Traduction de «Revocation a radiocommunications licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

revocation of a licence
retrait dune licence

revocable licence | revocable license
autorisation révocable | permission révocable

revocation of licence
résiliation d'une licence | révocation d’une autorisation

revocation of a licence
révocation d'une concession

revocation of a licence
révocation d'une licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

effective and proportionate enforcement actions, including, where appropriate, corrective action or suspension of operation and modification or revocation of a licence.
des mesures de police effectives et proportionnées, y compris, le cas échéant, des mesures correctives ou la suspension de l'exploitation et la modification ou la révocation d'une autorisation.

In view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers being stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of operating licences, airport management bodies should ensure adequate coordination of airport users by means of a proper contingency plan, at Union airports whose annual traffic has been not less than one and a half million passengers for at least three consecutive years.
Dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation, les entités gestionnaires des aéroports veillent à la coordination adéquate des usagers de l'aéroport au moyen d'un plan d'urgence approprié, et ce dans les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur ou égal à un million et demi de passagers depuis au moins trois années consécutives.

In view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers being stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of operating licences, airport management bodies should ensure adequate coordination of airport users by means of a proper contingency plan, at Union airports whose annual traffic has been not less than one and a half million passengers for at least three consecutive years.
Dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation, les entités gestionnaires des aéroports veillent à la coordination adéquate des usagers de l'aéroport au moyen d'un plan d'urgence approprié, et ce dans les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur ou égal à un million et demi de passagers depuis au moins trois années consécutives .

3. Specific provisions governing the suspension or revocation of a licence may be incorporated in the licence itself.
3. Des dispositions spécifiques concernant la suspension ou le retrait d'une licence peuvent être incluses dans la licence elle-même.

Likewise, it is desirable that the competent licensing authority inform the national contact point of any suspension or revocation of a licence.
De même, il conviendrait que l'autorité compétente pour l'octroi des licences informe le point de contact national de toute suspension ou de tout retrait d'une licence.

enforcement actions, including suspension of operation and modification or revocation of a licence.
les mesures de police, y compris la suspension de l’exploitation et la modification ou la révocation d’une autorisation.

(e)effective and proportionate enforcement actions, including, where appropriate, corrective action or suspension of operation and modification or revocation of a licence.
e)des mesures de police effectives et proportionnées, y compris, le cas échéant, des mesures correctives ou la suspension de l'exploitation et la modification ou la révocation d'une autorisation.

Through it, the same conditions will be set out for the issue and revocation of operating licences, which should eliminate the distortions of competition that are currently prevalent in the market and which are due, among other factors, to different regulations as regards requirements for operating licences, to discrimination against certain EU carriers because of their nationality, or else discrimination in servicing routes to third countries.
Par son truchement, les mêmes conditions s'appliqueront pour l’octroi et le retrait de licences d'exploitation, ce qui devrait éliminer les distorsions de concurrence actuellement présentes sur le marché et qui sont notamment dues à l'existence de plusieurs réglementations concernant les exigences relatives aux licences d'exploitation, à la discrimination à l'encontre de certains transporteurs de l'UE en raison de leur nationalité ou encore à la discrimination dans les destinations couvertes dans les pays tiers.

denial, suspension or revocation of various licences (for example, driving licences).
le refus de délivrance, la suspension ou le retrait de divers permis (le permis de conduire, par exemple).