Traduction de «Response measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

response measure
moyen d'intervention

climate change response measure | response measure
mesure de riposte

mitigation measure [ emergency response measure | impact mitigation measure | mitigating measure | mitigative measure | emergency response action ]
mesure d'intervention en cas d'urgence [ mesure d'intervention d'urgence | intervention d'urgence ]

spill countermeasure [ spill response measure ]
mesure d'intervention en cas de déversement [ mesure d'urgence à prendre en cas de dispersion accidentelle | contre-mesure en cas de déversement ]

co-responsibility measures
mesure de coresponsabilité

Coordinated Emergency Response Measures | CERM [Abbr.]
mesures coordonnées en cas d'urgence | MCCU [Abbr.]

compulsory measures court | court responsible for coercive measures
tribunal des mesures de contrainte

sensitivity of a measurement scale | responsiveness of a measurement scale
sensibilité d'une échelle de mesure

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority
autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Welcomes increased EU-China cooperation and exchange of experiences in the field of consumer rights and protection, as well as the strengthening of the Chinese government’s responsive measures in this respect, as reflected in the stricter rules on retailers’ responsibilities under the professional code of conduct in matters including return and repair obligations, potential frauds, misleading and fraudulent publicity, prepayment arrangements, and protection of consumers’ personal data, particularly in view of China’s rapidly expanding internet-based shopping sector;
30. se félicite du renforcement de la coopération et des échanges d'expérience dans les domaines de la protection des consommateurs et des droits de ces derniers entre l'Union européenne et la Chine, ainsi que du renforcement des mesures d'intervention du gouvernement chinois à cet égard, qui se traduisent par un régime plus strict de responsabilité des détaillants en vertu du code de conduite professionnel réglementant les obligations de retour et de réparation, les fraudes potentielles, la publicité mensongère et frauduleuse, les conditions de prépaiement et la protection des données des consommateurs à caractère personnel, notamment si l'on tient compte de l'essor rapide du secteur des achats sur internet en Chine;

For greater effectiveness, aid will be made more flexible by extending the maximum length of crisis response measures up to a maximum of 30 months and the deployment of a second exceptional assistance measure in cases of protracted conflict to build on the results of a previous one.
Pour renforcer l’efficacité de l’aide, ses modalités seront assouplies: la durée maximale des mesures de réaction aux crises sera prolongée pour atteindre 30 mois et une deuxième mesure d'aide exceptionnelle sera déployée en cas de conflit de longue durée afin de consolider les résultats d'une mesure précédente.

Because rural areas facing new challenges some special transitional arrangements are required. In particular, to respond to the effect a delay of the new direct payment system will bring for certain support measures for rural areas with regard to the reference values for agri-environment and climate response measures and the application of the cross compliance rules.
Les zones rurales étant confrontées à de nouveaux défis, il est également nécessaire d'adopter certaines dispositions transitoires spécifiques, en particulier pour faire face aux conséquences que le retard du nouveau régime de paiements directs aura sur certaines mesures de soutien des zones rurales en ce qui concerne les valeurs de référence relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi que l'application des règles de conditionnalité.

to strengthen cooperation with regional and subregional organisations, including by improving their prevention, capacity-building and response measures in relation to R2P;
renforcer la coopération avec les organisations régionales et subrégionales, notamment en améliorant les mesures qu'elles prennent dans le domaine de la prévention, du renforcement des capacités et de la réaction au titre de la responsabilité de protéger;

7. In implementing this Article and with a view to defining the specific response measures to be required or taken by the competent authority, Parties may, as appropriate, assess whether response measures are already addressed by their domestic law on civil liability.
7. En appliquant cet article et afin de définir les mesures d'intervention spécifiques que l'autorité compétente prendra ou exigera, les parties peuvent, le cas échéant, déterminer si les mesures d'intervention sont déjà prévues par le droit interne sur la responsabilité civile.

3. Where relevant information, including available scientific information or information available in the Biosafety Clearing-House, indicates that there is a sufficient likelihood that damage will result if timely response measures are not taken, the operator shall be required to take appropriate response measures so as to avoid such damage.
3. Lorsque des informations pertinentes, y compris les informations scientifiques disponibles ou les informations dont dispose le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques indiquent qu'il existe une probabilité suffisante de survenance de dommage si des mesures d'intervention ne sont pas prises en temps utile, l'opérateur est tenu de prendre des mesures d'intervention appropriées afin d'éviter ce dommage.

The COP/MOP 5 also decided that additional and supplementary compensation measures may be taken in instances where the costs of response measures provided for in the Supplementary Protocol are not covered and that those measures may include arrangements to be addressed by the COP-MOP.
La COP/MOP 5 a également décidé que des mesures de compensation additionnelles et supplémentaires peuvent être prises lorsque les coûts liés aux mesures d'intervention prévues par le protocole additionnel ne sont pas couverts et que ces mesures peuvent comprendre des dispositions devant faire l'objet d'un examen par la COP/MOP.

The Commission has been asked to ensure, within the scope of the various Community mechanisms and instruments in the field of civil protection, that greater attention is paid to those regions that are isolated and more remote due to geographical, territorial and socio-economic characteristics and to integrate civil protection measures into teaching modules and communication and information campaigns with a view to increasing awareness of the need to prevent, prepare for, and respond rapidly to, major emergencies and to guaranteeing the involvement of civil society in prevention and response measures.
La Commission a été invitée à veiller à ce qu’une plus grande attention soit accordée, dans le cadre des différents mécanismes et instruments communautaires dans le domaine de la protection civile, aux régions isolées et plus périphériques du fait de leurs caractéristiques géographiques, topographiques et socio-économiques et à intégrer les mesures de protection civile dans les modules de formation, ainsi que dans les campagnes de communication et d’information, en vue de sensibiliser davantage à la nécessité de prévenir les urgences majeures, de s’y préparer et d’y réagir rapidement, et de garantir l’implication de la société civile dans les mesures de prévention et de réaction.

Another crisis mechanism, the CERM (Coordinated Emergency Response Measures) was introduced by the Governing Board of the IEA to make stock disposal an easier option.
Un autre mécanisme de crise, le CERM (Coordinated Emergency Response Measures) a été mis en place par le Conseil de direction de l'AIE, afin de permettre une utilisation plus simple du déstockage.

financial instruments: incentives for producers and consumers to protect the environment and use natural resources in a responsible manner (economic, fiscal and civil responsibility measures) and "price corrections" to ensure that products and services which respect the environment are not penalised in terms of cost.
les instruments économiques: incitation des producteurs et des consommateurs à protéger l'environnement et à utiliser les ressources naturelles d'une manière responsable (mesures économiques, fiscales, responsabilité civile) et objectif de "correction des prix" pour que les produits et services respectueux de l'environnement ne soient pas pénalisés en terme de coûts.