Traduction de «Securities Lending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securities lending arrangement | securities lending transaction
opération de prêt de titres

securities lending | securities loan
prêt de titres | prêt-emprunt de titres

securities lending
prêt de titres

Securities Lending
Prêts de titres

bond lending | securities lending | share lending | stock lending
prêt de titres

lending fee | securities lending fee
honoraires de prêt

securities loan | securities lending
prêt de titres | prêt-emprunt de titres

lend against securities | lombard | lean on a capital
lombardiser

lending | loan
prêt

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;
14. «prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

(20) For the purpose of subsection (19), a designated securities lending arrangement is a securities lending arrangement
(20) Pour l’application du paragraphe (19), est un mécanisme de prêt de valeurs mobilières désigné le mécanisme de prêt de valeurs mobilières qui présente les caractéristiques suivantes :

(c) as an SLA compensation payment, if the security is not a qualified trust unit and throughout the term of the securities lending arrangement, the borrower has provided the lender under the arrangement with money in an amount of, or securities described in paragraph (c) of the definition “qualified security” in subsection (1) that have a fair market value of, not less than 95% of the fair market value of the security and the borrower is entitled to enjoy, directly or indirectly, the benefits of all or substantially all income derived from, and opportunity for gain with respect of, the money or securities,
c) à titre de paiement compensatoire (MPVM) est réputée, si le titre n’est pas une unité de fiducie déterminée et que, pendant la durée du mécanisme, l’emprunteur fournit au prêteur, dans le cadre du mécanisme, soit de l’argent correspondant à au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre, soit des titres visés à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1) dont la juste valeur marchande représente au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre et que l’emprunteur a le droit de profiter, directement ou indirectement, des avantages de la totalité ou de la presque totalité du revenu résultant de l’argent ou des titres et des possibilités de gains y afférentes :

(2) Subject to subsections 260(3) and 260(4), for the purposes of this Act, any transfer or loan by a lender of a security under a securities lending arrangement shall be deemed not to be a disposition of the security and the security shall be deemed to continue to be property of the lender and, for the purposes of this subsection, a security shall be deemed to include an identical security that has been transferred or returned to the lender under the arrangement.
(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4) et pour l’application de la présente loi, le titre qu’un prêteur transfère ou prête dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières est réputé ne pas faire l’objet d’une disposition, et le prêteur est réputé continuer d’en être propriétaire. Le titre visé au présent paragraphe est réputé comprendre le titre identique qui a été transféré ou retourné au prêteur dans le cadre du mécanisme.

(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (other than any portion thereof that is deemed to have been received by the lender as a taxable dividend), except that section 51, 85.1, 86 or 87, as the case may be, shall apply in computing the income of the lender with respect to any such disposition as if the security transferred or lent had continued to be the lender’s property and the lender had received the property directly.
(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu à la disposition du droit (à l’exception de la fraction de ce produit que le prêteur est réputé avoir reçu à titre de dividende imposable). Toutefois, l’article 51, 85.1, 86 ou 87, selon le cas, s’applique au calcul du revenu du prêteur relativement à une telle disposition comme si le prêteur avait continué d’être propriétaire du titre transféré ou prêté et avait reçu le bien directement.

(4) Where, at any time, it may reasonably be considered that a lender would have received proceeds of disposition for a security that was transferred or lent under a securities lending arrangement, if the security had not been transferred or lent, the lender shall be deemed to have disposed of the security at that time for those proceeds of disposition.
(4) Le prêteur qui, selon ce qu’il est raisonnable de considérer à un moment donné, aurait reçu un produit de disposition pour un titre transféré ou prêté dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, si le titre n’avait pas été ainsi transféré ou prêté, est réputé avoir disposé du titre à ce moment pour ce produit.

cash collateral received in exchange for securities lending: amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in securities lending operations against cash collateral
garantie en espèces reçue en échange d’un prêt de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers lors d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces,

cash collateral received in exchange for securities lending: amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in the form of securities lending operations against cash collateral
nantissement en espèces reçu en échange de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers sous la forme d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces

5. Reverse transactions, including security lending transactions, conducted under an automated security lending programme shall only be recorded on the balance sheet where collateral is provided in the form of cash placed on an account of the relevant NCB or the ECB.
5. Les opérations de cession temporaire, y compris les opérations de prêts de titres, réalisées en vertu d’un programme automatique de prêts de titres sont seulement comptabilisées au bilan lorsqu’une garantie est fournie sous la forme d’espèces déposées sur un compte de la BCN concernée ou de la BCE.

The transferor of securities or guaranteed rights relating to title to securities in a repurchase agreement and the lender of securities in a securities lending shall include these securities in the calculation of its capital requirement under this Annex provided that such securities meet the criteria laid down in Article 11.
L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.