If, as a result of successive replacements, the successful tenderer has not received a replacement lot of the quality laid down within one month of the date of the first request for a replacement, the successful tenderer shall be discharged of all obligations and the securities shall be released, provided the Commission and the intervention agency concerned have been immediately informed electronically using the form set out in Annex II.
Si, dans une période maximale d'un mois après la date de la première demande de remplacement présentée par l'adjudicataire, à la suite de remplacements successifs, l'adjudicataire n'a pas obtenu un lot de remplacement de la qualité prévue, il est libéré de toutes ses obligations, y compris les garanties, après avoir informé sans délai la Commission et l'organisme d'intervention concerné, par voie électronique, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe II.