Traduction de «Revocation powers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

revocation of authority [ revocation of powers ]
retrait des habilitations

power of revocation and new appointment
pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

power of revocation and new appointment
pouvoir de révocation et de redésignation [ pouvoir de révocation et de réattribution ]

power plant [ coal-burning power station | electric power plant | geothermal power station | hydro-electric power plant | hydro-electric power station | oil-burning power station | power station | thermal power station ]
station énergétique [ centrale | centrale au charbon | centrale au fioul | centrale électrique | centrale géothermique | centrale hydroélectrique | centrale thermique | usine de barrage ]

clause of revocation | revocation clause
clause révocatoire

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will just highlight some of them. Again, the discretionary power found in the annulment provisions, as they're called.I mean, they are essentially a revocation power; it's the power to remove citizenship.
Ici encore, le pouvoir discrétionnaire prévu dans les dispositions d'annulation, comme on les appelle.Il s'agit essentiellement d'un pouvoir de révocation; c'est-à-dire le pouvoir de révoquer la citoyenneté.

Ms. Carolyn Saint-Denis: That is correct, because this is a revocation power supplemental to that which is contained in the act.
Mme Carolyn Saint-Denis: C'est exact, parce que le pouvoir de révocation est complémentaire aux dispositions de la loi.

Moving on to the revocation order, which is subclause 16(1), the proposed changes we feel will provide the minister with the power to revoke citizenship, but with this power there's no recourse for the individual to appeal that revocation.
Pour en venir au décret de révocation, qui se trouve au paragraphe 16(1), les modifications proposées donneront à notre avis à la ministre le pouvoir de révoquer la citoyenneté, mais ce pouvoir ne s'accompagne d'aucun recours pour la personne en cause.

Where the Council has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power, it shall endeavour to inform the European Parliament and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
Lorsque le Conseil a entamé une procédure interne afin de décider si la délégation de pouvoir doit être révoquée, il s'efforce d'informer le Parlement européen et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient être révoqués, ainsi que les motifs de cette révocation.

The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission, at least one month before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir informe l’autre législateur et la Commission, au plus tard un mois avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient être l’objet d'une révocation ainsi que les motifs de celle-ci.

The delegation of power referred to in Article 2(2) and (3) may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council. 2. The institution which has commenced internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphes 2 et 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. 2. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation, ainsi que les motifs éventuels de cette révocation.

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
2. L'institution qui a engagé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant d'arrêter sa décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for a revocation.
2. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation, ainsi que les motifs de cette révocation.

Many naturalized Canadians belong to particular nationalities, and members of these groups are more likely to be subjected to surveillance under revocation powers.
Beaucoup de Canadiens naturalisés sont de nationalité particulière, et les membres de ces groupes sont plus susceptibles d'être surveillés par application des pouvoirs de révocation.

We recommend that any future legislation should discard the use of security certification, annulment, and revocation powers and provide for maximum procedural protections.
Nous recommandons que toute nouvelle loi rejette l'utilisation de pouvoirs d'attestation de la sécurité, d'annulation et de révocation et qu'elle prévoie des protections de procédure maximales.