* Helping to set up the future operational framework for security, responsible for the relationship in the event of a crisis to interrupt or restrict signal emissions, the definition of users to be authorised to own encrypted receivers, supervision of the compliance with international commitments on non-proliferation and export control, etc.
* Participer à l'élaboration du futur cadre opérationnel en matière de sécurité, dans lequel s'inscriront les rapports avec les autorités de sécurité des pays tiers, les décisions à prendre en cas de crise pour l'interruption ou les restrictions éventuelles des émissions de signaux, la définition des utilisateurs autorisés à posséder des récepteurs cryptés, le contrôle du respect des engagements internationaux en matière de non-prolifération et de contrôle des exportations, etc.