Vertaling van "Residence entitlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence entitlement | right of unlimited residence
autorisation de séjour | autorisation de séjour de type B ( Aufenthaltsberechtigung )

indefinite duration residence entitlement
autorisation de séjour à durée indéterminée

fixed-period residence entitlement
autorisation de séjour à durée déterminée

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) (a) If a person is not entitled to a pension under the Old Age Security Act because of insufficient periods of residence, entitlement to a pension may be determined by totalizing periods of residence in Canada on or after January 1, 1952 and after the attainment of age 18, and periods of coverage under United States laws as specified in subparagraph (3)(b) of this Article, but where the periods coincide, only one period shall be counted.
(3) a) Lorsqu’une personne n’est pas admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, faute de périodes de résidence suffisantes, le droit à une pension peut être déterminé en totalisant les périodes de résidence au Canada depuis le 1 janvier 1952 ou après cette date et après que la personne a atteint l’âge de 18 ans, avec les périodes de couverture, telles que spécifiées à l’alinéa (3)b) du présent article, accomplies en vertu des lois des États-Unis, à condition toutefois qu’une seule période soit comptée lorsque les périodes coïncident.

(2) If a person is not entitled to a spouse’s allowance under the Act because of insufficient periods of residence, entitlement to a spouse’s allowance may be determined by totalizing periods of residence in accordance with subparagraph (3)(a) of Article VIII and periods of coverage under United States laws in accordance with subparagraph (3)(b) of Article VIII, but where the periods coincide, only one period shall be counted.
(2) Lorsqu’une personne n’est pas admissible à une allocation au conjoint en vertu de la Loi, faute de périodes de résidence suffisantes, le droit à une allocation au conjoint peut être déterminé en totalisant des périodes de résidence, conformément à l’alinéa (3)a) de l’article VIII, avec des périodes de couverture aux termes des lois des États-Unis, conformément à l’alinéa (3)b) de l’article VIII, à condition toutefois qu’une seule période soit comptée lorsque les périodes coïncident.

61. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;
61. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans pour autant constituer un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;

62. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;
62. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans pour autant constituer un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;

8. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;
8. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans qu'elles constituent un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;

34. Considers that, in view of the large number of cases involving individuals and the recognition of qualifications or social and residence entitlements, the SOLVIT network must cooperate much more intensively and must broaden its information campaigns to include expatriate associations and consulates of Member States;
34. estime qu'au vu du taux élevé de résolution de cas soulevés par des particuliers dans le domaine de la reconnaissance des qualifications et des droits sociaux et de séjour, il convient que le réseau SOLVIT collabore bien plus intensément avec les associations de compatriotes et les consulats des États membres, lesquels devraient également être la cible de ses campagnes d'information;

The directive should regulated freedom of movement for third-country nationals resident long term in the Community, but not create additional residence entitlements.
La directive a pour but de réglementer la libre circulation des ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée dans la Communauté mais pas d'ouvrir des droits de séjour supplémentaires.

These cases concern the right to child benefit (Kindergeld) and child-raising allowance (Erziehungsgeld); following a change in national legislation as of 1 January 1994, foreigners were entitled to these benefits only if they held a residence entitlement (Aufenthaltsberechtigung) or residence permit (Aufenthaltserlaubnis).
Ces affaires concernent le droit aux allocations familiales (Kindergeld) et l'allocation d'éducation (Erziehungsgeld), qui, suite à une modification de la législation nationale à compter du 1er janvier 1994, subordonnait le droit à ces prestations, en ce qui concerne les étrangers, à la détention d'une carte de séjour (Aufenthaltsberechtigung) ou d'un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis).