Traduction de «Responsibility as outlined in a contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

responsibility as outlined in a contract
responsabilité dévolue par un contrat

responsibility under a contract
engagement sous l'empire d'un contrat

outline contract
contrat cadre

matter policy | outline contract
assurance groupe | contrat-cadre

Contracting Party responsible for the entry
partie contractante responsable de l'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This added responsibility is outlined in the Parliament of Canada Act, which also describes other Members who can act as Speaker.
Cette responsabilité additionnelle est énoncée dans la Loi sur le Parlement du Canada, qui précise par ailleurs que d’autres députés peuvent également exercer les fonctions du Président de la Chambre.

Mr. Rob Anders: Mr. Minister, I have to say I believe the federal government has a fiduciary responsibility to enforce its own contracts here, so I don't think it's easy to pass off in terms of saying this is a provincial responsibility.
M. Rob Anders: Monsieur le ministre, je dois dire que je crois que le gouvernement fédéral a une responsabilité fiduciaire concernant le respect de ses contrats et je ne pense donc pas que l'on puisse écarter la chose en disant que c'est une responsabilité provinciale.

67. Stresses the role of youth organisations, as the main channel for participation, and of volunteers, and that this needs to be strengthened through support mechanisms, suitable legal frameworks and clear identification of rights and responsibilities as outlined in the European Charter on the Rights of Volunteers; calls on the Commission and the Member States to secure political and financial support for youth work, and especially for youth organisations involved in EU projects;
67. souligne le rôle des organisations de la jeunesse, comme principal canal de participation, et des volontaires, et que cela doit être renforcé par le biais de mécanismes de soutien ainsi que de cadres juridiques favorables et d'une identification claire de droits et de responsabilités, comme l'a souligné la charte européenne sur les droits des volontaires; demande à la Commission et aux États membres d'assurer le soutien politique et financier au travail de la jeunesse, notamment aux organisations de la jeunesse impliquées dans des projets de l'UE;

G. whereas the Syria Regional Response Plan outlines the joint response of the 55 agencies engaged in assisting Syrian refugees across five countries and has four priority areas: protection, emergency response, assistance to non-camp refugees and emergency preparedness;
G. considérant que le Plan de réponse régionale pour la Syrie présente l'action commune des 55 organismes impliqués dans l'aide aux réfugiés syriens dans cinq pays et s'article autour de quatre axes prioritaires: protection, intervention d'urgence, aide aux réfugiés ne se trouvant pas dans des camps et préparation aux situations d'urgence;

11. Calls on the Authority to develop and implement a common monitoring system for the management of all its contracts; acknowledges, in particular, the absence of a central and coordinated capacity at directorate level responsible for the monitoring of contracts; underlines that this entails a risk of inefficient use of resources and uncoordinated monitoring of contracts and therefore asks the Authority to centralise these responsibilities at the level of each directorate;
11. appelle l'Autorité à développer et à mettre en œuvre un système de surveillance commun couvrant la gestion de l'ensemble de ses contrats; constate, en particulier, l'absence d'une capacité centrale et coordonnée au sein des directions en charge de la surveillance des contrats; souligne que cette situation entraîne un risque d'utilisation inefficace de ressources et de surveillance non coordonnée des contrats et demande par conséquent à l'Autorité de centraliser ces responsabilités au sein de chaque direction;

10. Calls on the Authority to develop and implement a common monitoring system for the management of all its contracts; acknowledges, in particular, the absence of a central and coordinated capacity at directorate level responsible for the monitoring of contracts; underlines that this entails a risk of inefficient use of resources and uncoordinated monitoring of contracts and therefore asks the Authority to centralise these responsibilities at the level of each directorate;
10. appelle l'Autorité à développer et à mettre en œuvre un système de surveillance commun couvrant la gestion de l'ensemble de ses contrats; constate, en particulier, l'absence d'une capacité centrale et coordonnée au niveau des directions en charge de la surveillance des contrats; souligne que cette situation entraîne un risque d'utilisation inefficace de ressources et de surveillance non coordonnée des contrats et demande par conséquent à l'Autorité de centraliser ces responsabilités au niveau de chaque direction;

the purchased credit protection shall absorb all credit losses incurred on the hedged portion of an exposure that arise due to the occurrence of credit events outlined in the contract;
la protection de crédit achetée absorbe toutes les pertes de crédit survenues sur la fraction couverte de l'exposition à la suite des événements de crédit prévus au contrat;

With respect to oversight relating to the secretariat's contracting policy, the committee has recommended that the secretariat “fulfill all of its responsibilities in the area of contracting, as set forth under section 5.1 of the contracting policy”, which is recommendation No. 14, and that it, “include measures to improve the monitoring of contracting activities”.
En ce qui a trait à la surveillance relative à la politique du Secrétariat sur les marchés, le comité a recommandé, à la recommandation 14, que le secrétariat « s'acquitte de toutes ses responsabilités dans le domaine de la passation de marchés, comme le prescrit la section 5.1 de la politique sur les marchés », et qu'il « prévoie des mesures permettant d'améliorer la surveillance des activités de passation de marchés ».

We need a report card to the people of each municipality, to the people of each province and to the people of Canada on whether or not fiscal responsibility has been achieved, whether or not they have taken on their responsibilities as outlined in the Constitution and as outlined in the provincial revenue-sharing agreements they have with the municipalities and the regions.
Nous avons besoin d'en dresser un pour la population de chaque municipalité, de chaque province et du Canada dans lequel nous indiquerons si le gouvernement pratique ou non la responsabilité financière, s'il assume ou non ses responsabilités conformément à la Constitution et aux ententes de partage de recettes avec les municipalités et les régions.

First and foremost is the Canadian Forces responsibility, as outlined in the Defence white paper, to maintain the capability to mount " .effective responses to emerging situations at home" .
Comme le précise le livre blanc sur la défense, les Forces canadiennes doivent d'abord et avant tout être toujours capables de «faire face de manière efficace aux situations qui pourraient se présenter dans notre pays».