Vertaling van "Repurchase agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement
pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]
accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

reverse repurchase agreement | dollar reverse repurchase agreement | resale agreement | reverse dollar roll | reverse repo
prise en pension de titres | prise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]
accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]
mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

reverse repurchase agreement | resale agreement
prise en pension de titres

reverse repurchase agreement [ reverse repo | resale agreement ]
prise en pension de titres [ prise en pension | accord de prise en pension | convention de revente | engagement de revente | contrat de report inverse ]

under repurchase agreements
en prenant et en mettant en pension

repurchase agreements = RPs (GB)
prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

purchase and resale agreement | reverse repo | reverse repo agreement | reverse repurchase agreement | reverse sale and repurchase agreement
opération de prise en pension | prise en pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) repurchase agreements and other transactions in respect of securities; and
i) les contrats de report et autres opérations liés aux valeurs mobilières;

4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from OTC derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.
4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

(3) For the purposes of this Part, “loan” includes a deposit, a financial lease, a conditional sales contract, a repurchase agreement and any other similar arrangement for obtaining funds or credit, but does not include investments in securities or the making of an acceptance, endorsement or other guarantee.
(3) Pour l’application de la présente partie, sont assimilés à un prêt, le dépôt, le crédit-bail, le contrat de vente conditionnelle, la convention de rachat et toute autre entente similaire en vue d’obtenir des fonds ou du crédit, à l’exception du placement dans des valeurs mobilières et de la signature d’une acceptation, d’un endossement ou d’une autre garantie.

Further, the proposed amendments would provide for a limited automatic stay on the ability of certain counterparties of a failed CDIC member institution to terminate EFCs for one business day following the incorporation of the bridge bank. An example of an EFC would include a derivatives contract or a repurchase agreement.
Les modifications proposées prévoient une suspension automatique d'un jour ouvrable pour empêcher certaines contreparties d'une institution membre de la SADC en faillite de résilier des contrats financiers admissibles, concernant notamment des instruments dérivés et des pensions sur titres.

Repurchase agreements: The repurchase agreement normally occurs where an AIF ‘sells’ securities to a reverse-repo counterparty and agrees to buy them back at an agreed price in the future.
Mise en pension: une mise en pension consiste, pour un FIA, à «vendre» des titres à une contrepartie (le preneur) en s’engageant à les lui racheter ultérieurement à un prix prédéterminé.

- Exchanges of financial instruments will now be considered as two transactions for tax purposes, while repurchase and reverse repurchase agreements and securities lending and borrowing will be regarded as only one transaction, as they are economically equivalent to a (single) credit operation;
- les échanges d’instruments financiers sont désormais considérés comme deux transactions aux fins de la taxe, tandis que les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêts ou d'emprunt de titre sont considérés comme une seule transaction, puisque ces transactions correspondent sur le plan économique à une (seule) opération de crédit;

The requirements for agreements to borrow (such as options, repurchase agreements, or standing agreements) that ensure settlement of shares can be effected when due;
les exigences applicables aux accords d’emprunt (tels que les options, les accords de mise en pension ou les accords permanents) qui garantissent la possibilité d’effectuer le règlement des actions lorsqu’il est dû;

‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them.
«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.

Repurchase agreements, reverse repurchase agreements, securities or commodities lending or borrowing transactions based on securities or commodities included in the trading book.
opérations de prise en pension et de mise en pension, de prêt et d'emprunt de titres ou de produits de base portant sur des titres ou des produits de base inclus dans le portefeuille de négociation.

5. The competent authorities shall oblige institutions to report to them immediately any case in which their counter parties in repurchase and reverse repurchase agreements or securities and commodities-lending and securities and commodities-borrowing transactions default on their obligations.
5. Les autorités compétentes imposent aux établissements de leur signaler immédiatement tous les cas dans lesquels leurs contreparties dans des opérations de prise en pension ou de mise en pension ou dans des transactions de prêt de titres et de produits de base et d'emprunt de titres et de produits de base ne s'acquittent pas de leurs obligations.