Traduction de «Reimbursement voucher » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

redeem voucher | redeem ticket | redeem coupon | reimbursement voucher | reimbursement ticket | reimbursement coupon
coupon de remboursement

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

tuition voucher [ tuition-fee voucher | education voucher | training account | completion voucher ]
bon de formation [ bon d'études ]

school voucher [ voucher | private-school voucher ]
chèque éducation [ coupon éducation ]

reimbursement of income tax | income tax reimbursement
remboursement de l'impôt national sur le revenu

voucher register | register of vouchers
journal des pièces justificatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the definition of specific conditions under which vouchers can be reimbursed to the training or other knowledge transfer and information action provider.
la définition de conditions spécifiques dans lesquelles les coupons peuvent être remboursés au prestataire de la formation ou des autres actions de transfert de connaissances et actions d’information.

In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.
Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.

(c)the definition of specific conditions under which vouchers can be reimbursed to the training or other knowledge transfer and information action provider.
c)la définition de conditions spécifiques dans lesquelles les coupons peuvent être remboursés au prestataire de la formation ou des autres actions de transfert de connaissances et actions d’information.

The reimbursement should not be made by voucher unless the consumer has used vouchers for the initial transaction or has expressly accepted them.
Le remboursement ne devrait pas se faire au moyen d’un bon d’achat, sauf si le consommateur a utilisé des bons d’achat pour la transaction initiale ou les a expressément acceptés.

Where the passenger agrees, the full reimbursement may also be paid in the form of vouchers and/or other services in an amount equivalent to the price for which the ticket was purchased, provided that the conditions are flexible, particularly regarding the period of validity and the destination.
Avec l’accord du passager, le remboursement intégral du billet peut également être fait sous forme de bons et/ou d’autres services d’un montant équivalent au tarif auquel il a été acheté, à condition que les conditions soient flexibles, notamment en ce qui concerne la période de validité et la destination.

Member States should use the mechanisms at their disposal to promote such knowledge transfer activities (e.g. innovation vouchers or RD tax credits allowing the reimbursement of RD outsourced to research institutions).
Les États membres devraient utiliser les mécanismes qui sont à leur disposition pour promouvoir ces activités de transfert de connaissances (par exemple, les chèques-innovation ou les crédits d'impôt pour la RD permettant le remboursement de travaux de RD sous-traités à des organismes de recherche).