Traduction de «revocable credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revocable credit [ unconfirmed credit ]
crédit révocable

revocable credit commitment
engagement de crédit révocable

revocable credit
crédit révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

Credit Reinsurance Regulations, 1981, revocation
Règlement de 1981 sur la réassurance de prêts -- Abrogation

revocable letter of credit
lettre de crédit révocable

revocable letter of credit
accréditif révocable

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".
"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

(12) Neither subsection 147.1(8) nor (9) of the Act applies to render a registered pension plan a revocable plan at the end of any calendar year after 1995 and before 2003 solely because a pension adjustment, a total of pension adjustments or a total of pension credits of an individual for the year (each of which is, in this subsection, referred to as a “test amount”) is excessive where the subsection would not apply to render the plan a revocable plan at the end of the year if each test amount were decreased by the lesser of
(12) L’agrément d’un régime de pension agréé ne peut être retiré à la fin d’une année civile postérieure à 1995 et antérieure à 2003 en application des paragraphes 147.1(8) ou (9) de la Loi du seul fait que le facteur d’équivalence d’un particulier pour l’année, ou un ensemble de tels facteurs, ou un ensemble de crédits de pension qui lui sont applicables pour l’année, (appelés chacun « montant de référence » au présent paragraphe) est excessif, dans le cas où il ne pourrait l’être en application du paragraphe si chaque montant de référence était diminué du moins élevé des montants suivants :

If that person has a bad credit history and it's proposed that they take up a position of trust, this would be a grounds for revocation or denial.
Si cette personne a de mauvais antécédents de crédit et qu'elle est censée occuper un poste de confiance, cela pourrait constituer un motif de révocation ou de refus.

Some of the grounds for revocation or denial are that the individual has been convicted of an indictable offence or for trafficking in drugs, weapons, or people; a breach of the Official Secrets Act; an assessment that he's likely to be suborned or coerced; that he or she has used threats or has been found to have committed a serious violent act; that he or she is affiliated with groups or individuals—as, again, Monsieur LeCours talked about—such as terrorists and terrorist organizations, for example; and that he or she has a bad credit history.
Parmi les motifs de révocation ou de refus, mentionnons les suivants: condamnation pour un acte criminel ou pour trafic de drogues, armes ou personnes; infraction à la Loi sur les secrets officiels; évaluation révélant que la personne est sujette à la subordination ou à la coercition; qu'il ou elle a usé de menaces ou s'est livré(e) à un acte de violence grave; qu'il ou elle est affilié(e) à un groupe ou à des particuliers—et, là encore, M. LeCours en a parlé—comme les terroristes ou des organismes terroristes, par exemple; et qu'il ou elle a des antécédents de mauvaises créances.

Bill C-24 carries the provisions of my private member’s bill, particularly when we talk about revocation of citizenship and also giving some credit to those who serve in our Canadian Armed Forces.
Le projet de loi C-24 comporte les dispositions de mon propre projet de loi d’initiative parlementaire, notamment lorsqu’il s’agit de la révocation de la citoyenneté, et aussi de la reconnaissance manifestée aux personnes servant au sein des Forces armées canadiennes.

Furthermore, the credit would not be granted to individuals who are being held by reason of previous convictions or as a result of the review or revocation of an order to release the person.
De plus, le crédit serait refusé aux individus détenus en raison de condamnations antérieures ou par suite de l'examen ou de l'annulation d'une ordonnance de mise en liberté.