Traduction de «Settlement costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anticipated settlement costs
commission de règlement anticipé

settlement cost
coût du règlement

settlement cost element
nature comptable d'imputation

claims settlement cost
coût du règlement des revendications

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

settlement of the cost of the past
apurement du poids du passé

settlement of costs
accord sur les frais | règlement des frais

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

costs on settlement
dépens en cas de transaction

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to social security systems the presence of legal labour migrants and their families may, in the short term at least, be a positive factor in face of an ageing and declining population although there may be initial settlement costs.
En ce qui concerne les systèmes de sécurité sociale, la présence de travailleurs immigrés en situation régulière et de leur famille peut, à court terme au moins, constituer un facteur positif face au vieillissement et au déclin démographique, malgré les coûts qui peuvent résulter de leur installation initiale.

However, the settlement markets in the Union remain fragmented across national borders and cross-border settlement remains more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.
Cependant, les marchés du règlement au sein de l’Union restent cloisonnés par des lignes de partage nationales et les règlements transfrontaliers restent plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.

Further objectives of this legislation include the encouragement of new entrants so as to foster a competitive environment, a reduction of cross-border settlement costs and the mitigation of counterparty risk which are all addressed in the report.
La législation à l'examen vise également à encourager les nouveaux venus de manière à promouvoir un environnement compétitif, réduire les coûts des règlements transfrontaliers et atténuer le risque de contrepartie, tous ces points étant abordés dans le rapport.

17. Believes that the short-term focus of work on tax matters should be the standardisation of reporting requirements, to be followed by further removal of discriminatory tax practices; considers that if it were possible to provide information to tax authorities on a standard form throughout Europe, this would significantly reduce clearing and settlement costs, without undermining the power of Member States to decide their own taxes;
17. est d'avis que, dans le domaine fiscal, l'effort devrait porter, à court terme, sur la standardisation des exigences en matière de déclaration et, par la suite, sur la continuation de l'élimination des pratiques fiscales discriminatoires; est d'avis que, s'il était possible d'informer les autorités fiscales de manière harmonisée dans toute l'Europe, cela réduirait sensiblement le coût de la compensation et du règlement-livraison sans porter atteinte aux pouvoirs fiscaux des États membres;

17. Believes that the short-term focus of work on tax matters should be the standardisation of reporting requirements, to be followed by further removal of discriminatory tax practices; considers that if it were possible to provide information to tax authorities on a standard form throughout Europe, this would significantly reduce clearing and settlement costs, without undermining the power of Member States to decide their own taxes;
17. est d'avis que, dans le domaine fiscal, l'effort devrait porter, à court terme, sur la standardisation des exigences en matière de publicité et, par la suite, sur la continuation de l'élimination des pratiques discriminatoires; est d'avis que s'il était possible d'informer les autorités fiscales de manière harmonisée dans toute l'Europe, cela réduirait sensiblement le coût de la compensation et du règlement-livraison sans porter atteinte aux pouvoirs fiscaux des États membres;

It is therefore time for the numerous settlement costs that hamper the internal market for securities in its cross-border activities to be done away with.
Il est dès lors temps de supprimer les nombreux coûts de règlement-livraison qui entravent le marché intérieur des titres dans ses activités transfrontalières.

It is therefore high time we made sure that where there is an internal securities market, the numerous settlement costs do not obstruct cross-border transactions in this market.
Lorsqu'il est question d'un marché intérieur des titres, il est donc temps que les innombrables coûts de règlement cessent d'entraver le fonctionnement transfrontalier de ce marché.

Clearing is defined as the activities, e.g. novation, that have as effect to guarantee counterparties from the replacement cost risk, while Settlement is defined broadly to include Pre-settlement, Settlement and Custody.
La compensation désigne les activités, telles que la novation, qui ont pour effet de garantir les contreparties contre le risque de coût de remplacement, tandis que le règlement-livraison recouvre, selon la définition assez large qui en est donnée, les opérations de pré-règlement, de règlement-livraison et de tenue de compte-conservation.

If investors perceive a Securities Clearing and Settlement Systems as unsafe, they will not be willing to enter into financial transactions that are cleared and settled in that Securities Clearing and Settlement Systems. In such a case, there will be a direct impact on financial market liquidity and indirectly on the cost of capital.
En effet, s'ils jugent qu'un système de compensation et de règlement-livraison n'est pas sûr, les investisseurs ne souhaiteront pas conclure de transactions financières donnant lieu à une compensation et un règlement-livraison en son sein - ce qui influe directement sur la liquidité du marché financier et indirectement sur le coût du capital.

As a result, the strains on and the expectations from clearing and settlement arrangements have also increased. Clearing and settlement service providers therefore need to enhance performance, reduce costs and establish a pan-European presence.
Par conséquent, il existe plus de pression sur les services de compensation et de règlement-livraison, et les attentes formulées à leurs égards se sont renforcées. Il est donc nécessaire pour les prestataires de tels services d'être plus performants, de réduire les coûts et de développer une présence transfrontalière.