l'annexe VI bis et du rapport visé à l'article 9 bis.

1. Emphasises that improving environmental performance in the lifecycle of vehicles is crucial for competitiveness of the European car industry; therefore calls on the Commission to set up a regulatory framework for all cars sold in the EU which is conducive to environmental innovation and leadership on the market for environmentally best performing vehicles;
1. souligne que l'amélioration des performances environnementales dans le cycle de vie des véhicules est essentielle à la compétitivité de l'industrie automobile européenne; invite par conséquent la Commission à instaurer un cadre réglementaire, applicable à toutes les voitures vendues dans l'UE, qui favoriserait l'innovation en matière de protection de l'environnement et assurerait une position dominante sur le marché des véhicules les moins polluants;