Vertaling van "Remain on a permanent basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remain on a permanent basis
établir en permanence

remain on a temporary basis
séjourner temporairement

allocation of remaining seats on the basis of the highest average
l'attribution des sièges restants à la plus forte moyenne

application to remain in Canada as a permanent resident
demande de séjour au Canada à titre de résident permanent

permanent intention to remain married
affectio maritalis | affection entre époux

permanent strain | plastic strain | remaining strain
allongement restant | déformation plastique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. A foreign national may not enter Canada to remain on a permanent basis without first obtaining a permanent resident visa.
6. L’étranger ne peut entrer au Canada pour s’y établir en permanence que s’il a préalablement obtenu un visa de résident permanent.

EU mobile workers who move on a long-term or permanent basis to another country are covered by the social security of the host country, whereas posted workers (if less than two years) remain covered by the social security of the home country.
Les travailleurs mobiles de l’Union qui s’installent définitivement ou à long terme dans un autre pays relèvent du système de sécurité sociale du pays d’accueil, alors que les travailleurs détachés (si leur détachement dure moins de deux ans) continuent à dépendre de celui du pays d’origine.

30. Reaffirms that governance in the EU must not infringe on the prerogatives of the European Parliament and the national parliaments, especially whenever any transfer of sovereignty is envisaged; stresses that proper legitimacy and accountability require democratic decisions and must be ensured at national and EU levels by national parliaments and the European Parliament respectively; recalls the principle set out in the conclusions of the December 2012 European Council meeting that ‘throughout the process, the general objective remains to ensure democratic legitimacy and accountability at the level at which decisions are taken and implemented’; stresses that the mechanisms for ex-ante coordination, and convergence and competitiveness instruments (CCIs), should apply to all Member States which have adopted the euro as their currency, with the possibility for other Member States to join on a permanent basis; calls on the Commission to provide for such compulsory validation by national parliaments in forthcoming legislative proposals, as well as to ensure greater involvement of the two sides of industry in economic coordination;
30. affirme, à nouveau, que la gouvernance au sein de l'Union européenne ne doit pas porter atteinte aux prérogatives du Parlement européen et des parlements nationaux, en particulier lorsque des transferts de souveraineté sont envisagés; souligne que la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes impliquent des décisions démocratiques et doivent être garanties aux niveaux national et de l'Union par les parlements nationaux et le Parlement européen, respectivement; rappelle le principe énoncé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012: "Tout au long du processus, l'objectif général reste de faire en sorte que la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes s'exercent au niveau auquel les décisions sont prises et mises en œuvre"; souligne que les mécanismes de la coordination préalable et de l'ICC devraient s'appliquer à l'ensemble des États membres ayant adopté l'euro comme monnaie nationale, avec la possibilité, pour les autres États membres, d'y adhérer à titre permanent; demande à la Commission de prévoir une telle validation obligatoire par le parlement national dans les propositions juridiques à venir et de veiller à associer plus largement les partenaires sociaux à la coordination économique;

linearly increase on a permanent basis the value of all payment entitlements under the basic payment scheme at national or regional level if the national reserve or the regional reserves exceeds 0,5 % of the annual national or regional ceiling for the basic payment scheme , provided that sufficient amounts remain available for allocations under paragraph 4, under point (a) of this paragraph and under paragraph 7;
augmenter de façon linéaire et permanente la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau national ou régional si la réserve nationale ou les réserves régionales excèdent 0,5 % du plafond national ou régional annuel pour le régime de paiement de base , à condition que des montants suffisants restent disponibles pour des attributions en application du paragraphe 4, du point a) du présent paragraphe et du paragraphe 7;

