Vertaling van "rescheduling debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]
dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]

previously rescheduled debt
dette précédemment rééchelonnée

previously rescheduled debt | PRD
dette précédemment rééchelonnée | DPR

multiyear debt rescheduling arrangement | multiyear rescheduling arrangement | MYRA | multiyear rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling
rééchelonnement pluriannuel de la dette

multi-year debt rescheduling agreement | multi-year debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | Myra [Abbr.]
accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette

debt rescheduling [ rescheduling | rescheduling of debt ]
rééchelonnement de la dette

debt rescheduling | rescheduling of debt
rééchelonnement de la dette | rééchelonnement des dettes

rescheduling of official debt [ rescheduling of public debt ]
rééchelonnement de la dette publique

debt rescheduling | rescheduling
rééchelonnement de la dette

rescheduling of public debt
consolidation de la dette [ dette consolidée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is designed to help those countries that cannot reach a sustainable debt burden through traditional mechanisms of rescheduling and debt reduction alone.
Elle a été conçue pour aider les pays qui ne peuvent établir une charge d’endettement soutenable en utilisant uniquement des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et de réduction de leur dette.

Iran's external debt, including rescheduling undertaken 1996-9, now amounts to $10 billion and has fallen in recent years.
La dette extérieure de l'Iran, après le rééchelonnement de 1996-99, atteint actuellement 10 milliards de dollars; elle a diminué ces dernières années.

The amount of aid equals to EUR 14,57 million, granted to the company at the moment of the overdue debts’ rescheduling on 25 May 2009, as the total amount of the rescheduled debts.
Le montant de l’aide est égal à 14,57 millions EUR, octroyés à la société lors du rééchelonnement des dettes échues vis-à-vis de la sécurité sociale, le 25 mai 2009, soit le montant total des dettes rééchelonnées.

Apart from the above, Greece and the beneficiary argue that the 2007 guarantee was granted pursuant to Greek Law No 2322/1995, which allowed the Minister of Finance to grant State guarantees to banking institutions for loans that reschedule debts or grant new working capital.
Ensuite, la Grèce et le bénéficiaire soutiennent que la garantie de 2007 a été accordée conformément à la loi grecque no 2322/1995, qui permettait au ministère des Finances d’octroyer des garanties d’État à des établissements bancaires pour des prêts ayant pour objet le rééchelonnement de dettes ou l’octroi de nouveaux fonds de roulement.

(69) However, Fogasa's failure to demand additional interest when the agreed instalments were not paid, its failure to insist on a guarantee for the rescheduled debt, the fact that it did not make any effort to secure actual payments until the new suspension of payments in 2000, and its failure to do anything to avoid the risk of the debt being time-barred, cannot be justified under the market creditor principle.
(69) Toutefois, le fait que le Fogasa n'ait pas réclamé d'intérêt supplémentaire lorsque les échéances n'ont pas été honorées, qu'il n'ait pas insisté pour obtenir une garantie sur la dette rééchelonnée, qu'il n'ait pris aucune mesure pour obtenir les paiements jusqu'à la nouvelle cessation de paiements de 2000 et qu'il n'ait rien fait non plus pour éviter le risque de prescription de la dette, ne saurait trouver de justification du point de vue du principe du créancier dans une économie de marché.

A coordinated view on debt and related economic policy conditionality. While a final decision on the terms of such an arrangement is for the creditor countries themselves, several EU Member States are involved in the current Paris Club negotiations on the rescheduling/forgiveness of Iraq's debt.
Coordination des positions relatives à la dette et conditionnalité qui en découle en matière de politique économique: si l'adoption définitive des conditions d'un tel accord intéresse directement les pays créanciers, plusieurs États membres de l'UE sont associés aux négociations en cours du Club de Paris sur le rééchelonnement/l'effacement de la dette iraquienne.

coordination on rescheduling or cancellation of the Iraqi debt and related economic policy conditions.
coordination concernant le rééchelonnement/l'effacement de la dette iraquienne et quelques conditions annexes en matière de politique économique.

(a) the agreement of 8 March 1996 (as amended by the agreement of 7 May 1996) between Sniace and the Social Security Treasury to reschedule debts covering ESP 2903381848 (EUR 17449676,34) in principal, as further amended by the agreement of 30 September 1997 to reschedule debts covering ESP 3510387323 (EUR 21097852,72) in principal;
a) l'accord du 8 mars 1996 (modifié par l'accord du 7 mai 1996) passé entre Sniace et la trésorerie générale de la sécurité sociale pour le rééchelonnement d'une dette d'un montant total de 2903381848 pesetas espagnoles (soit 17449676,34 euros) au titre du principal, tel que modifié de nouveau par l'accord du 30 septembre 1997 portant sur le rééchelonnement de dettes d'un montant total de 3510387323 pesetas espagnoles (soit 21097852,72 euros) au titre du principal et

(a) in so far as the rate of interest was below market rates, the agreement 8 March 1996 (as amended by agreement of 7 May 1996) between SNIACE and the Social Security Treasury to reschedule debts covering ESP 2903381848 in principal, as further amended by agreement of 30 September 1997 to reschedule debts covering ESP 3510387323 in principal; and
a) l'accord du 8 mars 1996 (modifié par l'accord du 7 mai 1996) passé entre Sniace et la trésorerie générale de la sécurité sociale pour le rééchelonnement d'une dette d'un montant total de 2903381848 ESP au titre du principal, tel que modifié de nouveau par l'accord du 30 septembre 1997 portant sur le rééchelonnement de dettes d'un montant total de 3510387323 ESP au titre du principal, dans la mesure où le taux d'intérêt était inférieur au taux du marché; et

Any country which reschedules its external sovereign debt is, however, precluded from Zone A for a period of five years.
Cependant, tout pays qui rééchelonne sa dette publique extérieure ne peut faire partie de la zone A pendant une période de cinq ans.