Traduction de «settlement balance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

settlement balance [ clearing balance ]
solde de règlement [ encaisse de règlement ]

official settlement balance
solde établi sur la base des règlements officiels

official settlement balance
solde sur la base des règlements officiels

settlement balance management [ cash setting | cash management ]
gestion des soldes de règlement [ gestion des encaisses de règlement | régulation des encaisses ]

official settlements balance
solde de règlements officiels

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

settlement of the outstanding balances
liquidation du solde

out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]
règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]

settlement | compromise and settlement | out-of-court settlement | transaction
transaction | règlement hors cour

claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement
règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Securities overdrafts, debit balances or securities creation shall not be allowed in a securities settlement system operated by a CSD.
3. Les découverts ou soldes débiteurs de comptes de titres et la création de titres ne sont pas autorisés au sein d’un système de règlement de titres exploité par un DCT.

Measures to prevent and address settlement fails should be balanced against the need to maintain and protect liquidity in those securities.
Les mesures destinées à prévenir les défauts de règlement et à y remédier devraient être mises en balance avec la nécessité de maintenir et de protéger la liquidité desdits titres.

Even after careful planning producers, suppliers and traders may find themselves out of balance and be exposed to TSOs balancing and settlement regime.
Même à l’issue d’un processus de planification minutieux, les fournisseurs et les négociants peuvent se trouver en déséquilibre et être soumis au régime d’ajustement et de règlement des écarts des GRT.

The EESC believes that despite the decline of balanced populations and traditional economic activity, in many villages and small towns, there is sufficient evidence of good practice to be optimistic about sustainable futures in many, if not all rural settlements.
Le CESE estime que, malgré des déséquilibres démographiques croissants et le déclin de l’activité économique traditionnelle dans de nombreux villages et petites villes, il existe assez d’indices attestant de bonnes pratiques pour trouver des motifs d’optimisme quant à un avenir durable dans de nombreuses — voire dans la totalité — des agglomérations rurales.

That creates a higher level of settlement balances in the banking system.
Cela crée un niveau plus élevé de soldes de règlement dans le système bancaire.

(3) To the extent that there is an insufficient positive account balance in a remaining participant’s settlement account to discharge the remaining participant’s ASO, the Bank of Canada shall provide the remaining participant with an advance of funds, by crediting the remaining participant’s settlement account, to enable it to pay its ASO and shall effect payment of the remaining participant’s ASO by transferring funds from the remaining participant’s settlement account to the settlement account of the defaulting participant.
(3) Si le solde positif du compte de règlement de l’autre participant est insuffisant pour couvrir son OSR, la Banque du Canada lui consent une avance, qu’elle inscrit au crédit du compte de règlement de ce participant, pour lui permettre de s’acquitter de son OSR et effectue le paiement de cette OSR en transférant les fonds du compte de règlement de ce participant au compte de règlement du participant en défaut.

50. Once the clearing balances have been established by the ACSS and corrected, if necessary, and if a direct clearer or group clearer is not in default within the meaning of section 53, the Bank of Canada shall effect settlement by making the appropriate debit or credit entry into each direct clearer’s or group clearer’s settlement account.
50. Une fois les soldes de compensation établis par le SACR et corrigés, s’il y a lieu, et à la condition qu’aucun adhérent ou adhérent-correspondant de groupe ne soit en défaut au sens de l’article 53, la Banque du Canada effectue le règlement en passant les écritures de crédit et de débit pertinentes dans les comptes de règlement des adhérents et adhérents-correspondants de groupe.

The Divorce Act therefore provides our judges with a road map which they use to navigate through cases of divorce in the pursuit of fair and balanced settlements, settlements that hopefully make the best of a bad situation for both parents and children.
La Loi sur le divorce offre donc à nos juges un guide auquel ils recourent pour examiner les cas de divorce en vue de parvenir à des règlements équitables et équilibrés qui, espérons-le, permettront à la fois aux parents et aux enfants de tirer le meilleur parti possible d'une mauvaise situation.

Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , had a direct impact on the collection of statistics; an increase in the threshold provided for in that Regulation would have a significant impact on the reporting burden of undertakings and on the quality of balance of payments statistics of Member States, especially in the Member States that have collection systems based on settlements.
Le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros a eu un impact direct sur la collecte des statistiques; un relèvement du seuil prévu dans ce règlement aurait une incidence importante sur le volume des déclarations imposées aux entreprises ainsi que sur la qualité des statistiques des balances des paiements des États membres, notamment dans les États membres qui recourent à des modes de collecte fondés sur les règlements.

The future settlement of outstanding comprehensive claims must be pursued on the basis of a clear framework which balances the rights of aboriginal Canadians with those of the Canadian nation as a whole and, in particular, negotiated settlements must balance the economic and social needs of aboriginal Canadians with Canada's need for certainty and finality of terms.
Le règlement à venir des revendications globales non résolues doit s'inscrire dans un cadre juridique clair, réalisant un équilibre entre les droits des autochtones canadiens et ceux de l'ensemble de la nation canadienne; plus particulièrement, les règlements négociés doivent réaliser un équilibre entre les besoins économiques et sociaux des autochtones canadiens et la nécessité pour le Canada d'instaurer de conditions sûres et définitives.