5. Reaffirms that governance in the EU must not infringe on the prerogatives of the European Parliament and the national parliaments, especially whenever any transfer of sovereignty is envisaged; stresses that proper legitimacy and accountability require democratic decisions and must be ensured at national and EU levels by national parliaments and the European Parliament respectively; recalls the principle set out in the conclusions of the December 2012 European Council that ‘throughout the process, the general objective remains to ensure democratic legitimacy and accountability at the level at which decisions are taken and implemented’; stresses that the mechanisms for ex-ante coordination, and convergence and competitiveness instruments (CCIs), should apply to all Member States which have adopted the euro as their currency, with the possibility for other Member States to join on a permanent basis; calls on the Commission to provide for such compulsory validation by national parliaments in forthcoming legislative proposals, as well as to ensure greater involvement of the two sides of industry in economic coordination;
5. affirme à nouveau que la gouvernance au sein de l'Union européenne ne doit pas porter atteinte aux prérogatives du Parlement européen et des parlements nationaux, en particulier lorsque des transferts de souveraineté sont envisagés; souligne que la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes impliquent des décisions démocratiques et doivent être garanties aux niveaux national et de l'Union par les parlements nationaux et le Parlement européen, respectivement; rappelle les conclusions du Conseil européen de décembre 2012: «Tout au long du processus, l'objectif général reste de faire en sorte que la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes s'exercent au niveau auquel les décisions sont prises et mises en œuvre»; souligne que les mécanismes de la coordination préalable et de l'ICC devraient s'appliquer à l'ensemble des États membres ayant adopté l'euro comme monnaie nationale, avec la possibilité, pour les autres États membres, d'y adhérer à titre permanent; appelle la Commission à prévoir une telle validation obligatoire par le parlement national dans les propositions juridiques à venir et à veiller à associer plus largement les partenaires sociaux à la coordination économique;

The amount resulting from the reduction referred to in the first paragraph shall remain in the national ceilings for direct payments referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 73/2009 on a permanent basis and shall no longer be available for the measures listed in Articles 103p to 103y".
Le montant résultant de la réduction visée au premier alinéa demeure à l'intérieur des plafonds nationaux applicables aux paiements directs visés à l'article 40 du règlement (CE) n° 73/2009 de façon permanente et n'est plus disponible pour les mesures visées aux articles 103 septdecies à 103 sexvicies".

You are absolutely correct that the issue about the status of the victim to remain in the country either temporarily or on a more permanent basis, should the victims wish to seek out that avenue, is an issue that we are aware comes from NGOs dealing with victims.
Vous avez tout à fait raison de dire que la question du statut de la victime pour qu'elle puisse rester au pays temporairement ou de façon plus permanente, si elle souhaite le demander, nous vient des ONG qui travaillent avec les victimes.

The question also remains as to whether chartering would take place as the need arises or on a permanent basis.
La question de savoir si cet affrètement sera permanent ou ponctuel demeure également sans réponse.

We will also remember that, as I indicated earlier today, in the Charlottetown accord of only a year and a half ago the party opposite and what remains of the other two parties in the former House got together to limit on a permanent basis the number of seats and the representation in the House of the province of British Columbia.
En outre, on se rappellera, comme je l'ai signalé plus tôt dans la journée, que, dans l'Accord de Charlottetown, soit il y a à peine un an et demi, le parti d'en face et ce qui reste des deux autres partis qui formaient la Chambre précédente étaient d'avis qu'il fallait limiter en permanence le nombre des sièges et la représentation de la Colombie-Britannique à la Chambre.

Another amendment will raise the reimbursement of candidates' expenses from 50 per cent, which is what it is now, to 60 per cent on a permanent basis. The lower threshold for the reimbursement of candidates' election expenses from 15 per cent of valid votes to 10 per cent, proposed in the previous version of the bill, remains unchanged.
Ce serait moins sous la règle des 50 p. 100. Un autre amendement augmente de façon permanente à 60 p. 100 le taux de remboursement des dépenses des candidats, qui est actuellement 50 p. 100. La réduction de 15 p. 100 à 10 p. 100 du nombre de votes valides ouvrant doit au remboursement des dépenses électorales des candidats, proposée dans la version précédente du projet de loi, demeure inchangée.