Vertaling van "sale with option repurchase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

sale with option of repurchase | sale with option of redemption
vente avec faculté de rachat | vente à réméré

sale with an option to repurchase
opération de mise en pension, sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]
accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

purchase and resale agreement | reverse repo | reverse repo agreement | reverse repurchase agreement | reverse sale and repurchase agreement
opération de prise en pension | prise en pension

proactively convince customers to purchase vehicles and optional extras | proactively sell vehicles and optional additions to customers | be proactive to secure sales | think proactively to secure sales
penser de manière proactive pour pérenniser les ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) Where there is a sale, repurchase or redemption of excess voting shares in accordance with section 11 or 12, the Canadian carrier shall, not later than 10 days after the sale, repurchase or redemption, deposit an amount equal to the amount of the net proceeds of the sale, or the repurchase or redemption proceeds, in a special account in any bank or trust company in Canada, selected by the Canadian carrier.
14 (1) Si l’entreprise canadienne vend ou rachète des actions avec droit de vote excédentaires conformément aux articles 11 ou 12, elle doit déposer, dans les 10 jours suivant la vente ou le rachat, un montant égal au produit net de la vente ou au produit du rachat dans un compte spécial établi auprès d’une banque ou d’une société de fiducie de son choix au Canada.

26 (1) Where there is a sale, repurchase or redemption of holdco excess voting shares in accordance with section 23 or 24, the carrier holding corporation shall, not later than 10 days after the sale, repurchase or redemption, deposit an amount equal to the amount of the net proceeds of the sale or the repurchase or redemption proceeds in a special account in any bank or trust company in Canada selected by the carrier holding corporation.
26 (1) Si la société mère vend ou rachète des actions avec droit de vote excédentaires de celle-ci conformément aux articles 23 ou 24, elle doit déposer, dans les 10 jours suivant la vente ou le rachat, un montant égal au produit net de la vente ou au produit du rachat dans un compte spécial établi auprès d’une banque ou d’une société de fiducie de son choix au Canada.

The requirements for agreements to borrow (such as options, repurchase agreements, or standing agreements) that ensure settlement of shares can be effected when due;
les exigences applicables aux accords d’emprunt (tels que les options, les accords de mise en pension ou les accords permanents) qui garantissent la possibilité d’effectuer le règlement des actions lorsqu’il est dû;

Repurchase transactions may be undertaken with a predefined maturity date (‘fixed-term repurchase transactions’) or without a predefined maturity date leaving both parties the option to agree to roll over or terminate the agreement each day (‘open basis repurchase transactions’);
Les opérations de pension peuvent être conclues avec une date d'échéance prédéfinie (opérations de pension «à échéance fixe») ou sans date d'échéance prédéfinie, les deux parties ayant la possibilité de convenir, chaque jour, de renouveler ou de résilier l'accord (opérations de pension «ouvertes»);

Regarding captive sales, the option for the Union industry to sell part of its production on the captive market ensured high levels of capacity utilisation and enabled the Union industry to dilute fixed costs and to remain cost competitive.
En ce qui concerne les ventes captives, l’option, pour l’industrie de l’Union, de vendre une partie de sa production sur le marché captif a assuré un niveau élevé d’utilisation des capacités et a permis à l’industrie de l’Union de diluer les coûts fixes et de maintenir sa compétitivité.

The similar financial instruments and transactions referred to in paragraph B40 include derivatives, sale and repurchase agreements, reverse sale and repurchase agreements, securities borrowing, and securities lending agreements.
Les instruments financiers et opérations similaires mentionnés au paragraphe B40 comprennent les dérivés, les mises et les prises en pension de titres, et les prêts-emprunts de titres.

