Traduction de «Separation procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-radar separation | procedural control
espacement non radar

separation of procedure
disjonction de la procédure | disjonction de l'instance

procedural separation
espacement aux procédures

on-line separation (analytical procedure)
séparation en ligne (méthode d'analyse)

judicial separation [ family separation | legal separation | separation of property ]
séparation judiciaire [ séparation de biens | séparation de corps | séparation familiale ]

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.
Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

separated from bed and board | legally separated | separated legally | judicially separated | separated judicially
séparé de corps | séparé légalement | séparé judiciairement | séparé

oil separator | gas-oil separator | gas separator | oil-water separator
séparateur d'hydrocarbures | séparateur d'huile | séparateur d'eau mazouteuse | déshuileur | séparateur

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Corrective action turns into a separate procedure, namely the Excessive Imbalance Procedure (EIP).
La mesure corrective prend la forme d’une procédure distincte appelée procédure concernant les déséquilibres excessifs

If an infringement also relates to one or more areas outside the competence of the ESCB or the ECB, the right to initiate an infringement procedure on the basis of this Regulation shall be independent of any right of a competent national authority to initiate separate procedures in relation to such areas outside the competence of the ESCB or the ECB.
Si une infraction porte également sur un ou plusieurs domaines ne relevant pas de la compétence du SEBC ou de la BCE, le droit d'engager une procédure d'infraction en vertu du présent règlement est indépendant du droit qu'aurait une autorité nationale compétente d'engager des procédures distinctes concernant des domaines ne relevant pas de la compétence du SEBC ou de la BCE.

If an infringement relates exclusively to a task entrusted to the ESCB or the ECB under the Treaty and the Statute, an infringement procedure may be initiated only on the basis of this Regulation, irrespective of the existence of any national law or regulation which may provide for a separate procedure.
Si l'infraction porte exclusivement sur une mission confiée au SEBC ou à la BCE en vertu du traité et des statuts, une procédure d'infraction ne peut être engagée que sur la base du présent règlement, nonobstant l'existence d'une loi ou d'un règlement national prévoyant éventuellement une procédure distincte.

In other words, four separate procedures, four separate evaluations, were all brought together to make the best decision for Canada.
Autrement dit, quatre procédures et quatre évaluations différentes ont été combinées de façon à en arriver à la meilleure solution pour le Canada.

Honourable senators, during this chamber's consideration and debate of Senator Carignan's three other business motions over eight sitting days, a total of seven separate procedural and amending motions were presented in this chamber by either Senator Cowan or Senator Fraser and, of course, each of these amending motions had to be debated and voted on in this chamber.
Honorables sénateurs, durant l'examen et le débat sur les trois motions du sénateur Carignan inscrites sous la rubrique « Autres affaires » au cours de huit jours de séance, au total, les sénateurs Cowan et Fraser ont présenté sept motions de forme et motions d'amendement distinctes qui, bien évidemment, ont dû faire l'objet d'un débat et d'un vote au Sénat.

The issue of account separation between different activities is separate from the question of independence of the essential functions of an infrastructure manager from railway undertakings, which was the object of a separate procedure.
La question de la séparation comptable entre les différentes activités est distincte de celle de l’indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire de l’infrastructure par rapport aux entreprises ferroviaires, qui a fait l’objet d’une procédure séparée.

These are two separate forms for two separate procedures.
Ce sont deux formulaires distincts pour deux procédures différentes.

The organisation may wish to combine this evaluation with the evaluation of legal compliance referred to in A.5.2.1 or to establish a separate procedure(s).
L’organisme peut vouloir combiner cette évaluation avec l’évaluation de sa conformité réglementaire décrite au point A.5.2.1 ou établir une (des) procédure(s) séparée(s).

What security certificate procedures do about somebody who may or may not raise a concern about security is in effect say that the mere fact that they are a non-citizen means they're subject to a wholly separate procedure.
Ce que fait la procédure relative aux certificats de sécurité dans le cas de quelqu'un pouvant ou non représenter une menace pour la sécurité, c'est de tout simplement considérer un non-citoyen comme quelqu'un qui sera assujetti à une procédure entièrement distincte.