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Alcoholic hallucinosis
Bilateral clearing balances
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Clearing balance
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Required clearing balance
Settlement balance
Trade balancing requirement
Trade-balancing requirement

Vertaling van "Required clearing balance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
required clearing balance

encaisse de compensation obligatoire


trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]


settlement balance [ clearing balance ]

solde de règlement [ encaisse de règlement ]




bilateral clearing balances

soldes bilatéraux résultant d'accords de clearing


assets and liabilities corresponding to consolidated clearing balances

créances et engagements correspondant à des soldes consolidés de clearing




Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
One aim would be to create certainty, by requiring airlines to draft contracts clearly setting out the service offered and the conditions applied. The other would be to improve the balance of contracts in favour of passengers; some changes needed are clear, while others will require further discussion,

Les objectifs consisteraient, d'une part, à assurer la sécurité juridique en imposant aux compagnies aériennes l'obligation d'énoncer clairement dans leurs contrats le service offert et les conditions applicables et, d'autre part, à rétablir l'équilibre des contrats en faveur des usagers. Si certains des changements à apporter sont bien définis, d'autres en revanche demandent réflexion,


The obligations upon airports appear to be fairly clear: if the authorities seek to introduce new operating restrictions on civil subsonic jet aeroplanes after 28 March 2002 the Directive requires them to adopt the Balanced Approach, and to limit the restrictions to what is necessary.

Les obligations faites aux aéroports semblent relativement claires: si les autorités cherchent à introduire de nouvelles restrictions d'exploitation pour les avions à réaction civils subsoniques après le 28 mars 2002, la directive leur enjoint d'adopter l'approche équilibrée et de limiter les restrictions à ce qui nécessaire.


Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, ide ...[+++]

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.


(14) While this Directive does not aim to harmonise national laws on the selection procedures and qualification criteria for board positions in detail, the introduction of certain minimum standards as regards the requirement for listed companies without balanced gender representation to take appointment decisions for non-executive directors on the basis of a transparent and clearly defined selection procedure and an objective comparative assessment of the qualifications of ...[+++]

(14) Si la présente directive n'a pas pour objet d'harmoniser dans le détail les législations nationales régissant la procédure et les critères en matière de qualifications applicables à la sélection des membres des conseils des sociétés, il y a lieu, pour atteindre l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs, d'instaurer certaines normes minimales imposant aux sociétés cotées en bourse au sein desquelles la représentation des hommes et des femmes n'est pas équilibrée de fonder leurs décisions de nomination des administrateurs non exécutifs sur une procédure de sélection transparente et clairement définie ainsi que ...[+++]


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(14) While this Directive does not aim to harmonise national laws on the selection procedures and qualification criteria for board positions in detail, the introduction of certain minimum standards as regards the requirement for listed companies without balanced gender representation to take appointment decisions for non-executive directors on the basis of a transparent and clearly defined selection procedure and an objective comparative assessment of the qualifications of ...[+++]

(14) Si la présente directive n'a pas pour objet d'harmoniser dans le détail les législations nationales régissant la procédure et les critères en matière de qualifications applicables à la sélection des membres des conseils des sociétés, il y a lieu, pour atteindre l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs, d'instaurer certaines normes minimales imposant aux sociétés cotées en bourse au sein desquelles la représentation des hommes et des femmes n'est pas équilibrée de fonder leurs décisions de nomination des administrateurs non exécutifs sur une procédure de sélection transparente et clairement définie ainsi que ...[+++]


Consumers demand more and "better" information on labels and are interested in clear, simple, comprehensive, standardised and authoritative information. Industry considers there are too many labelling requirements which involve implementation of detailed, technical rules. The volume and dispersal of texts undermines the clarity and coherence of the rules. The cost of changes is a concern to industry. Member States wish to balance the needs of consum ...[+++]

Le consommateur exige une étiquette porteuse d’informations plus nombreuses et de «meilleure qualité», qu’il veut précises, simples, compréhensibles, normalisées et incontestables. Les entreprises du secteur estiment que les exigences en matière d’étiquetage sont trop nombreuses et nécessitent l’application d’une réglementation technique détaillée. La précision et la cohérence de la réglementation pâtissent de son ampleur et de sa dispersion. Le secteur s’inquiète du coût des modifications. Les États membres souhaitent trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs et ceux du secteur, compte tenu, le cas échéant, de considérati ...[+++]


– The debate on regulating the roaming on public networks activity in Europe is to be seen in the broad context of a lack of knowledge and precise data on the volumes and revenues at stake. Clear assessment and monitoring of the situation are therefore required if we want to successfully achieve a balanced regulation of roaming activity, a balanced approach that would take into account the interests of both the consumers and the telecommunication industry.

- (EN) Le débat relatif à la réglementation de l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile en Europe doit être considéré dans le contexte plus large d’un manque de connaissances et de données précises sur les volumes et les recettes qui sont en jeu. Une évaluation et un suivi clairs de cette situation sont donc nécessaires pour que nous puissions parvenir, avec succès, à une réglementation équilibrée des services d’itinérance, à une approche équilibrée qui prenne en compte les intérêts tant des consommateurs que du secteur des télécommunications.


The Commission therefore considers allowing State aid for technological innovation to SMEs when it fulfils clear ex ante rules designed on the basis of the following 'general balancing test': (1) presence of a well-defined market failure; (2) State aid to be the most appropriate policy instrument, i.e. fulfilling the requirements of additionality and proportionality; and (3) balance to be struck between the distorting effect of t ...[+++]

La Commission envisage dès lors d'autoriser les aides d'État aux PME en faveur de l'innovation technologique lorsqu'elles satisfont à des règles ex ante claires, conçues sur la base de l'évaluation générale suivante: (1) on doit être en présence d'une défaillance du marché bien définie; (2) l'aide d'État doit être l'instrument le plus approprié, ce qui signifie qu'il doit satisfaire aux critères d'additionnalité et de proportionnalité; et (3) il doit y avoir un équilibre entre l'effet de distorsion produit par l'aide d'État et la préservation de l'intérêt général.


Article 12 of the "Seveso II" Directive lays down the basis for land-use planning, but this will take some time and require clear and balanced criteria.

L'article 12 de la directive "Seveso II" jette les bases d'une planification territoriale qui cependant exigera du temps et des critères méthodologiques précis et équilibrés.


One aim would be to create certainty, by requiring airlines to draft contracts clearly setting out the service offered and the conditions applied. The other would be to improve the balance of contracts in favour of passengers; some changes needed are clear, while others will require further discussion,

Les objectifs consisteraient, d'une part, à assurer la sécurité juridique en imposant aux compagnies aériennes l'obligation d'énoncer clairement dans leurs contrats le service offert et les conditions applicables et, d'autre part, à rétablir l'équilibre des contrats en faveur des usagers. Si certains des changements à apporter sont bien définis, d'autres en revanche demandent réflexion,




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Date index: 2023-06-10
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