In 1994 and 1995 Messrs Massimo and Paolo Romanelli issued trust securities consisting in the sale to third parties of an instrument representing an amount receivable and immediate repurchase thereof at a price which incorporated the agreed interest, and warrants representing an option to acquire debentures issued by Romanelli Finanzaria SpA.
En 1994 et 1995, MM. Massimo et Paolo Romanelli ont procédé à l'émission de titres fiduciaires consistant dans la vente à des tiers d'un titre représentatif d'une créance et son rachat simultané à un prix majoré des intérêts convenus et de warrants représentatifs d'un droit d'option pour l'achat d'obligations émises par Romanelli Finanzaria SpA.

Commitments arising out of sale and repurchase transactions shall include commitments entered into by a credit institution in the context of sale and repurchase transactions (on the basis of firm agreements to sell with options to repurchase) within the meaning of Article 12 (3).
Les engagements résultant d'opérations de mise en pension comprennent les engagements contractés par l'établissement de crédit dans le cadre d'opérations de mise en pension (sur la base de conventions de vente ferme et d'option de rachat) au sens de l'article 12 paragraphe 3.

3. If, however, the transferee is merely entitled to return the assets at the purchase price or for a different amount agreed in advance on a date specified or to be specified, the transaction in question shall be deemed to be a sale with an option to repurchase.
3. Si, en revanche, le cessionnaire n'a que le droit de rétrocéder les éléments d'actif au prix de cession ou à un autre prix convenu d'avance et à une date déterminée ou à déterminer, il s'agit d'une opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat.

The other conditions imposed by the Commission are as follows: - no amendment may be made to the plan without the Commission's prior agreement; - Crédit Lyonnais will be permitted to repurchase hived-off industrial and commercial assets (compare the Usinor-Sacilor case) only at the price at which the assets were transferred to Consortium de Réalisations (CDR - see background below) or at the market price if that is higher than the price at which the assets were transferred to CDR; an overall limit of FF 5 billion has been set on such repurchases; - a clearer separation will have to be made between CDR and Crédit Lyonnais as regards their managers, their administration and the system of controlling and supervising the management of the hiving-off mechanism; steps must also be taken to ensure that the committees responsible for managing the hived-off companies remain independent of Crédit Lyonnais and that the bank has no share in the proceeds of CDR's sales; - Crédit Lyonnais will have to use the proceeds of sales to restructure non-performing assets and activities, thereby preventing it from reinvesting those proceeds in the repurchase of industrial or financial holdings; - Société de Participation Banque/Industries (SPBI - see background below) will receive not only the proceeds of the privatization of Crédit Lyonnais but also a substantial share of the bank's profits (in accordance with the "better fortunes" clause).
Quant aux autres conditions imposées par la Commission, elles stipulent notamment que : - aucune modification du plan ne sera possible sans accord préalable de la Commission; - le Crédit Lyonnais ne pourra racheter des actifs industriels et commerciaux cantonnés (cas Usinor-Sacilor) qu'au prix auquel l'actif a été transféré au Consortium de Réalisations (CDR - voir background ci- dessous), ou au prix de marché si celui-ci est supérieur au prix du transfert de l'actif au CDR, et en tout cas dans la limite globale de FFr 5 milliards; - une séparation plus nette sera réalisée entre le CDR et le Crédit Lyonnais, en ce qui concerne leurs dirigeants, la gestion, ainsi que le système de contrôle et de surveillance de la gestion du canton; en outre, il est prévu que l'indépendance des comités de direction des sociétés cantonnés à l'égard du Crédit Lyonnais soit assurée et que le Crédit Lyonnais ne pourra avoir aucun intéressement aux produits des réalisations du CDR; - le Crédit Lyonnais devra affecter le produit des cessions à la restructuration des actifs et des activités non performantes, pour éviter qu'il puisse réinvestir ce produit dans le rachat des participations industrielles ou financières; - la Société de Participation Banque/Industries (SPBI - voir background ci- dessous) devra non seulement recevoir les produits de la privatisation du Crédit Lyonnais, mais aussi une partie substantielle des bénéfices réalisés par la banque (selon la clause dite de "retour à meilleure fortune" ).