Traduction de «revocable licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revocable licence | revocable license
autorisation révocable | permission révocable

revocable licence
permission révocable

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

revocation of licenses [ revocation of licences ]
révocation des licences

revocation of licence
résiliation d'une licence | révocation d’une autorisation

revocation of a licence
retrait dune licence

revocation of a licence
révocation d'une licence

revocation of a licence
révocation d'une concession

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocation of bankruptcy | annulment of bankruptcy | revocation of the insolvency proceedings | rescission of the insolvency proceedings
révocation de la faillite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the European Patent Office.
(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets.

3. Specific provisions governing the suspension or revocation of a licence may be incorporated in the licence itself.
3. Des dispositions spécifiques concernant la suspension ou le retrait d'une licence peuvent être incluses dans la licence elle-même.

enforcement actions, including suspension of operation and modification or revocation of a licence.
les mesures de police, y compris la suspension de l’exploitation et la modification ou la révocation d’une autorisation.

This shall include national safety requirements, a system of licensing and control of nuclear installations and the prohibition of their operation without a licence and a system of regulatory supervision, through suspension, modification or revocation of licences including the necessary enforcement.
Ce cadre englobe des prescriptions nationales de sûreté, un système de délivrance d'autorisations et de contrôle pour les installations nucléaires, l'interdiction d'exploiter une installation nucléaire sans autorisation, un système d'inspection réglementaire, avec suspension, modification ou retrait des licences, et les mesures d'application nécessaires.

This shall include national safety requirements, a system of licensing and control of nuclear installations and the prohibition of their operation without a licence and a system of regulatory supervision, through suspension, modification or revocation of licences including the necessary enforcement.
Ce cadre englobe des prescriptions nationales de sûreté, un système de délivrance d’autorisations et de contrôle pour les installations nucléaires, l’interdiction d’exploiter une installation nucléaire sans autorisation, un système d’inspection réglementaire, avec suspension, modification ou retrait des licences, et les mesures d’application nécessaires.

Through it, the same conditions will be set out for the issue and revocation of operating licences, which should eliminate the distortions of competition that are currently prevalent in the market and which are due, among other factors, to different regulations as regards requirements for operating licences, to discrimination against certain EU carriers because of their nationality, or else discrimination in servicing routes to third countries.
Par son truchement, les mêmes conditions s'appliqueront pour l’octroi et le retrait de licences d'exploitation, ce qui devrait éliminer les distorsions de concurrence actuellement présentes sur le marché et qui sont notamment dues à l'existence de plusieurs réglementations concernant les exigences relatives aux licences d'exploitation, à la discrimination à l'encontre de certains transporteurs de l'UE en raison de leur nationalité ou encore à la discrimination dans les destinations couvertes dans les pays tiers.

denial, suspension or revocation of various licences (for example, driving licences).
le refus de délivrance, la suspension ou le retrait de divers permis (le permis de conduire, par exemple).

Consequently, the provisions relating to the application for a licence to import or export drug precursors, the granting or refusal of such a licence and its suspension or revocation must be harmonised at EU level.
Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser au niveau de l’UE les dispositions relatives à la demande, à l’octroi ou au refus d’octroi d’un agrément pour l’importation ou l’exportation de précurseurs de drogues, ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.