Traduction de «Royalty free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free [ RF | royalty free ]
libre de droits [ libre de redevance ]

non-exclusive, irrevocable, royalty-free license
licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances

royalty-free licence
licence libre de redevance

royalty-free license
licence exempte de redevance

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

royalty | performance royalty
redevance | droits de représentation | droit | tantième

royalty royalties
redevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the first version of Bill C-32, at first reading, there was a clause put in the Copyright Act for an exception for persons with perceptual disabilities: that it would not be a royalty-free licence, that the persons or people acting on behalf of persons would have to pay royalties.
Dans la première version du projet de loi C-32, à la première lecture, on a prévu dans la Loi sur le droit d'auteur une exception pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles, selon laquelle la licence ne serait pas sans redevances, que ces personnes ou leurs représentants seraient obligés de payer des redevances.

 Intellectual property rights: In order to allow for fair competition in the development of applications related to the tachograph, intellectual property rights or patents related to the transmission of data in or out of the tachograph should be available to all on a royalty free basis (Use of open standards.)
§ Droits de propriété intellectuelle: afin de permettre une concurrence équitable dans le développement d'applications liées au tachygraphe, les droits de propriété intellectuelle ou les brevets concernant la transmission de données vers le tachygraphe ou à partir de celui-ci devraient être accessibles à tous sans paiement de redevances (utilisation de normes ouvertes).

Such access shall be granted on a royalty-free basis.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances.

Such access shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by the participants before their accession to the grant agreement.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que les participants n'en aient décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis and upon bilateral agreement defining specific conditions aimed at ensuring that those rights will be used only for the intended purpose and that appropriate confidentiality obligations will be in place.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances et en vertu d'une convention bilatérale définissant des conditions particulières visant à garantir que ces droits seront utilisés uniquement aux fins prévues et que des obligations adéquates en matière de confidentialité seront prévues.

'fair and reasonable conditions' means appropriate conditions, including possible financial terms or royalty-free conditions, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the results or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the exploitation envisaged ;
«conditions équitables et raisonnables», des conditions appropriées, y compris d'éventuelles modalités financières ou l'exemption de redevances, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, comme par exemple la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de l'exploitation envisagée;

The EIF introduces, as one of the characteristics of an open specification, the requirement that IPRs related to the specification have to be licensed on FRAND terms or on a royalty-free basis in a way that allows implementation in both proprietary and open source software.
Parmi les caractéristiques d'une spécification ouverte, l'EIF prévoit que les droits de propriété intellectuelle associés à la spécification doivent faire l'objet d'une licence de type FRAND ou être exempts de redevance, de telle manière qu'elle puisse être mise en œuvre dans tous les types de logiciels, qu'ils soient «propriétaires» ou open source.

Mr. Wappel also recommended that the bill be made applicable to indictable offences, and that, although copyright would continue to be vested in the Crown, the Crown would be required to issue royalty-free licences to those wishing to publish expropriated works, provided the convicted person would not benefit.
M. Wappel a aussi recommandé que le projet de loi s'applique aux actes criminels et que, même si la Couronne conserverait les droits d'auteur, elle serait tenue de délivrer des licences libres de redevances aux criminels qui désirent publier des ouvrages expropriés, à condition de ne pouvoir en retirer aucun avantage.

Microsoft has also recognised the need to enhance the options available to recipients by creating a range of packages of information from which they can choose according to their needs. Furthermore, there will be a category of interoperability information that will be disclosed royalty-free.
Microsoft a également reconnu qu’il était nécessaire d’accroître les possibilités offertes aux bénéficiaires de la décision en segmentant l’information divulguée en différentes catégories parmi lesquelles ils pourront choisir en fonction de leurs besoins.

Microsoft has also recognised that a category of the information which it is obliged to disclose will be royalty-free.
De même, elle fournira gratuitement certaines des informations qu'elle est tenue de divulguer.