In short the proposals are as follows : - minimum daily rest period of 11 hours in 24 hours; - every seven-day period at least one rest day on average (with a reference period of 14 days); - annual paid holiday related to national practices; - night workers should not work more than 8 hours per 24 hours; - no overtime by night workers; - in establishing
breaks for rotating shift workers and for night workers account shall be taken of the more demanding nature; - special arrangements for health assessment and transfer to day work for night workers; - derogation
s are possible (oil rigs ...[+++], transport, distribution, seasonal jobs).En résumé, les propositions sont les suivantes : - période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives par période de 24 heures; - au cours de chaque période de sept jours, une période minimale d'un jour de repos au moins (sur une période de référence ne dépassant pas 14 jours); - congés annuels payés en fonction des pratiques nationales; - la durée de travail normale d'un travailleur de nuit ne doit pas excéder 8 heures en moyenne par 24 heures; - les travailleurs de nuit ne doivent effectuer aucune heure supplémentaire; - dans la durée des pauses accordées aux travailleurs en équipes tournantes et aux travailleurs de nuit il convient de tenir compte du caractère plus contraignant de ces formes de période de travail; - des
...[+++] dispositions spéciales sont possibles pour permettre l'évaluation de la santé et le transfert au travail de jour; - des dérogations sont possibles (derricks de forage, transport, distribution, emplois saisonniers).
