While still opposed in principle to operating aid to agriculture, the Commission decided not to raise any objection to three aids for the outermost regions; in the case of the French overseas departments and the Azores, the aid is transport-related and is intended to cover some of the additional costs of transporting local produce by sea; in the case of the Canary Islands, the aid notified concerns special economic and tax arrangements for, inter alia, agriculture and includes several types of operating aid.
Tout en continuant à s'opposer, en règle générale, à l'aide au fonctionnement dans l'agriculture, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à l'encontre des trois aides relatives aux régions ultrapériphériques : pour les DOM et les Açores, il s'agit d'une aide aux transports portant sur le financement d'une partie des surcoûts du transport maritime des produits locaux; pour les Canaries, la notification concerne un régime économique et fiscal spécial applicable également à l'agriculture et comportant différents types d'aides au fonctionnement.