Vertaling van "Securities issuer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities issuer
émetteur de titres

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

security issuer
émetteur de valeur mobilière

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

issuer of transferable securities
émetteur de valeurs mobilières

financial position of issuers of securities admitted to official listing
situation financière des émetteurs de valeurs mobilières

issuer bid circular | issuer tender offer statement
note d'information relative à une offre publique de rachat | prospectus

issuer bid | issuer tender offer | self tender | self-tender offer
offre publique de rachat | OPRA

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.
Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu’ils jugent utile.

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.
Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n'importe quel DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.

This proposal for a review of the transparency directive (COM(683)2011) has a general purpose: "to ensure a high level of investor confidence through equivalent transparency for securities issuers and investors throughout the European Union".
La présente proposition de révision de la directive sur la transparence (COM(683)2011) répond à un objectif général: "garantir un niveau élevé de confiance des investisseurs par un degré équivalent de transparence pour les émetteurs de valeurs mobilières et les investisseurs dans l'ensemble de l'Union européenne".

This Directive aims to upgrade the current transparency requirements for security issuers and investors acquiring or disposing of major holdings in issuers whose shares are admitted to trading on a regulated market.
La présente directive vise à renforcer les obligations de transparence actuellement applicables aux émetteurs de valeurs mobilières et aux investisseurs qui acquièrent ou qui cèdent des participations importantes dans le capital d'émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

The disclosure of accurate, comprehensive and timely information about security issuers builds sustained investor confidence and allows an informed assessment of their business performance and assets. This enhances both investor protection and market efficiency.
La divulgation d'informations exactes, complètes et actuelles sur les émetteurs de valeurs mobilières est garante d'une confiance durable des investisseurs, de même qu'elle permet une appréciation fondée de la performance économique et de la situation financière desdits émetteurs, ce qui renforce à la fois la protection des investisseurs et l'efficacité du marché .

1. Issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market shall at least annually provide a document that contains or refers to all information that they have published or made available to the public over the preceding 12 months in one or more Member States and in third countries in compliance with their obligations under Community and national laws and rules dealing with the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.
1. Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé fournissent, au moins une fois par an, un document qui contient ou mentionne toutes les informations qu'ils ont publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans un ou plusieurs États membres et dans des pays tiers pour satisfaire à leurs obligations au regard des dispositions législatives communautaires et nationales concernant la réglementation en matière de valeurs mobilières, d'émetteurs de valeurs mobilières et de marchés des valeurs mobilières.

(28) It is necessary for the annual information to be provided by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market to be appropriately monitored by Member States in accordance with their obligations under the provisions of Community and national law concerning the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.
(28) Les informations annuelles que sont tenus de fournir les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée de la part des États membres conformément aux obligations qui sont les leurs au regard de la législation communautaire et nationale concernant la réglementation applicable aux valeurs mobilières, aux émetteurs de valeurs mobilières et aux marchés des valeurs mobilières.

It is necessary for the annual information to be provided by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market to be appropriately monitored by Member States in accordance with their obligations under the provisions of Community and national law concerning the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.
Les informations annuelles que sont tenus de fournir les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée de la part des États membres conformément aux obligations qui sont les leurs au regard de la législation communautaire et nationale concernant la réglementation applicable aux valeurs mobilières, aux émetteurs de valeurs mobilières et aux marchés des valeurs mobilières.

(28 ) It is necessary for the annual information to be provided by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market to be appropriately monitored by Member States in accordance with their obligations under the provisions of Community and national law concerning the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.
(28) Les informations annuelles que sont tenus de fournir les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée de la part des États membres conformément aux obligations qui sont les leurs au regard de la législation communautaire et nationale concernant la réglementation applicable aux valeurs mobilières, aux émetteurs de valeurs mobilières et aux marchés des valeurs mobilières.

1. Issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market shall at least annually provide a document that contains or refers to all information that they have published or made available to the public over the preceding 12 months in one or more Member States and in third countries in compliance with their obligations under Community and national laws and rules dealing with the regulation of securities, issuers of securities, and securities markets.
1. Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé fournissent, au moins une fois par an, un document qui contient ou mentionne toutes les informations qu'ils ont publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans un ou plusieurs États membres et dans des pays tiers pour satisfaire à leurs obligations au regard des dispositions législatives communautaires et nationales concernant la réglementation en matière de valeurs mobilières, d'émetteurs de valeurs mobilières et de marchés des valeurs mobilières.