Vertaling van "Report on entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registration | registration with the police | report on entry | reporting | reporting to the police/immigration officer
déclaration d'entrée

Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]
Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]

General Ledger Report with Entry Item Details
Rapport du grand livre avec les détails de référence des écritures

Report on Powers of Entry
Report on Powers of Entry

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

supervising data entry | supervision of data entry | monitor data entry | supervise data entry
surveiller la saisie de données

checking tickets at venue entry | validate tickets at venue entry | check tickets at venue entries | check tickets at venue entry
contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation

report
rapport

advice of entry | entry advice | notice of entry
avis d'inscription | A.I. [Abbr.] | AI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subject to the decision of the relevant national central bank (NCB), after the entry into force of Regulation (EU) 2016/1384 group data reporting agents can report data reported pursuant to Article 3a of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) (hereinafter ‘group data’) directly to the ECB.
Sous réserve de la décision de la banque centrale nationale (BCN) concernée, après l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/1384, les agents déclarants pour les données de groupe peuvent effectuer directement auprès de la BCE les déclarations de données requises en vertu de l'article 3 bis du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) (ci-après les «données de groupe»).

Other entries are based on the country-specific assessments made in the following reports: the Broad Economic Policy Guidelines Implementation Report (Com(2004) 20) and the Country Notes (SEC(2004) 44), the Internal Market Implementation Report and notably the Scoreboard (Com(2004) 22), the Education and Training 2010 Report (COM(2003) 685), and the Environmental Policy Review (COM(2003) 745).
D'autres indications reposent sur les évaluations par pays figurant dans les rapports suivants: le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (COM (2004) 20) et les notes par pays (SEC (2004) 44), le rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour le marché intérieur et notamment le Tableau d'affichage (COM (2004) 22), le rapport "Éducation formation 2010" (COM (2003) 685), et l'Examen de la politique de l'environnement (COM (2003) 745).

108. Concerning harmonisation instruments in the field of judicial cooperation in criminal matters, a limited number of Commission reports were released during the period examined by this Communication Thus, reports adopted concerning instruments related to non-cash means of payment, money laundering, instrumentalities and proceeds from crime, as well as those related to trafficking in human beings, unauthorised entry, transit and residence, generally report overall unsatisfactory transposition in the Member States assessed.
108. En ce qui concerne les instruments d'harmonisation dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, un nombre restreint de rapports de la Commission sont parus durant la période considérée dans la présente communication. Les rapports adoptés concernant les textes relatifs aux moyens de paiement autres que les espèces, au blanchiment d'argent, aux instruments et produits du crime, ainsi que ceux qui concernent la traite des êtres humains, l'entrée, le transit et le séjour irréguliers, révèlent globalement une transposition insatisfaisante dans les États membres soumis à l'évaluation.

Member States have reported 31 ATMPs as being legally on the EU market prior to the entry into force of the ATMP Regulation.[14] This figure must be taken with caution as, on the one hand, the same product may have been reported by more than one Member State and, on the other hand, not all Member States have been able to report.
Les États membres ont notifié 31 MTI commercialisés légalement sur le marché de l’Union avant l’entrée en vigueur du règlement MTI[14]. Ce chiffre doit être considéré avec prudence car, d’une part, le même produit peut avoir été notifié par plusieurs États membres et, d’autre part, tous les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer des notifications.

1a. The Commission shall review the evolution of international principles, particularly those applicable to PRA commodity benchmarks, as well as the evolution of legal frameworks and supervisory practices in third countries concerning the provision of benchmarks, and shall submit a report to the European Parliament and to the Council by .* [four years after the date of the entry into force of this Regulation] and every four years thereafter.
1 bis. La Commission suit l'évolution des principes internationaux, notamment ceux qui s'appliquent aux indices de référence des organismes chargés du suivi des prix des matières premières, ainsi que l'évolution des cadres juridiques et des pratiques en matière de surveillance dans les pays tiers concernant la fourniture d'indices de référence, et elle présente un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le .* [quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et ensuite tous les quatre ans.

Entry into force and reporting
Entrée en vigueur et rapport

The Commission shall, five years after the entry into force of this Directive, review its application and report to the European Parliament and to the Council on the operation of this Directive. The report shall among other things include an analysis, based on an independent assessment, of
La Commission examine l'application de la présente directive cinq ans après son entrée en vigueur et fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur sa mise en œuvre. Le rapport inclut entre autres une analyse, fondée sur une évaluation indépendante,

4. The CO emission values to be reported under the parameter ‘Specific emissions of CO’ in the detailed monitoring data shall be taken from the entry ‘combined’ in the certificate of conformity or the type-approval documentation, except in the case when the entry for ‘weighted combined’ applies.
4. Les valeurs des émissions de CO à signaler sous le paramètre «émissions spécifiques de CO» dans les données de surveillance détaillées sont tirées de la rubrique «combinées» dans le certificat de conformité ou les documents de réception par type, sauf dans le cas où la rubrique «pondéré, conditions mixtes» s’applique.

The two Commission proposals underlying this report were pending when the Treaty of Lisbon entered into force on 1 December 2009. They were listed in annex 4 of the so-called "omnibus" Communication by the Commission on "Consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing inter-institutional decision-making procedures".
Les deux propositions de la Commission auxquelles le présent rapport se réfère étaient en cours d'examen lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.Elles sont reprises à l'annexe 4 de la communication dite "omnibus" de la Commission sur les "Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours".

3a. No later than one year following the entry into force of this Decision, and every three years thereafter, the Commission shall forward a report on actual offerings for MSS in Member States to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee.
3 bis. Au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente décision, puis tous les trois ans, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur l'offre effective de MSS dans les États membres.