The terms and conditions of carriage are set out in carriers' policies with respect to important consumer protection matters including, but not restricted to, acceptance, loss and damage of baggage, taxes and fees, reimbursement, claims, flight cancellations, et cetera.
Les modalités de transport sont énoncées dans les politiques des transporteurs et portent sur des questions aussi importantes, pour la protection des consommateurs, que le consentement, la perte des bagages, les dommages que ceux-ci peuvent subir, les taxes, les droits, les remboursements, les réclamations, les annulations de vol, et ainsi de suite.