Traduction de «Sale by tender » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sale by tender
vente par appel d'offres [ vente par adjudication | vente par soumission | vente à l'encan | vente à l'enchère ]

sale by tender
vente aux enchères publiques | vente par appel d'offres | vente par soumission

invitation to tender | offer for sale by tender | tender offer
offre par adjudication

award of contract | sale by tender
adjudication

sale by sealed tender
vente par soumission sous pli cacheté

maintain tender processes | oversee tender processes | manage tender processes | supervise tender processes
gérer des procédures d'appels d'offres

carrying out tendering | complete tendering | carry out tendering | make tendering
lancer des appels d'offres

participation in governmental tenders | take part in government tenders | participate in a governmental tender | participate in governmental tenders
participer à des appels d'offres publics

tenderizer | tenderiser | meat tenderizer | tenderizing machine | meat tenderizing machine | mechanical tenderizer | mechanical meat tenderizer | mechanical tenderizing machine | mechanical meat tenderizing machine
attendrisseur | attendrisseur de viande | attendrisseur à viande | attendrisseur mécanique | attendrisseur mécanique à viande

bid documents [ bidding documents | bid package | tender documents | tendering documents | tender package | tender call set | bid-request package | bid documentation ]
dossier d'appel d'offres [ documents d'appel d'offres | dossier de soumission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) use the levies or charges for the purposes of the Commodity Board and the Board, including the creation of reserves and payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of tender fruit and the equalization or adjustment among tender fruit producers of moneys realized from the sale of tender fruit during such period or periods of time as the Commodity Board and the Board may determine.
b) employer les contributions ou droits aux fins de l’Office et de la Régie, y compris la création de réserves, le paiement de frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des fruits tendres, ainsi que l’égalisation ou le rajustement entre les producteurs de fruits tendres des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’Office et la Régie peuvent déterminer.

However, Canada and Canada is smaller in the world context of product sales particularly tender fruit, horticultural products and a list of others has a higher cost of running that through the Canadian system.
Toutefois, le Canada et notre pays n'occupe pas une place prépondérante à l'échelle internationale pour les ventes de produits, tout particulièrement pour les fruits fragiles, les produits horticoles et certains autres produits doit assumer des coûts plus élevés en raison du système en place.

40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importance or where tenders are otherwise the norm); calls on authorities to ensure that the end-buyers of these assets are held accountable for the intermediaries they have partnered with;
40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de leur valeur, ou encore à la vente d'actifs sans mise en concurrence (notamment lorsque les actifs revêtent une grande importance économique ou lorsqu'une mise en concurrence est la pratique normale); invite les autorités à faire en sorte que les acheteurs finaux de ces actifs soient tenus pour responsables des intermédiaires avec lesquels ils ont collaboré;

Mr. Speaker, I am honoured to present a petition on behalf of constituents where they note that CNR has arbitrarily, without dialogue with affected communities and with complete disregard of impact on local economies, put the rail line from Camrose to Alliance up for sale by tender on short notice with a closing date of February 13, 2009.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de mes électeurs qui déclarent que le CN a mis aux enchères à l'improviste la voie ferrée reliant Camrose à Alliance, en fixant la date de clôture au 13 février 2009, sans consulter les communautés concernées et au mépris total des retombées sur l'économie locale.

Some quantities of rye, barley and sorghum will be offered for sale by tender from intervention stocks to be used in animal feed.
Certaines quantités de seigle, d'orge et de sorgho d'intervention vont être mises en vente par adjudication pour l'alimentation des animaux.

when award is made to the most economically advantageous tender , various criteria linked to the subject of the public contract in question: for example, quality, price, technical merit, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics, including those relating to production methods, running costs, cost-effectiveness, after-sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, the tenderer's policy in relation to people with disabilities and its equal treatment policy or
soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse, divers critères liés à l'objet du marché public en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, y compris celles liées aux méthodes de production, le coût d'utilisation, la rentabilité, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution, la politique du soumissionnaire en ce qui concerne les personnes handicapées et l'application du principe de l'égalité de traitemen;

where the contract is awarded on the basis of the most economically advantageous tender, various criteria linked to the subject-matter of the contract in question, such as delivery or completion date, running costs, cost-effectiveness, quality, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics including production methods , technical merit, after-sales service and technical assistance, commitments with regard to parts, security of supply, price and the tenderer's equal treatment policy ; or
soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse, divers critères liés à l'objet du marché en question, tels que le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, y compris celles liées aux méthodes de production, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix et la politique du soumissionnaire en ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement ;

(b) where the contract is awarded on the basis of the most economically advantageous tender, involving various criteria such as delivery or completion date, running costs, cost-effectiveness, quality, aesthetic and functional characteristics, environmental impact, technical merit, after-sales service and technical assistance, commitments with regard to spare parts, security of supply, and price. The contracting entity shall also be at liberty to establish social and employment objectives as criteria, such as the promotion of women and the existence of traineeships, provided this is in conformity with Article 33(3).
(b) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse, divers critères: par exemple, le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les incidences environnementales, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix; l'entité adjudicatrice a également toute latitude pour fixer comme critères des objectifs de politique sociale ou en matière d'emploi, telles, par exemple, la promotion de femmes et l'existence de postes de formation, pour autant que ces critères répondent aux conditions visées à l'article 33, alinéa 3;

The Commission has therefore today proposed a series of Regulations laying down detailed rules for the disposal of alcohol stocks through sale by tender.
C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé aujourd'hui une série de règlements fixant les modalités d'écoulement des stocks d'alcool par adjudication.