Vertaling van "Revenue Collections Directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revenue Collections Directorate [ Revenue Collection Programs Directorate ]
Direction du recouvrement des recettes [ Direction des programmes de recouvrement des recettes ]

Regional and National Assistant Directors of Revenue Collections Conference
Conférence des directeurs adjoints régionaux et nationaux de la Direction du recouvrement des recettes

Notification to the Assistant Director, Revenue Collections
Avis au directeur adjoint, recouvrement des recettes

amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax
collecter des impôts

revenue collected
recettes perçues

total revenue collected
total des recettes encaissées

revenue collection
régie

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

sales cycle | revenue cycle | sales and collection cycle
cycle des ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Witnesses: From the Canada Customs and Revenue Agency: Guy Proulx, Director General, Revenue Collections Directorate, Assessment and Collections Branch; Harvey Beaulac, Assistant Commissioner, Appeals Branch.
Témoins : De l'Agence des douanes et du revenu du Canada: Guy Proulx, Directeur Général, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Harvey Beaulac, Sous-commissaire, Direction générale des appels.

Verifications and Collections Directorate, Department of National Revenue (Taxation)
Direction de la validation et des recouvrements, ministère du Revenu national (Impôt)

Michael Snaauw, Director, Accounts Receivable Division — Acting Director General for Revenue Collections Operations, Canada Revenue Agency: The total is more than 90 stakeholders.
Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — Directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes, Agence du revenu du Canada : Il y a plus de 90 intervenants en tout.

This has included establishing and running major programmes of policy and delivery change as a Director General, on pensions reform in the Department of Work and Pensions (DWP), and on major energy efficiency programmes in the Department of Energy and Climate Change (DECC), including the establishment of a national auction platform and revenue collection under the EU Emission Trading Scheme.
J'ai ainsi été amené, en tant que directeur général, à mettre en place et à gérer d'importants programmes liés à des changements dans les politiques et dans leur mise en œuvre, en ce qui concerne la réforme des pensions, au sein du ministère britannique du travail et des pensions (DWP), ainsi que d'importants programmes liés à l'efficacité énergétique au sein du ministère britannique de l'énergie et du changement climatique (DECC), y compris la mise en place d'une plateforme nationale d'enchères et la perception de recettes au titre du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union.

I welcome as witnesses, from the Canada Customs and Revenue Agency, Mr. Quiney, deputy assistant commissioner, and Mr. Rémillard, director of the Eligibility Division, Revenue Collections Directorate; from the Department of Human Resources Development, Mr. McFee, acting director Mr. McFee, welcome and Ms. Wilkinson, acting director of policy and legislation welcome and from the Department of Transport we have Ms. Greene.
Nous accueillons aujourd'hui comme témoins de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, M. Quiney, sous-commissaire adjoint, et M. Rémillard, directeur, Division de l'admissibilité, Direction du recouvrement des recettes; du ministère du Développement des ressources humaines, M. McFee directeur général par intérim bienvenue M. McFee et Mme Wilkinson, directrice intérimaire, Élaboration de la politique et de la législation bienvenue à vous et du ministère des Transports, Mme Greene.

Mr. Paul Rémillard (Director, CPP/EI Eligibility Division, Revenue Collections Directorate, Assessment and Collections Branch, Canada Customs and Revenue Agency)
M. Paul Rémillard (directeur, Division de l'admissibilité RPC/A-E, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements, Agence des douanes et du revenu du Canada)

- having regard to the study 'Effects of the proposed Directive on Services in the Internal Market on Tax Collection and Tax Revenue in the EU Member States', a research study by the Austrian Institute of Economics commissioned by the European Parliament's Directorate-General for Internal Policies of the Union, Directorate A – Economic and Scientific Policy (Project No IP/A/ECON/ST/2004-33),
— vu l'étude sur les répercussions du projet de directive sur les services dans le marché intérieur en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt et les recettes fiscales dans les États membres de l'Union – Étude réalisée par l'Institut économique autrichien pour le compte du Parlement européen – Direction générale "Politiques internes de l'Union", Direction A – Politique économique et scientifique (Projet n° IP/A/ECON/ST/2004-33),

- having regard to the study 'Effects of the proposed Directive on Services in the Internal Market on Tax Collection and Tax Revenue in the EU Member States', a research study by the Austrian Institute of Economics commissioned by the European Parliament's Directorate-General for Internal Policies of the Union, Directorate A – Economic and Scientific Policy (Project No IP/A/ECON/ST/2004-33),
– vu les répercussions de l'étude analysant le projet de directive sur les services dans le marché intérieur, le recouvrement de l'impôt et les recettes fiscales dans les États membres de l'Union européenne – Étude réalisée par l'Institut économique autrichien pour le compte du Parlement européen – Direction générale "Politiques internes de l'Union", Direction A – Politique économique et scientifique (Projet n° IP/A/ECON/ST/2004-33),

Urges the Commission, which is financing the EU-pillar of the Mission of the UN in Kosovo (UNMIK) for the reconstruction of Kosovo, to make much more efforts to establish a management and a long-term strategy; asks the Commission to discuss with UNMIK and the temporary self-administration institutions, i.e. the President of Kosovo, the Kosovo government and the Kosovo Parliament, about the development of a durable management and a framework providing rules and to make a report to the European Parliament at the latest by November 2002. Underlines in this respect, that it is of utmost urgency, that UNMIK improves Kosovo's tax collecting capacity, in order to increase its budget revenue and attain budget self sustainability. Encourages, therefore, the director of the Agency to do his utmost in co-operation with UNMIK to improve the situation and to indicate, in the coming quarterly report, the measures taken and those foreseen with a view to increasing Kosovo's budget revenue.
demande instamment à la Commission, qui finance le pilier de l'Union européenne de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) pour la reconstruction du Kosovo, de s'employer bien davantage à mettre en place un cadre politique et une stratégie à long terme; l'invite également à étudier le développement d'une politique durable et d'un cadre réglementaire avec la MINUK et les institutions autonomes provisoires, à savoir le Président, le gouvernement et le Parlement du Kosovo, et à lui présenter un rapport à ce propos au plus tard en novembre 2002; souligne, dans ce contexte, qu'il y a lieu de veiller de toute urgence à ce que la MINUK améliore le système de collecte des impôts au Kosovo afin d'accroître ses recettes budgétaires et de lui permettre de parvenir à l'autonomie dans ce domaine; convie dès lors le Directeur de l'Agence à faire tout ce qui est en son pouvoir, en coopération avec la MINUK, afin d'améliorer la situation, et à indiquer dans le prochain rapport trimestriel quelles mesures ont été adoptées et quelles mesures sont envisagées en vue d'accroître les recettes budgétaires du Kosovo.

The system for the collection of traditional own resources is subject to several types of control within the Commission: the audits carried out by the Budget Directorate-General in its capacity as authorising department for budget revenue and the inspections relating to recovery of Community entitlements.
Le système de perception des ressources propres traditionnelles fait l'objet par la Commission de plusieurs types de contrôle : les contrôles propres à la direction générale des Budgets, en tant qu'ordonnatrice des recettes, et les contrôles au regard du recouvrement des créances communautaires.