Traduction de «Residence two-party line » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence two-party line
ligne de résidence à deux abonnés

residence two-party key telephone
ligne à deux abonnés | téléphone de résidence à clés

residential two-party line
ligne résidentielle à deux abonnés

residence two-party key telephone
téléphone de résidence à clés, ligne à deux abonnés

business two-party line
ligne d'affaires à deux abonnés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The two Parties shall carry out experimental fishing in line with the conditions laid down by the Scientific Committee set up under this Protocol.
Les parties effectueront la pêche expérimentale conformément aux conditions définies par le comité scientifique prévu par le présent Protocole.

3. The use to which the amounts are put shall be based on a common agreement between the two Parties within the Joint Committee on the objectives to be achieved, in line with the Strategic Plan for Emerging Gabon by the fisheries sector and based on an estimate of the expected impact of the projects to be carried out.
3. L’affectation des montants est fondée sur l’identification par les deux parties d’un commun accord au sein de la Commission mixte des objectifs à réaliser conformément au Plan Stratégique Gabon Émergent du secteur de la pêche et sur une estimation de l’impact attendu des projets à réaliser.

The two Parties shall ensure that only aggregate data on fishing activity in Gabonese waters is made publicly available, in line with the relevant ICCAT provisions.
Les deux parties veillent à ce que seules les données agrégées relatives aux activités de pêche dans les eaux gabonaises soient mises à la disposition du domaine public, en conformité avec les dispositions de la CICTA en la matière.

As rightly pointed out by the two parties, from an economic point of view, the amount of the advantage is at least similar to that of an interest-free credit line that allows up to twenty annual withdrawals of a 20th of the financial goodwill for as long as the shareholdings are held on the taxpayer’s books.
Ainsi que les deux parties l’indiquent à raison, d’un point de vue économique, le montant de l’avantage est au minimum similaire à celui d’une ligne de crédit sans intérêt qui permet jusqu’à vingt retraits annuels d’un vingtième de la survaleur financière durant toute la période où la prise de participation reste dans la comptabilité du contribuable.

This article reinstates contractual freedom allowing the two parties – the consumer and the professional – to choose which national law should apply to their contract, either that of the consumer’s Member State of residence or that of the professional’s Member State.
Cet article réintroduit une liberté contractuelle qui permet aux deux parties, à savoir le consommateur et le professionnel, de choisir la loi nationale qui s'applique à leur contrat. Celle-ci peut être celle de l'État membre de résidence du consommateur ou celle de l'État membre du professionnel.

20. Urges Member States in the UN Security Council and, in particular, the Permanent Members to play a constructive role, to strive to ensure that the two parties involved act in a flexible manner and to adopt an unambiguous, sustainable solution for Kosovo, along the lines of the proposals submitted by the Special Envoy, with the agreement of the two parties as far as possible;
20. invite instamment les États membres représentés au Conseil de sécurité des Nations unies et, en particulier, les membres permanents, à jouer un rôle constructif, à faire en sorte que les deux parties intéressées fassent preuve de souplesse et à adopter une solution durable et dénuée d'ambiguïté pour le Kosovo, parallèlement aux propositions présentées par l'envoyé spécial, autant que possible avec l'accord des deux parties;

I would now like to concentrate on Amendments Nos 1, 2, 8 and 9 which have been submitted by the rapporteur and which are intended to further extend the directive to include accidents occurring in third countries between two parties resident within the European Union and who are covered by insurance taken out with EU insurance companies.
Je voudrais maintenant me pencher sur les amendements 1, 2, 8 et 9 introduits par le rapporteur, lesquels ont pour but d’étendre la portée de la directive aux accidents qui se sont produits dans des pays tiers et qui impliquent deux parties ayant chacune leur domicile dans l’Union européenne et qui sont toutes les deux couvertes par des entreprises d’assurances de l’Union européenne.

- complies with the national GMP requirements recognised as equivalent by the two Parties, referred to in Section I. Where different GMP requirements are used as a reference (in line with the provisions in point 3(b) of Section III), this is to be mentioned in the certificate.
- satisfait aux exigences nationales BPF reconnues équivalentes par les deux parties et visées au chapitre I. En cas de référence à des exigences BPF différentes (conformément aux dispositions du chapitre III, point 3 b)], cela doit être mentionné dans le certificat.