Vertaling van "Severance pay on death " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

severance pay on death
indemnité de départ consécutive au décès

layoff pay | severance package | severance pay
indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

severance pay on layoff [ severance pay on lay-off ]
indemnité de départ consécutive à une mise en disponibilité

carried-over severance pay [ carried over severance pay ]
indemnité de départ reportée [ indemnité de cessation d'emploi reportée | indemnité de fin d'emploi reportée ]

severance pay | terminal vacation pay
indemnité de cessation d'emploi

dismissal compensation,severance pay | dismissal pay
indemnité de licenciement

severance allowance | severance pay
indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance pay
indemnité de licenciement

computation of severance pay
calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

A rare and severe disorder of urea cycle metabolism most commonly characterized by either a neonatal-onset of severe hyperammonemia that occurs few days after birth and manifests with lethargy, vomiting, hypothermia, seizures, coma and death or a pre
déficit en carbamoyl-phosphate synthétase 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. whereas within hours of the APS Peshawar attack, Prime Minister Nawaz Sharif lifted the death penalty moratorium which had been in place for six years; whereas so far several prisoners on death row on terrorism-related charges have been executed; whereas according to Pakistani officials 500 convicts could be executed in the coming weeks; whereas there are an estimated 8 000 people on death row in Pakistan;
I. considérant que, quelques heures après l'attaque sur l'école de Peshawar, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur la peine de mort qui était en vigueur depuis six ans; considérant qu'à l'heure actuelle, plusieurs prisonniers détenus dans le couloir de la mort pour des actes de terrorisme ont été exécutés; considérant que, selon des responsables pakistanais, 500 détenus pourraient être exécutés dans les prochaines semaines; considérant qu'on estime à 8 000 le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort au Pakistan;

(a) If a death benefit is payable in respect of that person under the legislation of Canada, without recourse to the totalizing provisions of Chapter 1, the competent organization of Canada shall pay that death benefit, and the competent organization of Uruguay shall not pay a death benefit.
(a) S’il est déterminé qu’une prestation de décès est payable relativement au décès de ladite personne aux termes de la législation du Canada, sans avoir recours aux dispositions relatives à la totalisation énoncées au chapitre 1, l’organisme compétent du Canada verse ladite prestation de décès et l’organisme compétent de l’Uruguay ne verse aucune prestation de décès.

In many cases, if the custodial parent decides to move across the country, or decides to make it difficult for the access parent to obtain access, the non-custodial parent has suffered a loss that, while not as severe as the death of a child, is certainly a severe loss.
Dans bien des cas, si le parent qui a la garde décide de déménager à l'autre bout du pays ou de compliquer l'accès de l'enfant à l'autre parent, ce dernier subit une perte, pas aussi grave que le décès d'un enfant peut-être, mais importante quand même.

(Return tabled) Question No. 403 Hon. Jim Karygiannis: With regard to termination of employment agreements of exempt staff in Ministers' offices since 2008: (a) how many employees in each Minister's office have been terminated for misconduct or incompetence; (b) in aggregate, what was the total sum of severance paid out to these employees; (c) what was the average, median and highest amount of severance paid to a single terminated employee; (d) how many employees resigned but still received severance pay; and (e) out the subset of employees who resigned but still received severance pay, what was the average, median and maximum termination settlement?
(Le document est déposé) Question n 403 L'hon. Jim Karygiannis: En ce qui concerne la cessation d’emploi d’un membre du personnel exonéré des bureaux des ministres depuis 2008: a) combien d’employés dans chaque bureau des ministres ont été renvoyés pour mauvaise conduite ou incompétence; b) quel est le total cumulatif des indemnités de départ qui ont été versées à ces employés; c) quelle est la valeur moyenne, médiane et maximum de l'indemnité de départ qui a été versée à un de ces employés; d) combien d’employés ont démissionné, mais qui ont quand même reçu une indemnité de départ; e) parmi les employés qui ont démissionné, mais qui ont quand même reçu une indemnité de départ, quelle a été la valeur moyenne, médiane et maximum du règlement de cessation d’emploi négocié?

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay (‘golden parachutes’) in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;
27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat («parachutes dorés») en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

- set a limit (2 years maximum of fixed component of directors' pay) on severance pay (golden parachutes) and to ban severance pay in case of failure;
- limiter (à deux années maximum de la composante non variable de la rémunération des administrateurs) les indemnités de fin de contrat ("parachutes dorés") et interdire toute indemnité de fin de contrat en cas de mauvaises performances;

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay ('golden parachutes') in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;
27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat ("parachutes dorés") en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

set a limit (2 years maximum of fixed component of directors' pay) on severance pay (golden parachutes) and to ban severance pay in case of failure. require a balance between fixed and variable pay and link variable pay to predetermined and measurable performance criteria to strengthen the link between performance and pay. promote the long term sustainability of companies through a balance between long and short term performance criteria of directors' remuneration, deferment of variable pay, a minimum vesting period for stock options and shares (at least three years); retention of part of shares until the end of employment. allow companies to reclaim variable pay paid on the basis of data, which proved to be manifestly misstated ("clawback").
plafonner (au maximum à deux années de la composante fixe de la rémunération) les indemnités de fin de contrat (parachutes dorés) et les interdire en cas d'échec; exiger un équilibre entre les composantes fixes et variables et lier la rémunération variable à des critères de performance prédéfinis et mesurables pour renforcer le lien entre la performance et la rémunération; promouvoir la viabilité à long terme des entreprises grâce à un équilibre entre les critères de performance à court et à long termes dont dépend la rémunération des administrateurs, l'étalement de la rémunération variable, une période d'acquisition minimale pour les options d'achat d'actions et les actions (au minimum trois ans), la conservation d'une partie des actions jusqu'au terme du contrat; permettre aux entreprises de recouvrer les rémunérations variables sur la base de données, lorsqu'il est manifeste qu'elles ont été présentées de manière erronée («récupération»).

The first petition is from residents of Faro, Yukon, who did not receive vacation pay, severance pay, or pay in lieu of notice when the firm Curragh Resources was declared bankrupt (1030 ) Therefore, the petitioners request that the Minister of Human Resources Development investigate the situation and take the necessary steps to ensure that this worker and other workers who are laid off do not have severance packages, including earnings in the final calculation of UI benefits.
La première vient de résidants de Faro, au Yukon, qui n'ont pas touché de paie de vacances, d'indemnité de départ ou de salaire au titre de préavis lorsque l'entreprise Curragh Resources a déclaré faillite (1030) Par conséquent, les pétitionnaires demandent que le ministre du Développement des ressources humaines fasse faire une enquête et prenne les mesures qui s'imposent pour empêcher que, pour ce travailleur et d'autres travailleurs, toute indemnité de licenciement entre dans le calcul final des prestations d'assurance-chômage.