Vertaling van "Sale with right repurchase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

sale with right of repurchase
vente à réméré

purchase and resale agreement | reverse repo | reverse repo agreement | reverse repurchase agreement | reverse sale and repurchase agreement
opération de prise en pension | prise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]
accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

sale with option of repurchase | sale with option of redemption
vente avec faculté de rachat | vente à réméré

with right to repurchase
en vente à réméré

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) Where there is a sale, repurchase or redemption of excess voting shares in accordance with section 11 or 12, the Canadian carrier shall, not later than 10 days after the sale, repurchase or redemption, deposit an amount equal to the amount of the net proceeds of the sale, or the repurchase or redemption proceeds, in a special account in any bank or trust company in Canada, selected by the Canadian carrier.
14 (1) Si l’entreprise canadienne vend ou rachète des actions avec droit de vote excédentaires conformément aux articles 11 ou 12, elle doit déposer, dans les 10 jours suivant la vente ou le rachat, un montant égal au produit net de la vente ou au produit du rachat dans un compte spécial établi auprès d’une banque ou d’une société de fiducie de son choix au Canada.

26 (1) Where there is a sale, repurchase or redemption of holdco excess voting shares in accordance with section 23 or 24, the carrier holding corporation shall, not later than 10 days after the sale, repurchase or redemption, deposit an amount equal to the amount of the net proceeds of the sale or the repurchase or redemption proceeds in a special account in any bank or trust company in Canada selected by the carrier holding corporation.
26 (1) Si la société mère vend ou rachète des actions avec droit de vote excédentaires de celle-ci conformément aux articles 23 ou 24, elle doit déposer, dans les 10 jours suivant la vente ou le rachat, un montant égal au produit net de la vente ou au produit du rachat dans un compte spécial établi auprès d’une banque ou d’une société de fiducie de son choix au Canada.

Developing countries need to maximise their revenue from these finite natural resources and the sale of rights of access to them is a onetime opportunity to benefit from them.
Les pays en développement doivent tirer le meilleur profit de ces ressources naturelles limitées et la cession des droits d'accès à ces ressources représente une occasion unique d'en tirer un bénéfice.

21. Calls on all parties concerned, including Internet service providers, online sales platforms, rights holders and consumers' organisations, with regard to IPR infringements and the sale of counterfeit products online, to adopt practical measures to alert and educate people on the value of copyright and the impact of IPR infringements and counterfeiting on jobs and growth, such as brief, visible and relevant educational and warning messages;
21. demande, s'agissant des violations des DPI et de la vente de produits contrefaits en ligne, à l'ensemble des parties prenantes - y compris les fournisseurs d'accès, les plateformes de vente en ligne, les ayants droit et les organisations de consommateurs - de mettre en place des mesures concrètes visant à alerter et à informer les citoyens de l'utilité du droit d'auteur et des conséquences des violations des DPI et de la contrefaçon sur les emplois et la croissance, telles que des messages éducatifs et d'avertissements courts, visibles et pertinents;

22. Calls on all parties concerned, including Internet service providers, online sales platforms, rights holders and consumers’ organisations, with regard to IPR infringements and the sale of counterfeit products online, to adopt practical measures to alert and educate people on the value of copyright and the impact of IPR infringements and counterfeiting on jobs and growth, such as brief, visible and relevant educational and warning messages;
22. demande, s'agissant des violations des DPI et de la vente de produits contrefaits en ligne, à l'ensemble des parties prenantes - y compris les fournisseurs d'accès, les plateformes de vente en ligne, les ayants droit et les organisations de consommateurs - de mettre en place des mesures concrètes visant à alerter et à informer les citoyens de l'utilité du droit d'auteur et des conséquences des violations des DPI et de la contrefaçon sur les emplois et la croissance, telles que des messages éducatifs et d'avertissements courts, visibles et pertinents;

National regulatory authorities shall ensure that interested parties are aware of an intended sale of rights to use radio spectrum in order that they have the opportunity to make an offer for such rights of use.
Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que les parties intéressées aient connaissance de la vente prévue de droits d'utilisation de fréquences radioélectriques, afin que ces parties puissent faire une offre concernant ces droits.

There is a need in each case to measure the extent to which the joint sale of rights produces the level of financial solidarity sought, particularly with regard to the training of young sportsmen and sportswomen and the promotion of sporting activities amongst the population.
Mais, dans chaque cas, il convient de mesurer le lien qui peut être établi entre la vente en commun des droits et la solidarité financière recherchée, en particulier en matière de formation des jeunes sportifs et de promotion des activités sportives au sein de la population.

I have already had occasion to say that I feel that the collective sale of rights can be a factor of solidarity provided certain criteria are met.
J'ai déjà eu l'occasion de dire que je considère que la vente collective peut constituer un élément de solidarité, lorsqu'un certain nombre de critères sont remplis.

The Commission calls for an examination of the extent to which a link can be established between the joint sale of rights and financial solidarity between professional and amateur sport and the training of young sportspeople.
La Commission demande d'examiner dans quelle mesure un lien peut être établi entre la vente en commun des droits et la solidarité financière entre sport professionnel et amateur et la formation de jeunes sportifs.