Vertaling van "Scope consolidation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope of consolidation | consolidation scope | scope of consolidated financial statements
périmètre de consolidation | périmètre des états financiers consolidés

scope of consolidation
périmètre de consolidation

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.
–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.

Institutions shall disclose the difference in value between the leverage ratio exposure as disclosed in {LRSum; 8} and total accounting assets as disclosed in {LRSum; 1} that results from differences between the accounting scope of consolidation and the regulatory scope of consolidation.
Les établissements déclarent la différence de valeur entre l'exposition aux fins du ratio de levier figurant en {LRSum; 8} et le total des actifs comptables figurant en {LRSum; 1} résultant des différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire.

The scope of consolidation for calculating the leverage ratio should be aligned with the regulatory scope of consolidation used for determining the risk weighted capital ratios.
Le périmètre de consolidation utilisé pour calculer le ratio de levier devrait être aligné sur le périmètre de consolidation réglementaire utilisé pour déterminer les ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques.

Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, or if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements.
Les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences n'ont pas été couvertes par les normes d'audit internationales adoptées, ou si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés.

in the case of a statutory audit of consolidated financial statements, explain the scope of consolidation and the exclusion criteria applied by the audited entity to the non-consolidated entities, if any, and whether those criteria applied are in accordance with the financial reporting framework.
lorsque le contrôle légal des comptes porte sur des états financiers consolidés, il précise le périmètre de consolidation et les critères d'exclusion appliqués par l'entité contrôlée aux entités non consolidées, le cas échéant, et indique si les critères appliqués sont conformes au cadre de l'information financière.

(m)in the case of a statutory audit of consolidated financial statements, explain the scope of consolidation and the exclusion criteria applied by the audited entity to the non-consolidated entities, if any, and whether those criteria applied are in accordance with the financial reporting framework.
m)lorsque le contrôle légal des comptes porte sur des états financiers consolidés, il précise le périmètre de consolidation et les critères d'exclusion appliqués par l'entité contrôlée aux entités non consolidées, le cas échéant, et indique si les critères appliqués sont conformes au cadre de l'information financière.

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.
Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directive pour couvrir également d'autres situations.

Where institutions comply with the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis but the scope of consolidation and the method for consolidation used for the balance sheet in the financial statements are identical to the scope of consolidation and the method for consolidation defined pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, and institutions clearly state the absence of differences between the respective scopes and methods for consolidation, only paragraphs 4 and 5 of this Annex shall apply on the basis of the balance sheet in the financial statements.
Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée, que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement et que les établissements mentionnent clairement l'absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs, seuls les paragraphes 4 et 5 de la présente annexe s'appliquent sur la base du bilan des états financiers.

Where institutions meet the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis and where the scope of consolidation or the method for consolidation used in the balance sheet in the financial statements are different from the scope of consolidation and method for consolidation required pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall also disclose the regulatory scope balance sheet, meaning a balance sheet which is drawn up according to the rules on prudential consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013 and which is limited to own funds items.
Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée et que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers diffèrent du périmètre de consolidation et de la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement, les établissements fournissent également le bilan correspondant aux obligations réglementaires («bilan réglementaire»), autrement dit le bilan établi conformément aux règles de consolidation prudentielle prévues à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement, et qui se limite aux éléments de fonds propres.