Traduction de «Securities lending agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securities lending agreement
contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

bond lending | securities lending | share lending | stock lending
prêt de titres

securities lending arrangement | securities lending transaction
opération de prêt de titres

loan agreement [ lending agreement ]
contrat de prêt [ accord de prêt | convention de prêt | entente de prêt ]

securities loan | securities lending
prêt de titres | prêt-emprunt de titres

securities lending | securities loan
prêt de titres | prêt-emprunt de titres

securities lending arrangement
mécanisme de prêt de valeurs mobilières

Securities Lending
Prêts de titres

securities lending
prêt de titres

security clearance agreement
autorisation de contrôle de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) entering into securities lending agreements or securities borrowing agreements, or any other agreement that would encumber the assets of the MMF;
(d) la conclusion de contrats de prêt ou d'emprunt de titres ou de tout autre contrat qui grèverait les actifs du fonds monétaire;

- The rates are low, at 0.1% for shares and bonds, units of collective investment funds, money market instruments, repurchase agreements and securities lending agreements, and 0.01% for derivative products.
- les taux sont faibles, 0,1 % pour les actions et obligations, les parts de fonds communs de placement, les instruments du marché monétaire, les contrats de mise en pension et les contrats de prêt de titres, et 0,01 % pour les produits dérivés.

In August 2013, the Financial Stability Board adopted recommendations to address the risks inherent to securities lending and repurchase agreements.
En août 2013, le Conseil de stabilité financière avait adopté des recommandations pour la gestion des risques inhérents aux opérations de prêts de titres et de pension.

(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operations such as very short term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.
(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates -formes de négociation telles que les marchés de croissance des PME au sens du règlement [MiFIR] et de certaines opérations complexes telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres à très court terme, afin d'éviter qu'elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l'efficacité des marchés de titres.

For complex operations composed of several transactions such as securities repurchase or lending agreements, this requirement should apply to the first transaction involving a transfer of securities.
En ce qui concerne les opérations complexes constituées de plusieurs transactions, telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres, cette exigence devrait s'appliquer à la première transaction comportant un transfert de titres.

- Exchanges of financial instruments will now be considered as two transactions for tax purposes, while repurchase and reverse repurchase agreements and securities lending and borrowing will be regarded as only one transaction, as they are economically equivalent to a (single) credit operation;
- les échanges d’instruments financiers sont désormais considérés comme deux transactions aux fins de la taxe, tandis que les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêts ou d'emprunt de titre sont considérés comme une seule transaction, puisque ces transactions correspondent sur le plan économique à une (seule) opération de crédit;

Securitisation and securities lending and repurchase agreement (repo) transactions.
la titrisation, les prêts de titres et les accords de pension livrée.

In this context, there are five key areas relating to banking, asset management, securities lending and repurchase agreements, securitisation, and other shadow banking entities where the Commission is further investigating options and next steps.
Dans ce contexte, la Commission poursuit l'analyse des options et des prochaines étapes envisageables dans cinq domaines principaux qui sont le secteur bancaire, la gestion d'actifs, le prêt de titres et les accords de pension livrée, la titrisation et les autres entités bancaires parallèles.

11. The transferor of securities or guaranteed rights relating to title to securities in a repurchase agreement and the lender of securities in a securities lending shall include these securities in the calculation of its capital requirement under this Annex provided that such securities meet the criteria laid down in Article 11.
11. L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.