Vertaling van "Resale agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchase and resale agreement [ PRA | resale agreement ]
prise en pension [ accord de prise en pension ]

purchase and resale agreement | reverse repo | reverse repo agreement | reverse repurchase agreement | reverse sale and repurchase agreement
opération de prise en pension | prise en pension

reverse repurchase agreement | dollar reverse repurchase agreement | resale agreement | reverse dollar roll | reverse repo
prise en pension de titres | prise en pension

reverse repurchase agreement [ reverse repo | resale agreement ]
prise en pension de titres [ prise en pension | accord de prise en pension | convention de revente | engagement de revente | contrat de report inverse ]

reverse repurchase agreement | resale agreement
prise en pension de titres

purchase and resale agreement
pension livrée | prise en pension des effets

special purchase and resale agreement | special PRA
prise en pension spéciale

special purchase and resale agreement [ special PRA | SPRA ]
prise en pension spéciale

price agreement [ price fixing | resale price maintenance | retail price maintenance | understanding on prices ]
accord de prix [ entente en matière de prix ]

price on resale | resale price
prix de revente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) details of the assets held in the MMF’s portfolio, such as the name, country, maturity and asset type (including details on the counterparty in the case of resale agreements);
(h) des précisions sur les actifs détenus dans le portefeuille de la MMF, tels que le nom, le pays, la maturité et le type d'actif (y compris les détails de la contrepartie en cas de conventions de revente);

(a) indicate if the third-party resale agreement mirrors the international export sales contract and vice versa; and
a) indiquer si le contrat de revente à un tiers reflète le contrat international de vente à l’exportation, et inversement;

(b) if it does not, include a summary of the third-party resale agreement.
b) sinon, inclure un résumé du contrat de revente à un tiers.

This additional liquidity took the form of a $25-billion installment of the Insured Mortgage Purchase Program, or IMPP, and an additional injection of liquidity by the Bank of Canada through purchase and resale agreements.
Pour ce faire, le gouvernement a créé le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, connu aussi sous l'acronyme PAPHA, qui était doté d'une enveloppe de 25 milliards de dollars et la Banque du Canada a pu injecter des liquidités grâce à la conclusion de conventions de vente et de revente.

Right now, in terms of our purchase and resale agreement facilities, if we start with the Bank of Canada facility, we take a large number of assets that are eligible to get this financing.
À l'heure actuelle, en vertu d'accords de prêts en pension, la Banque du Canada accepte un grand nombre d'actifs admissibles à cette forme de financement.

The Commission points however at a significant number of cartels and resale price maintenance cases; joint commercialization and joint purchasing agreements (buying alliances); tying and bundling arrangements; and an increasing use of private labels.
En revanche, elle attire l'attention sur le nombre important de cas de cartels et de prix de vente imposés, sur les accords de commercialisation conjointe et d'achats conjoints (centrales d'achat), sur les accords de ventes liées et groupées, et sur le recours croissant aux marques de distributeurs.

On the one hand, exemption by category allows suppliers to select their distributors and reach an agreement with them on the conditions of resale for the products provided, both in terms of sales at physical sales outlets and online sales.
D’une part, l’exemption par catégorie, permet aux fournisseurs de sélectionner leurs distributeurs et de se mettre d’accord avec ces derniers sur les conditions de revente de leurs produits, tant en ce qui concerne la vente dans les points de vente physique, que la vente en ligne.

For liquid helium that Air Liquide/BOC purchase in the USA, access will be granted to other industrial gas companies (including existing BOC wholesale customers) under resale agreements which in all material conditions, including price and duration, are identical to the purchasing agreements to which Air Liquide/BOC are parties (back-to-back agreements).
En ce qui concerne l'hélium liquide qu'Air Liquide et BOC achètent aux États-Unis, il sera rendu accessible à d'autres entreprises de gaz industriels (y compris les clients actuels de BOC sur le marché du gros) dans le cadre d'accords de revente dont toutes les conditions matérielles, notamment le prix et la durée, sont identiques à celles des accords d'achat auxquels Air Liquide et BOC sont parties (accords subsidiaires).

6. The Committee on Culture, Youth, Education and the Media feels obliged to point out, given the prospect of an EU-US agreement on the liberalisation of intellectual property, that a number of major problems still have to be resolved. These include: the differences in philosophy on patents; the problem of Internet domain names; the question of respect for certain geographical denominations; the legal protection of databases; textile product design protection; and artists' resale rights (participation rights).
6. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias souligne, dans la perspective d'un éventuel accord sur la libéralisation de la propriété intellectuelle entre l'UE et les États-Unis, que d'importants problèmes subsistent, comme la philosophie différente à l'égard des brevets, les limitations du système de dénomination des sites sur Internet, le respect de certaines dénominations géographiques, la protection juridique des bases de données, la protection des dessins et modèles de produits textiles et les droits de revente des artistes (droits de participation).