Vertaling van "Rescheduling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt rescheduling [ rescheduling | rescheduling of debt ]
rééchelonnement de la dette

debt rescheduling | rescheduling of debt
rééchelonnement de la dette | rééchelonnement des dettes

debt rescheduling | rescheduling
rééchelonnement de la dette

rescheduling of public debt
consolidation de la dette [ dette consolidée ]

exit rescheduling
rééchelonnement final | rééchelonnement de sortie

multiyear debt rescheduling arrangement | multiyear rescheduling arrangement | MYRA | multiyear rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling
rééchelonnement pluriannuel de la dette

multi-year debt rescheduling agreement | multi-year debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | Myra [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette

rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]
partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]

multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel

compulsory rescheduling [ mandatory rescheduling ]
rééchelonnement obligatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This possible modification of the legal basis will have an impact on the time-frame for the presentation of the proposals outlined in this Policy Plan This will mean that the deadline for the completion of the second phase of the CEAS might have to be rescheduled, possibly for 2012.
Cette éventuelle modification de la base juridique aura des conséquences sur le calendrier de présentation des propositions décrites dans le présent plan d’action. Par conséquent, le délai de réalisation de la seconde phase du RAEC pourrait devoir être repoussé, éventuellement jusqu’à 2012.

It is designed to help those countries that cannot reach a sustainable debt burden through traditional mechanisms of rescheduling and debt reduction alone.
Elle a été conçue pour aider les pays qui ne peuvent établir une charge d’endettement soutenable en utilisant uniquement des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et de réduction de leur dette.

In most instances, airports indicated that in their view, airlines had responded by using less noisy aircraft and some rescheduling between night and day time in case of partial restrictions.
Dans la plupart des cas, les aéroports ont déclaré que, d'après eux, les compagnies aériennes ont réagi en utilisant des aéronefs moins bruyants et en déplaçant des vols de la nuit vers le jour en cas de restrictions partielles.

The rescheduling of interest payments relating to a loan to a company in such difficulties, that no private investor would have granted at any rate, involves an advantage to the company, which is equal to the amount of the outstanding amount of the rescheduled loan.
À travers le rééchelonnement des paiements d'intérêts sur un prêt à une entreprise qui connaissait des difficultés telles qu'aucun investisseur privé ne lui aurait accordé un prêt, à aucun taux d'intérêt, un avantage s'élevant à la hauteur du montant non encore remboursé du prêt rééchelonné a été offert à cette entreprise.

Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.
En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.

in the event of rescheduling of sovereign risk, the debt in question would be included in the rescheduling and payment obligations acquired by the sovereign by virtue of the rescheduling.
dans l'hypothèse d'un rééchelonnement du risque souverain, la dette en question serait prise en compte dans les obligations de rééchelonnement et de paiement acquises par le souverain du fait du rééchelonnement.

Therefore, the rescheduling agreed by ISB on 15 May 2012, amounting to EUR 1,473 million for NG, EUR 1,205 million for MSR and EUR 303 000 for CMHN, involves aid to these companies which is equal to the amount of the rescheduled outstanding loans.
Le rééchelonnement de 1,473 million d'EUR dans le cas de NG, de 1,205 million d'EUR dans le cas de MSR et de 303 000 EUR dans le cas de CMHN auquel ISB a consenti le 15 mai 2012 constitue par conséquent une aide d'État dont le montant correspond au solde restant dû sur les prêts rééchelonnés.

The rescheduled amount partly included debts already arranged in previous reschedulings, which had not been respected.
Le montant du rééchelonnement comprenait en partie des dettes ayant fait l’objet de rééchelonnements antérieurs qui n’avaient pas été respectés.

It should be noted that the rescheduling of the UN Special Session to May 2002 may well have also an impact on submissions in 2002.
Il est à noter que le report de la session extraordinaire des Nations unies à mai 2002 aura certainement des répercussions sur la soumission de propositions en 2002.

Any country which reschedules its external sovereign debt is, however, precluded from Zone A for a period of five years.
Cependant, tout pays qui rééchelonne sa dette publique extérieure ne peut faire partie de la zone A pendant une période de cinq ans.