Further, the proposed treatment of depository institution subsidiaries reduces institution’s flexibility and incorporates duplicative regulatory requirements by requiring certain subsidiaries to be both separately capitalized and subject to affiliate transaction rules.
En outre, la proposition concernant les filiales des institutions de dépôt restreint la souplesse de ces institutions et ajoute au dédoublement des règlements en soumettant certaines filiales à la fois à ceux régissant les institutions dotées de capitaux propres et à d’autres s’appliquant aux opérations des filiales.